AI^NEXE A L.\ COISVENTION RELATIVE A LA REMISE DE L\ PLACE DE

BCLFORT.

1 . Les postes de la place y resteront ainsi que les sentinelles, jusqu'à ce qu'ils aient été relevés par les troupes allemandeS) ce qui aura lieu immédiatement après l'entrée de celles-ci, sous la direction d'un officier supérieur de chacune des deux armées. Ils seront ensuite réunis en détachement et suivront la garnison.

2. La garnison partante se dirigera sur le département de Saône-et-Loire en deux colonnes ; chaque colonne sera divisée en échelons de mille hommes, et la distance entre deux échelons sera au minimum de 5 kilomètres. Quatre de ces échelons partiront le 17 février : deux sur Seloncourt, Audincourt, Exincourt, Etupes, les deux autres sur Arcey et Héricourt. Chaque échelon sera accompagné par un officier allemand.

3. La garnison emportera les vivres qui lui sont nécessaires. Le lieutenant-général deTresckow lui fera donner les moyens de transport dont elle a besoin.

4. Pendant la marche à travers la région occupée par les troupes allemandes, la discipline intérieure reste confiée aux chefs de corps. Tout excès commis en dehors des corps de troupes sera puni d'après les lois prussiennes.

Les hommes qui s'éloigneront de leurs corps ou de leurs logements de plus de quatre kilomètres, ainsi que ceux qui seraient trouvés dans la place douze heures après le départ de la garnison, seront traités comme prisonniers de guerre.

Fait en double original dans chacune des deux langues par les plénipotentiaires soussignés.

Pérouse, le 16 février 1871.

Signé: de Lale,

Signé: Chapelot,

major et commandant de bataillon chef de bataillon au 84« régiment au 4' régiment d'infanterie de de ligne.

Magdebourg n* 67.

Signé: de Schcltzendorff, capitaine d'état-major.

Signé: V. Krafft, capitaine du génie auxiliaire,

ANiNEXE XIII