INTRODUCTION

Dans son activité économique le travailleur est exposé à des risques nombreux : d’une part la maladie, l'accident, la vieillesse, qui le frappent d’une invalidité soit temporaire, soit définitive, d'autre part le chômage, qui lui inflige une sorte d'invalidité plus terrible et plus vexatoire encore, en brisant dans ses mains l'instrument de travail, alors que ses forces restent intactes et ne demandent qu'à s’employer au labeur journalier. De tous les maux, qui donnent à l'existence des ouvriers cette insécurité, si contraire au bien-être, le chômage est donc le plus dangereux et cependant c’est lui qui jusqu’à nos jours a été le plus négligé.

Sous le nom d'assurances sociales, des constructions législatives savantes ont protégé, chez certains grands états, les classes laborieuses contre la maladie et les risques de même nature. Le chômage au contraire se heurtait seulement à des barrières improvisées et temporaires. Il a fallu les formidables crises d’après-guerre pour que l’on considérât « l’assurance contre le chômage comme le couronnement, 14 cit de voûte du système des assurances sociales. À quoi bon organiser en effet tout un réseau d’assurances contre la maladie, la vieillesse ou l'invalidité, si le travailleur est sans cesse menacé de se voir privé, par un chômage involontaire, de ce salaire régulier, qui peut seul lui permettre, au prix de lourds sacrifices, d’alimenter l'assurance ? Qu'est-ce à dire, sinon que le problème des assurances sociales ne sera pleinement résolu que le jour où l’on aura réussi à garantir les travailleurs contre le risque

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du chômage, cet ennemi qui paralyse leurs efforts vers une condition meilleure » (1).

Mais on s’est demandé longtemps si une telle assurance était possible. La question du chômage soulève en effet des problèmes complexes : « difficulté de définir le risque assurable et de différencier nettement le chômage professionnel ou involontaire du chômage volontaire, danger des fraudes, difficulté de proportionner pour chaque assuré la prime au risque, et danger de faire peser le fardeau de j'assurance précisément sur les ouvriers qui en ont le moins besoin, c’est-à-dire sur ceux dont le chômage est rare et accidentel, plutôt que sur les ouvriers exerçant des professions saisonnières, où les longs chômages sont la règle » (2).

A ces problèmes le droit comparé peut-il apporter dès maintenant des solutions satisfaisantes ? De l'étude des diverses législations actuellement en vigueur dans les pays étrangers, est4l possible d'abord de dégager les granles lignes d’une théorie de l’assurance obligatoire contre le chômage, ensuite de préciser les moyens d'action, qui en France seraient les mieux adaptés aux conditions très spéciales de notre marché du travail ? C’est à ces questiuns que nous essaierons de répondre.

(1) P Pic. Traité élémentaire de législation industrielle, 5 édition 1922, p. 1008.

(2) P. Pic op cit., p. 1009.