Les Derniers Etats de la province de Normandie

Quel que soit l'intérêt que nous prenions à tout ce qui concerne la liberté politique, je doute fort qu'il nous fût possible de parcourir, sans ennui, la longue suite de nos États provinciaux pendant les xv% xvt« etxviie siècles. Eu retracer l'histoire serait, d'ailleurs, un travail trop considérable pour mes forces, et je dois avouer que je suis loin d'en avoir rassemblé les matériaux, bien que je m'en occupe depuis plusieurs années.

Je n'aurai encore que trop sujet de craindre d'épuiser la patience de ceux qui liront ce mémoire, en me bornant à étudier spécialement et en détail quelques unes de ces assemblées. J'ai fait choix des dernières qui sont assez peu connues et sur lesquelles

j'ai pu me procurer quelques renseignements nouveaux et circonstanciés.

Lorsque Louis XIY monta sur le trône, il y avait près de quatre ans que nos États n'avaient été convoqués. L'insurrection des Nu-pieds^ le mécontentement général qui avait donné lieu à ce mouvement séditieux, avaient dû sembler des motifs parfaitement valables pour suspendre ou pour abolir cette institution. C'était une garantie telle quelle contre le pouvoir arbitraire. Dans tous les temps et sous tous les règnes, les États avaient régulièrement fourni, chaque année, l'occasion d'émettre des vœux, toujours ardents, parfois exagérés et irréalisables, pour le soulagement du peuple et pour la diminution des impôts. Ils avaient, dans une certaine mesure, empêché la puissance royale de prescrii'e contre l'ancienne liberté de la province, et sauvegardé le principe que les impositions ne sont légitimes qu'autant qu'elles sont votées par les représentants du pays. Avec un homme du caractère de Richelieu , qui avait ])esoin de sommes énormes et d'une autorité absolue pour mener à fin ses grandes entreprise:-, de telles conventions auraient eu peu de ^îhance de renaître et d'être reconnues pour une des parties essentielles de ce que, plus tard, sous Louis XVI, à la veille de la Révolution, l'avocat De la Foy appelait \-àConslUulion Normande (1).

Mais après la mort de ce redoutable ministre qui. suivant l'expression du cardinal de Retz « des degrés du trône foudroyoit plutôt qu'il ne goUvernoit les humains », il y eut une sorte de détente dans l'adminis-

CD Y. son ouvrage; de la Constitulion duclucJié oit Etat souvermu de Normandit', 1789.

tratiou du royaume. Bientôt on entrait, sous les plus favorables auspices, dans un nouveau règne, règne d'une femme et d'un enfant, où les grands que l'on avait voulu abattre redressèrent la tête, où tous commencèrent à respirer et à espérer. IjOS exploits de (londé protégeaient le berceau du Roi; ils assuraient l'intégrité du royaume ; ils promettaient une paix prochaine et glorieuse. On allait donc, enfin, pouvoir .s'occuper de soulager les misères du peuple, ces misères auxquelles Louis XIII, à ses derniers moments, se reprochait d'avoir été trop insensible (1). Anne d'Autriche, qui avait eu sa part de chagrins et de disgrâces, était naturellement portée, en faisant un retour sur elle même, à recevoir les plaintes qui lui venaient des diverses provinces , plaintes qui , maintenant, éclataient d'autant plus vivement qu'elles avaient été plus rigoureusement comprimées. C'était le temps où le duc de la Feuillade disait qu'il n'y avait plus que quatre petits mots dans la langue française : La Reine est si bonne (2).

Aussi ne fut-on pas surpris de voir que. sur la demande du duc de Longueville,la régente ne fît aucune difliculté de rendre à la Normandie l'usage de ses États particuliers. Comment leur tenir plus longtemps rigueur de leurs remontrances intempestives lorsque, même du vivant du feu Roi, le Parlement, la Chambre des comptes, la Cour des aides, le Bureau des finances

(1) Histoire de Louis XIII, par le père Griffet. On y voit rapportées les paroles de Louis XIII, au père Dinet, son confesseur. — V. aussi Une vocalion et une disgrâce à la Gourde Louis J///, du P, Ch. Daniel.

Cl) Mémoires du Cardinal de Retz.

avaient obtenu leur pardon de la complicité ou de la faiblesse qu'on avait eu à leur reprocher dans les troubles de 1639 ?

L'époque de la réunion fut fixée au 1.8 novembre de l'année 1643 (1). Les lettres du Roi au gouverneur de Normandie portaient la date du 10 octobre; les lettres du gouverneur aux gens du bailliage, celle du 17. Du '29 octobre au 3 novembre, les élections se firent à Pont-l'Évèque, à Pont-Audemer, à Pont-de-l' Arche, à Rouen, pour les vicomtes dont ces villes étaient les chefs-lieux. Les quatre députés du tiers état qui y furent nommés, se joignant à Rouen, dans une assemblée de ville, aux ecclésiastiques et nobles du bailliage et aux conseillers et officiers de l'hôtelcopimun, nommèrent, avec eux, l'ecclésiastique et le noble du bailliage et deux conseillers échevins pris parmi les vingt-quatre du Conseil.

(1) C'était une époque un peu tardive. Aux États de décembre 1616, les députés de la Normandie avaient inséré dans leur cahier le vœu qui fut, plus d'une fois, renouvelé, d'obtenir une plus prompte convocation des États; « Qu'il plaise à votre Majesté ordonner que doresnavant les Estais de la province de Normandie se tiendront en la ville de Rouen au mois de septenbre afln que les députés puissent avoir la commodité et le temps de faire à votre dite Majesté leurs très humbles remontrances et avant que Tassiette des tailles soit donnée. »

C'est au mois de septembre que Hercule Grisel.dans sesFasli HnUwmogemes place la session régulière des Étals de Normandie :

Neiislriacœ fiunl cl nunc comUia lerrœ,

(Juin et ah imhre aliis mensihiis esse soient. Conveniunt proceres, lUctor cum praside ivullo,

Et lecti e iriplici ronditicne viri.

IJi sua proponunt, illi regalia ; fijiem

Quœrisl HabeiU rrgesiindc pelantur opes.

Si l'on on juge par la séance de rHôtel-de- Ville, cette élection ne fut guère de nature à passionner la multitude. On est frappé du petit nombre de ceux qui y prirent part..

Voici, dans Tordre qui leur fut assigné, ceux qui se présentèrent comme électeurs : le lieutenant général et le procureur du Roi du bailliage, les conseillers échevins en leur bureau, à leur place accoutumée ; le grand vicaire de l'archevêque sur un siège à part au bout du bureau ; les deux délégués du chapitre, aux deux premières places du banc des conseillers anciens; les conseillers anciens, les pensionnaires et quarteniers en leurs bancs ordinaires ; les prieurs et les autres ecclésiastiques sur des formes (1) placées derrière le bureau vers la cheminée; les nobles sur le banc des pensionnaires ; les députés des vicomtes sur une forme derrière les quarteniers. Les curés ou vicaires qui n'avaient pu trouver place derrière le bureau avaient été obligés de s'asseoir avec les bourgeois, sur des formes rangées transversalement au bout de la salle.

Gardons-nous de croire que cette disposition fût arbitraire: elle avait été arrêtée à la suite de longues contestations entre la ville et les privilégiés, et ce n'avait pas été sans peine que ceux-ci avaient dû céder le premier rang aux conseillers échevins. On comptait en tout, outre les membres du Conseil, sept piieurs, quatre-vingt-quatre curés, vingt -quatre nobles, et seize bourgeois. Il résulte de ces chiffres que la noblesse avait pris à cette élection moins d'in-

(I) Le mot forme signitie une sorte de banc.

térêt que le clergé ; il en résulte aussi que le nombre des bourgeois convoqués avait dû être fort restreint, eu égard à la population de la ville.

On recueillit les suffrages suivant l'ordre accou> tumé en commençant par les gens du Roi du bailliage, par les conseillers échevins du bureau, par le grand vicaire. Vinrent ensuite les députés du chapitre, les conseillers anciens, le procureur syndic, les pensionnaires, les quarteniers, les ecclésiastiques, les nobles, les notables bourgeois et tout à la fin, les députés du tiers état des quatre vicomtes, auxquels il semblait qu'on eût dû faire plus d'honneur, puisque, seuls, dans cette assemblée, ils avaient un droit acquis de séance aux États.

Le vote se fit, sur l'appel du sergent, probablement sans bulletin de vote, et de vive voix , ce qui assurait un avantage marqué aux premiers votants, c'est-à-dire aux conseillers échevins. Ceux qui, portés sur la liste, avaient fait défaut furent condamnés à soixante sous d'amende.

Préalablement à l'appel, le sergent avait donné lecture des lettres du Roi au duc de Longueville, des lettres de celui-ci aux gens du bailliage, et des procurations des députés des quatre vicomtes.

On élut, pour l'église, Charles Dufour, curé de Saint-Maclou ; — pour la noblesse , Jean du Fay , comte de Maulévrier, bailli de Rouen; — pour conseillers échevins,SFrançois de Brèvedent, sieur de Sahurs, et Thomas Auber, sieur de Heudebouville.

Dans les autres bailliages les choses se passèrent différemment. C'était devant le lieutenant général du bailli et non à l'Hôtel-de-Ville du chef-lieu que la no

blesse et le clergé nommaient leurs députés, et ce n'avait pas été sans une extrême répugnance ni sans avoir longuement et vivement disputé que les ecclésiastiques et les nobles du bailliage de Rouen s'étaient vus obligés, par une exception assez singulière, de confondre leurs votes avec ceux d'une administration municipale (^1576-1579) (1). Dans le bailliage de Caux, qui était fort étendu et qui avait pour capitale Gaudebec, ville de peu d'importance et placée à l'extrémité de cette circonscription , les vicomtes alternaient entre elles pour l'élection du noble et de l'ecclésiastique. Par une autre singularité, le clergé de la ville de Kouen, pour l'élection de l'ecclésiastique, était exclusivement représenté par le grand vicaire de l'archevêque et par les deux délégués du chapitre (2) ; le clergé était censé ne faire qu'un corps avec la mère église. (3)

(1) Pendant longtemps ce fut également à l'Hôtel-de-Ville et dans la môme assemblée qui nommait le noble et l'ecclésiasliquo qu'était désigné le délégué du tiers État de la vicomte de Roaen. Cet usage ne fut aboli que sous le règne de Henri III. A partir de lô7i, les élections se firent à la cohue du bailliage et devant le lieutenant général du bailli.

(2) Les chanoines déléguaient à l'Hôtel-de- Ville ceux d'entre eux qui étaient inscrits sur la table ad bénéficia conferenda. Celte désignation ne se faisait que lorsqu'ils avaient reçu notification de la réunion, en salle capitulaire, par le procureur syndic de la ville, et dans les derniers temps, par deux officiers de l'administration municipale.

(3) Il y eut des protestations contre cet usage. Le 15 novembre 1612, le curé de Saint-Patrice, parlant en son nom et en celui des autres curés de la ville, « représenta qu'ils n'étaient appelés en l'Hôiel-de-Ville pour y donner leurs sulfrages comme les autres curés du bailliage, ce qu'ils requéroient leur être accordé, attendu qu'ils n'estoient de pire condition que les autres curés

t qu'ils contribuoient aussi bien qu'eux à la subvention des

Celui des paroisses situées en dehors de la cité métropolitaine aurait donc eu la prépondérance dans l'élection, et cependant on voit que le député fut toujours choisi parmi les ecclésiastiques de Rou en et assez ordinairement parmi les chanoines.

Le lendemain de l'élection, il y eut dîner à l'Hôtelde- Ville. On y invita MM. les députés de l'église et de la noblesse du bailliage et les députés des quatre vicomtes avec MM. le bailli, le lieutenant général, le premier avocat général du parlement, le premier avocat du Roi au bailliage, le procureur du Roi au même siège, les conseillers échevins en charge, les anciens conseillers et les quatre officiers de la ville.

A la suite du dîner, on s'assembla pour délibérer sur les remontrances qui seraient proposées aux États. La plupart des articles qui furent alors adoptés passèrent plus tard dans le cahier des États ; le procureur syndic de la province, Jacques Baudry, se contenta d'en modifier la rédaction.

Le soir eut lieu, dans la grande salle de l'archevêché, la cérémonie de l'ouverture des États en présence du duc de Longue ville, gouverneur de la province; de François de Harcourt, marquis de Beuvron, lieutenant général; du sieur de la Vrillière.

États. » Cette réclamation fut combattue par le grand vicaire et par les chanoines. En même temps que les curés de Rouen insistaient pour être appelés à l'élection, ceux des paroisses extérieures, par l'organe du curé de Canteleu, demandaient à être dispensés d'y prendre part. On continua d'en exclure ceux qui y prétendaient, et d'y appeler, sous menace d'amende, ceux qui s'en défendaient , comme d'une occasion de fatigues et de dépenses.

conseiller du Roi en ses conseils, secrétaire des commandements de S. M. ayant le département des affaires de la province ; -— du sieur du Houssay, intendant et contrôleur général des finances de S. M., ayant aussi le département des affaires de la province; — de M. Faucon de Ris, premier président du parlement; — des présidents de la même cour; — de M. Golardin de Boisolivier, président de la Cour des aides ; — des intendants des trois généralités de Normandie ; — du procureur général du parlement et des receveurs généraux des généralités (1). Le greffier des commissaires, Guillaume Aubourg, donna lecture des lettres-patentes du Roi qui contenaient le détail de toutes les impositions qu'on demandait à la province; après quoi, on entendit deux harangues, l'une, du premier président, homme disert, auquel quelques-uns ont voulu attribuer le mérite d'un opuscule célèbre de saint Evremont (2), l'autre, de M. Charles Dufour, curé de Saint-Maclou, député du clergé du bailliage de Rouen.

Ensuite, un autre greffier, le greffier particulier des États, Alain de la Londe , fit l'appel des députés, suivant l'ordre ancien des bailliages et des vicomtes : bailliage de Rouen, vicomtes de Rouen, de Pont-del'Arche, de Pont-Audemer et d'Auge; bailliage de Caux , vicomtes de Gaudebec , de Montivilliers , d'Arqués , de Neufchâtel, de Gournay et la Ferté-en-

(1) Le rang assigné à ces fonctionnaires avait été matière à contestation, comme on le verra par le récit du président Bigot de Monville que nous donnerons à la suite de ce mémoire.

(2) Entretien du Père Canaye avec le maréchal d'Hocquincourt.

Bray : bailliage de Gaen, vicomtes de Gaen, de Bayeux, de Falaise, de Vire; bailliage du Gotentin, vicomtes de Goutances, de Saint-Lô, de Garentan, de Valognes, d'Avraiiches, de Mortain et châtellenie de Tinchebray ; bailliage d'Evreux, vicomtes d'Evreux, de Beaumont -le -Roger, de Couches et Breteuil , d'Orbec; bailliage de Gisors, vicomtes de Gisors, de Vernon, châtellenie de Pontoise, prévôtés de Ghaùmont et Magny, vicomtes d'Andely et de Lyons; bailliage d'Alençon. vicomtes d'Alençon, d'Argentan, de Domfront, de Verneuil, du Perche et châtellenie deNogentle-Rotrou.

On remarquera que les limites de la Normandie, en tant que circonscription financière ou politique, ne concordaient pas exactement avec celles de la même province, envisagée comme circonscription judiciaire. Ainsi, la ville et la châtellenie de Pontoise, les prévôtés de Ghaùmont et de Magny, que nous venons de citer comme députant aux États de Normandie, faisaient partie du gouvernement de l'Ile-de-France et étaient comprises dans le ressort du parlement de Paris. La vicomte du Perche et la châtellenie de Nogent-le-Rotrou étaient également en dehors de notre province, et pourtant elles étaient représentées aux États de Normandie.

En somme, le nombre des députés était d'une cinquantaine. Il n'y eut à faire défaut que celui de la vicomte du Perche et de Nogent-le-Rotrou.

A la cérémonie de l'ouverture, ils avaient été rangés par ordres : clergé, noblesse, tiers état. Lorsque le gouverneur de la province et les autres commissaires se furent retirés, et après que l'appel eût été fait, ils

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s'assemblèrent par bailliages, tout en conservant, dans chaque baillage, la distinction des ordres. Leur premier acte fut le choix d'un président. A la majorité des voix, on nomma à cette fonction messire Louis de Roncherolles , doyen de Notre-Dame d'Écouis, représentant du clergé du bailliage de Gisors, personnage distingué par son talent et par son caractère et qui devint plus tard archidiacre du Vexin normand et vicaire général de Mgr de Harlay. M. de Roncherolles prit possession du fauteuil et fit immédiatement prêter à tous les députés un serment qui nous paraîtra bien étrange avec nos habitudes parlementaires, le serment de tenir secret tout ce qui serait résolu et arrêté. Cette formalité remplie, la séance fut levée après que le président en eût indiqué une autre pour le même jour à quatre heures du soir.

Dans cette seconde séance, on aborda la délibération des articles qu'il convenait d'insérer dans le cahier. Il y en eut qui furent proposés d'un avis uniforme^ d'autres qui le furent au nom d'un ordre, d'un bailliage, ou même d'une ville en particulier. Le greffier enregistra confusément les remontrances faites sous ces différentes formes. Ijamême confusion se retrouve dans le cahier général et est ainsi justifiée dans le préambule :

« Il est difficile , dans la confusion en laquelle les désordres du temps nous ont jeté, d'observer ordre de plaintes, l'oppression que nous souffrons en toutes nos parties requérant un remède également présent pour la conservation du tout : et bien que l'ecclésiastique qui porte la parole pour tous les ordres en général deust le premier faire paroistre ses doléances,

néanmoins, en plusieurs rencontres n'ayant esté non plus que la Noblesse distingué de traitement d'avec les Roturiers , comme dans le débris d'un commun naufrage, chacun s'attachera confusément à tîette dernière table de la présente convocation. » Les délibération continuèrent les jeudi, vendredi et samedi et furent reprises le mercredi 25 novembre. Les jours intermédiaires furent employés à la rédaction du cahier dont fut chargé, en vertu même de son titre, le procureur syndic.

Le jeudi 16, en la grande salle de l'archevêché, Baudry donna lecture de ce document qui était, à vrai dire, l'œuvre capitale des États : tous les députés y apposèrent leur signature.

Le même jour, au même lieu , il y eut une séance solennelle en présence du duc de Longueville et des commissaires dont nous avons rappelé les noms.

M. de Roncherolles fit alors ce qu'on appelait la Réponse. C'était, en effet, la réponse de la province à la demande du Roi, et Ton peut croire qu'honoré de la mission de parler, au nom des trois ordres, le président n'oublia pas d'exposer leurs légitimes griefs et de faire le tableau le plus touchant qu'il put du malheureux état de la Normandie. Il préparait ainsi les commissaires à entendre favorablement les plaintes articulées dans le cahier dont le procureur syndic recommença la lecture.

Il n'y a point de journaux du temps pour nous faire connaître la harangue de M. de Roncherolles. A défaut de mieux, nous citerons la mention qu'en lit David P^errant, dans sa dix-neuvième partie de la A/me Normande de l'année 1644.

Notre curay, que le bon Dieu bénie Que ne dit ly n'ouvrant le z' Kstats, (Monsieur présent à sa queremonic)?

Y renonchit , palant pour Normandie , Que tout y allet tresbuchant haut en bas :

Y leur prosnit qu'en sa franchise entière Ne luyset pu l'Eglise notte mère,

Qu'on z'oppressoit la Noblesse en tous lieux : Le Tiers Etat n'a rien qui le deffende. Pis y conclud comme un homme pieux Pu no z' espère, et mains y no z' amende.

Après avoir entendu la Réponse, Mgr le duc de Longueville prit l'avis des commissaires et donna l'ordre aux députés de venir le trouver en son hôtel, à l'abbatiale de Saint-Ouen, vers deux heures de l'aprèsmidi, pour conféj.*er avec lui sur chaque article « ainsi qu'il étoit de raison et qu'on avoit coutume de faire. »

Dans l'intervalle il y eut un second dîner àl'Hôtelde-Ville. On y convia les députés ecclésiastiques et nobles des sept bailliages avec Messieurs les vingtquatre du conseil et les officiers de la municipalité, le procureur syndic, le trésorier des États et le député de Gaen. C'était ce qu'on appelait le festin de la P^iponse. L'usage n'était pas d'y inviter les députés du tiers état, pas même ceux des quatre vicomtes du bailliage, ni les pensionnaires et quarteniers.

C'est à cela que se bornaient les fêtes offertes aux députés de la province. Nos États n'avaient pas comme ceux de Bretagne leurs interminables banquets. On n'y buvait pas comme à Rennes; on n'y jouait pas comme à Pézénas où le burlesque d'Assoucy, attiré par la réunion des députés du Languedoc, alla

tenter la fortune. Cependant Molière qu'il y rencontra avec sa troupe n'avait pas dédaigné de venir dans notre ville. Un acte découvert par notre ami M. Gosselin et dont l'Académie de Rouen a eu la primeur nous montre ce célèbre comédien à Rouen, peu de jours avant l'ouverture des États de 1643, et l'on peut admettre que cette réunion ne fut point étrangère à son voyage.

De deux heures à sept heures du soir, les députés s'entretinrent avec les commissaires sur les articles du cahier. La journée ne put suffire à cette besogne. Le lendemain, vendredi vingt-sept, les conférences furent reprises à deux heures et furent continuées jusqu'à huit. La longue durée de ces discussions nous donne lieu de penser que plusieurs articles furent supprimés et que d'autres furent modifiés d'un commun accord. Dans la rédaction définitive tous sont suivis de l'une ou l'autre de ces mentions : Au Roy^ ou bien. Au Roy et en sont les commissanes d'avis. La première n'était qu'à moitié favorable ; la seconde indiquait une adhésion complète au vœu formulé par les députés.

Au bas du cahier, les commissaires mirent leur ordonnance portant que la levée des deniers serait faite en l'année suivante 1644, « conformément aux lettres patentes et commission sur ce expédiées, selon la forme portée par icelle, et ce par provision jusqu'à ce que par S. M. autrement en eût été ordonné. »

Le samedi 29, à huit heures du matin, il y eut une dernière réunion à l'archevêché. Le procureur syndic en profita pour communiquer deux arrêts

— Iode la Chambre des comptes qui donnaient satisfaction à une plainte des États. Chaque député reçut un exemplaire de ces aiTôts qu'il dut remettre aux juges de sa localité et faire lire et afficher aux marchés de sa vicomte.

On vit dans cette circonstance combien le procureur syndic, Jacques Baudry, était honoré et estimé de tous les ordres. Un député de la noblesse, M. d'Orgeville, rappela tous les services que cet avocat avait rendus à la province et conclut en demandant qu'on augmentât ses appointements. Cette proposition fut universellement approuvée, et l'augmentation allait être votée sans difficulté. Mais Baudry refusa, bien que les députés insistassent, le pressant de demander ce qu'il voulait, avec assurance qu'on le lui accorderait. Il finit cependant par déclarer qu'il n'avait point touché ses gages et taxations et même qu'on ne l'avait point remboursé des frais qu'il avait faits, dans l'intérêt commun, pendant les quatre dernières années, parce qu'il avait refusé de se rendre à l'appel des Trésoriers de France qui, laissant de côté les députés de la dernière convention résidant à Rouen, l'avaient invité à l'audition du compte particulier des États. Ce compte comprenait, entre autres dépenses, les gratifications à faire aux gouverneurs et aux lieutenants généraux, les taxations en faveur des commissaires du Roi pour s'être tenus prêts à assister à des États qui pourtant n'avaient point été convoqués^ d'autres taxations, plus singulières et dont jusqu'alors on n'avait point entendu parler, en faveur des deux secrétaires d'État chargés du département de la Normandie et deux de leurs premiers commis. Il se

contenta de demander, pour le cas où la compagnie admettrait ces emplois nouveaux, à être payé, par privilège, de ses gages arriérés et de l'indemnité qui lui était due. C'était le moins qu'on pût faire pour lui ; il n'y eut donc aucune objection contre sa demande. Par condescendance, on approuva les allocations dont il avait signalé l'irrégularité, en y mettant cette condition, qu'à l'avenir elles ne figureraient au compte des États que du consentement des députés.

On renouvela ensuite la gratification au duc de Longueville qui fut portée de 22,000 à 40,000 livres , les gratifications au marquis de Beuvron et à M. de Matignon, les deux lieutenants généraux, l'une et l'autre de 6,000 livres. Une députation avait été nommée, quelques jours auparavant, pour prier le gouverneur d'agréer cette •augmentation, ce qu'il fit sans peine, malgré tout son dévouement à la cause du peuple.

On écarta une demande faite par le secrétaire du marquis de Beuvron, au nom des deux lieutenants généraux, pour qu'il leur fût accordé une somme supplémentaire de 3,000 livres à chacun; cette allocation aurait eu pour objet le paiement des gardes' qu'ils devaient avoir près d'eux dans le but de s'opposer aux pillages qneles soldats et coureux faisaient clans la ;9rorince. Assemblés par bailliages, les députés furent unanimes à reconnaître que la misère du temps et l'impuissance du tiers état ne permettait pas, pour le moment, cette dépense inusitée. Afin de rendre le refus moins pénible pour l' amour- propre de ces puissants personnages, une députation, composée de deux mem-

bres de chaque ordre, fut chargée d'aller leur présenter les excuses de l'assemblée.

A la dernière heure, les échevins de Rouen renouvelèrent, pour la troisième fois, leur prétention d'avoir deux voix délibératives au lieu d'une, et même, sur leur requête, Baudry donna lecture d'un ancien arrêt du conseil d'État, qui leur était favorable. Les députés persistèrent cependant à leur contester ce privilège. C'en était un en effet, et bien suffisant, à leur gré, que de leur en reconnaître une seule, puisque de toutes les villes de la Normandie, il n'y avait que Gaen et Rouen à être représentées directement aux États par une délégation municipale.

Il ne restait plus aux députés qu'à désigner ceux d'entre eux qui devaient porter le cahier au Roi et assister à l'audition des comptes des États. On nomma pour le port du cahier, ce qui était la commission la plus enviée et la plus honorable, Louis de Roncherolles et Charles Dufour, pour l'église ; — Jean du Fay comte de Maulévrier, et Thomas de Franquetot, pour la noblesse; — Jean Mausavois et Guillaume Duval pour le tiers état. On leur donna « pouvoir « de poursuivre vers la majesté du Roi et les sei- « gneurs de son Conseil, la réponse et l'expédition « des articles du cahier arrêté et signé des députés « sans aucune chose augmenter ni diminuer. »

La commission pour l'audition des comptes fut ain?i composée : Robert Deslandes, curé de Saint- Victor, Pierre Duval, curé des Loges, pour l'église : — François de Morainville, sieur d'Orgevillc, Michel de Blainville pour la noblesse ; — Jacques de Beausse et Richard Mazepour le tiers état.

Cette double nomination se fit, à l'archevêché, devant un notaire de Rouen. ^ convoqué à cet effet. Le vote eut lieu par bailliages, c'est-à-dire que l'on recueillit les suffrages suivant l'ordre de ces circonscriptions et des vicomtes. Rien n'autorise à croire que les députés n'aient donné leurs votes qu'aux députés de leur ordre ni que la voix d'un député des ordres privilégiés ait eu plus de pouvoir que celle d'un député du tiers état. Il y avait certainement des cas où les voix se comptaient sans distinction d'ordres. S'il en eût été autrement, la prétention des échevins de Rouen n'eût soulevé de protestation que dans un seul ordre; or, la protestation fut générale. L'opposition qu'il rencontrèrent nous prouve encore que le vote par bailliages ne s'entendait pas en ce sens que chaque bailliage comptait pour une voix. Autrement l'opposition ne se fût fait sentir que dans le bailliage de Rouen.

Ces nominations de commissions étaient faites lorsque M. Du Buisson, trésorier des États, vint dire aux députés que le duc de Longueville eût été bien aise de voir M. de G-rosmesnil nommé comme troisième gentilhomme pour le port du cahier. Bien qu'en général on déférât assez volontiers au désir du gouverneur, on crut devoir s'en tenir à la députation telle qu'elle avait été désignée. Les bailliages de Gaux et d'Alençon furent seuls favorables à cette demande. Les autres n'y voulurent point entendre ; ils annoncèrent que, dans le cas où l'on augmenterait le nombre des gentilshommes, ils demanderaient que l'on augmentât, dans le même temps et dans la même proportion, le nombre des délégués de l'église et du tiers

état. On aimait à tenir la balance égale entre tous les ordres. A part certaines prérogatives d'honneur, il n'y avait peut être pas, en France, d'États provinciaux où l'on se rapprochât plus de l'égalité que dans ceux de la Normandie.

A cette session de 1643, les États affirmèrent leur droit de faire comparaître devant eux le capitaine des archers du sel et le grand prévôt de la province.

Le premier fit défaut ; il ne vint pas rendre raison de la conduite de ses archers, comme on disait qu'il devait le faire et qu'il l'avait toujours fait. Peut-être connaissait-il les dispositions des députés à son égard et cette plainte qu'ils insérèrent dans leur cahier:

« Tous les pauvres misérables vous demandent justice de la cruauté des Archers qui leur empeschent l'usage de l'eaue de la mer, outrageans ceux qu'ils en trouvent saisis, la liberté de cet élément commun aux barbares et aux bestes ne doit pas moins estre permise à vos subjets; aussi leur a-elle esté tousjours asseurée par les responces de nos Roys vos prédécesseurs sur semblable complainte. »

Qu'eût-il pu faire, après tout, pour satisfaire à leurs griefs, obligé qu'il était par sa fonction de faire observer l'ordonnance des gabelles de 1639, odieuse aux ecclésiastiques, à la noblesse et au peuple, et la principale cause de l'insurrection des Nu-pieds (1).

^1) Ordonnance pour les gabelles janvier 1639 : Art. 27. » S'estant aussy introduit depuis quelque temps un très grand abbus qui est que quelques personnes vont quérir de l'eaue de mer laquelle ils emportent et voicturent dans leurs maisons et la vendent aux peuples, les abusant du prétexte qu'elle peult servir à saller leurs potages, ce qui aporte une diminution à nos

Comme on n'avait point directement autorité sur lui, on sujDplia les commissaires de le condamner à l'amende portée par les réponses du Roi aux cahiers précédents.

Quant à M. de Foville, grand prévôt de Normandie, il comparut escorté de plusieurs de ses lieutenants et reçut les plaintes qu'on avait à faire contre quelques-uns de ses subordonnés, notamment contre le sieur d'Auchy dit Bethencourt, de Nullemont près d'Aumale, accusé d'abus de pouvoir et d'homicide. On lui ordonna de faire tenir, le lendemain, sa compagnie sous les armes et p;ête à monter à cheval, pour être passée en revue par deux délégués de la noblesse : Michel de Blainville, sieur de Pierre, et Guillaume Desportes, sieur de Ghamfremont.

Commencés le 18 novembre 1643, les États ne furent clos que le samedi 18. Rarement ils avaient eu une session aussi longue. Rarement aussi leur cahier avait été aussi développé.

Il comprend 72 articles et forme un volume in- 4» de 56 pages. Ce document, même en faisant une grande part à l'exagération, donne une idée fort peu avantageuse de l'état de notre province aux premières

droits de gabelles, cause des maladies contagieuses, flux de sang et d'autres, dont quantité ea sont morts et meurent journellement. A quoy estant nécessaire de pourveoir, tant pour la conservation de nos peuples que de nos droits, nous avons faict et faisons très expresses inhibitions et deffenccs à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'aller quérir de ladite eaue de mer, la vendre, achapter et en uzer, à peine contre les vendeurs d'estre punys des mêmes peynes ordonnées contre les faux saonniers. •

années du règne de Louis XIV. Qu'y voyons nous, en efl'et? Un nombre infini d'offices, tous créés dans un but purement fiscal, bien qu'on eût allégué, à l'appui de leur établissement, des motifs d'intérêt public qui ne trompaient personne ; — une énorme surcharge d'impôts; — les rentes de l'État non payées au mépris de la foi publique; — les traitements notablement diminués ; — partout le commerce en souffrance ; — les ponts et chaussées à l'abandon ; — les villes hors d'état de suffire à leurs charges parce qu'on les accablait de subsides et qu'on réunissait en même temps leurs octrois aux fermes du Roi; — les soldats français redoutés tout autant que des soldats étrangers et mis à la disposition des traitants ; — ceux-ci parlant et agissant en maîtres, sous la protection d'une autoritér nouvelle les commissaires départis ou intendants, également suspects au peuple et à la magistrature; — aucun ménagement pour les contribuables sur lesquels on faisait peser, dans tout ce qu'il avait de rigoureux et d'inique, le principe de la solidarité en matière de tailles.

Ce sont là quelques uns des traits du tableau ; ils sont traces avec une vigueur qui parfois n'est pas dépourvue d'une certaine éloquence, mais qui le plus souvent est gâtée par le mauvais goût et par l'enflure. On pourra en juger par quelques citations :

« Les prisons regorgent en tous lieux de gens que la seule misère et non aucun déftiut de bonne volonté ont empêché de payer au Roy, non point leurs tailles, mais celles de leurs voisins que leur chétive condition a mis en estât de ne craindre aucune exécution.

Il en est mort plus de cinquante dans la seule prison de Pontaudemer. »

« Les exploits de justice se font par des sergents.^ et les incursions des ennemis ta main armée et par troupes de gens de guerre. De quel nom donc peut-on qualifier l'envoy que les traitans font dans les paroisses de compagnies de soldats pour recueillir leur taille, car il la faut ainsi nommer puisqu'ils en ont traité? Le ravage de ces exploitons traîne après soy la désolation de tous les lieux par où ils passent et fait au peuple plus de mal qu'il n'en recevroit des trouppes ennemies, de la violence desquelles il se défendroit par la force. »

« Et pourtant le peuple n'est pas criminel, et la taille qu'il doibt n'est pas un intérest de satisfaction pour faulte qu'il ait faicte, auquel cas les obligations seroient solidaires, et un seul pourroit estre engagé pour le tout. C'est une capitation qui, du commencement volontairement consentie pour fournir aux dépenses de guerre nécessaires, est, par l'utilité de son usage et facilité des subjets, tournée dans la nécessité de vous la payer tous les ans, encor que parmy nous elle retienne toujours son premier nom d'octroy et que, pour ce subjet, en toutes les provinces, lesquelles ont retenu la liberté des Estais, elle n'est demandée que par la commission de leur convocation dont elle est le sujet principal. »

Cette opinion sur l'origine et sur la légitimité de la taille est assez éloignée de la doctrine que devaient professer et que professaient déjà un grand nombre de jurisconsultes. Ce qui n'est pas moins remar- (juable, c'est la manière dont sont jugées les mesures

rigoureuses prises contre la ville de Rouen et contre la province, à la suite de la révolte des Nu-pieds. D'accusés qu'ils étaient, les États deviennent accusateurs. L'on verra par leurs remontrances que, si Gassion et Séq;uier avaient rétabli, comme ils s'en flattaient, l'aulorité du Roi, ils n'avaient rien gagné sur les esprits et que la répression dont ils furent les exécuteurs restait comme un des principaux griefs de la province contre le gouvernement du feu roi ou plutôt do son implacable ministre.

« Ha, sire ! que le prétexte de ces Nuds-pieds (dont le nom nous est si terrible qu'il confond notre imagination des diverses idées des maux que nous en ressentons) a rechaussé de gens et revestu de nos despouilles la nudité de leur fortune! Quelque vile canaille que l'insolence des partisans avoit inconsidérément jette au désespoir se porta à des actions d'indignation et de vengeance contr'eux sans intéresser le respect deu au gouvernement ny se départir en aucune façon de leur fidélité. G'estoient de simples tumultes que nulle personne de condition ne favorisoit ni de dessein ni de complicité. Au contraire, les magistrats et tous ceux qui avoient quelque espèce de bien s'opposèrent, de toute leur force, au progrès de ces violences. Néantmoins, le tout estant calme, au lieu d'un léger dédommagement qui pouvoit satisfaire les pertes des intéressez en ces émotions et sans en prendre plus exacte connoissance, la ville capitale de cette province a esté foudroyée d'une quantité si prodigieuse d'imposts et de subsides qu'il ne luy reste plus de marque des tesmoignages dont nos Roys avoient cy-devant honoré le sentiment de ses

services. Ses octroys sont tournez en nécessitez rigoureuses de levées unies à vos fermes, ses privilèges violez, ses bourgeois opprimez de logemens de gens de guerre qui dans les siècles précédons n'en avoient approché que pour deffendre ses murailles , et ne s'y consomme aucune sorte de denrée qui ne porte les marques de sa calamité. »

Le contrôle des teintures qui avait poussé le peuple de Rouen à la révolte continuait d'être l'objet des mêmes attaques, des mêmes critiques. Les lettres patentes qui l'avaient établi invoquaient mensongèrement l'intérêt de l'industrie. Il fallait empêcher « les étrangers de se servir des avantages que les Français avaient sur les peuples voisins soit pour la manufacture des étoffes, soit pour la bonté des drogues qui croissaient en France: prendre des mesures pour que les teinturiers ne mêlassent plus parmi le pastel, parmi la guelde et la voide, des teintures défendues, telles que le niL le bois d'Inde et le tournesol, dans la crainte que les fraudes ne fissent passer le commerce de la draperie aux Anglais et aux Flamands.»

La ville de Rouen, en réponse à ces allégations, affirmait que l'établissement du contrôle avait ruiné la meilleure et la plus notable des manufactures de Normandie et réduit à l'aumône plus de cinq mille familles de pauvres artisans. Elle accusait de mensonge l'auteur de l'imposition sur les garances venant de l'étranger, pour avoir fait accroire au Conseil que le climat de la Normandie n'était pas antipathique à la culture de cette plante indispensable.

A leur tour et avec plus de hardiesse, les États proclamaient que la source de tous les malheurs avait

été « co funeste aviz du prétendu controUe des teintures, que les partisans qui l'avoient proposé n'y avoient vu qu'un moyen de faire une fortune rapide ; qu'ils abusoient de la substance du pauvre peuple, qu'ils estoient teints de son sang et que c'estoit cette seule teinture qui requéroit le contrôle de la justice du Roi. y>

L'hostilité n'était guère moindre contre les Intendants et commissaires départis parmi lesquels se trouvait alors, dans la haute Normandie, le père du célèbre Biaise Pascal.

« Ce ne sont pas officiers des ordonnances de vostre Estât ny les juges establis par les loix de vostre Royaume, mais ministres envoyez pour l'exécution des ordres conceuz sous le nom de votre Majesté, pour fournir plus facilement au compte du traitant. » — On s'en prenait à eux des maux que causaient tant de commissions extraordinaires et des abus des cxploitans; on réclamait à grands cris leur révocation, comme un des plus grands services que l'on pût rendre au peuple. « Il est vray semblable, disaiton au Roi, qu'en les révoquant vous ferez plaisir k MM. les commissaires lesquels, sans commandement bien exprès, n'auroient pas quitté le séjour délicieux de votre cour et les splendeurs de votre conseil, où ils ne voient qu'abondance d'honneurs et de biens, pour habiter ces lieux d'horreur et de désolation que nous ont causé les traitants , où le pain n'est paistry que de larmes des misérables et la boisson si chère que l'eau ne se peut boire qu'en l'acheptant à prix d'argent. »

Deux articles, entr'autres, montrent à quels expé-

dients le gouvernement avait été réduit pour faire face aux dépenses de la guerre.

Un arrêt du Conseil du 1 5 mars 1642 avait retranché aux officiers un quartier de leurs gages de l'année 1641 . un quartier et demi des années 1642 et 1643. Parmi ces fonctionnaires on avait compris de pauvres gens tels qu'auneurs de toiles et de draps, courtiers de vin et de cidre et de laine, priseurs de foin et visiteurs de bois qui avaient à peine de quoi vivre au moyen des faibles émoluments qui leur avaient été attribués. Ces malheureux poursuivis, emprisonnés, sans pitié, à la requête du traitant, avaient obtenu un arrêt du Conseil qui leur était favorable ; mais le traitant obtint peu de temps après et sur simple requête un arrêt qui annulait le premier. « Ce procédé n'estoit point dans la justice, ainsi que le faisaient observer les États. Un arrest sur requeste ne de voit point éluder un précédent arrest contradictoire., et au fond ces retranchements ne concernoient point ces misérables qui n'avoient aucuns gages de S. M. »

Le retranchement des rentes fut un abus encore })lus criant. Celles qui avaient été assignées sur les aides, primitivement créées au denier 12. furent réduites par arj-êt du Conseil de l'année 1G37, au denier 18, réduction qui fut bientôt, il est vrai, rejetée par un autre arrêt, mais en obligeant les rentiers à pay(M- trc)is années et un quartier, ce qui n'empêcha pas, dès que cette retenue eût été opérée, de réduire les rentes au denier 22. De l'année 1637 à 1643. il se trouva quon n'avait pas retenu moins de onze quartiers sous prétexte de contirmation. Les rentes constituées sur les douanes et traites foraines

ne furent pas mieux respectées. Mais les [)ius mal acquittées étaient sans contredit celles de la recette générale des tinances dont on n'avait payé depuis six ans qu'un seul quartier. Les receveurs généraux alléguaient le manque de fonds et la nécessité de faire passer l'Épargne avant les particuliers. L'exposé de cette situation , fait avec netteté dans le cahier des États, est suivi de cette apostrophe au Roi : « Sire, ces rentes sont vos debtes les plus légitimes; elles ont été créées pour le service de vostre Estât, sous l'asseurance de la foy publique, à laquelle les particuliers ont fié leurs fortunes; plusieurs d'entr'eux ayant vendu ce qu'ils avoient de patrimoine pour y fournir sont les plus favorables. Elles font le pain de la vefve et de l'orphelin qui crient à la faim après tous les fauteurs de ces retranchements, et tel dont tout le bien consistoit en rente de cette nature, d'une condition assez bonne, est maintenant réduit à la mendicité. Toute l'aumône qu'ils demandent de votre piété «st que vous leur payez ce que votre justice vous oblige de leur rendre. »

Ce n'était pas seulement aux traitants que les États avaieiit affaire, mais encore à de grands seigneurs dont la cupidité n'était pas moins grande et dont le crédit était plus à redouter. Ils durent remontrer combien était injuste et ruineuse pour le peuple la vente des paluds et marais de Gaen et du Cotentin, de ces terrés que la nature leur avait données, dont on avait voulu les déposséder d'abord en faveur du cotnte de Soissons, plus tard en faveur du chancelier et du duc de Beaufoi't. L'Intendant de Gaen, M. de la Poterie, avait été chargé de cette commission on ne

peut plus impopulaire. On pense si les députés voyaient de bon œil la pompeuse escorte de gardes dont s'entourait ce commissaire et qui vivait aux dépens du peuple.

Mais suivant eux a le plus rude et le plus hardi de tous les tributs qui gênent les marchands estoit celui de ce poix qu'une augmentation prodigieuse de deux deniers, qui en revenoient au Roi., avoit fait monter en un instant jusques à 4 sous, qui n'alloient point aux coffres de S. Majesté mais en bourse particulière, dont l'interest ne devoit contrepoiser à la ruine du pauvre peuple qui en demandoit la révocation. >

Cette bourse particulière n'était autre que celle du prince de Gondé. Il avait succédé à la duchesse d'Aiguillon qui s'était fait adjuger, en sa qualité de nièce de Richelieu et pour un prix modique, les droits de contrôle de Rouen, le Havre. Dieppe, Honfleur et Hartleur.

Le cahier fut répondu par le Roi étant en son conseil, la Reine régente présente, le 17 mars 1644.

A l'article principal, celui par lequel on demandait une diminution de moitié sur les sommes contenues dans la commission , la décharge entière des subsistances et des étapes et de l'Équivalent^ il fut fait cette réponse :

« Les dépenses immenses de la guerre et le bien des atfaires du Roy ne luy permettent pas d'entendre, quant à présent, aux demandes mentionnées au présent article, auxquelles il se réserve de pourveoir. lorsque Dieu luy aura donné la paix et à ses alliés, pour laquelle leurs Maj estez s'employent et travaillent incessamment. »

Quelques articles furent répondus favorablement. On rendit à Rouen et à Caen leurs canons ; — on accorda 6,000 livres pour l'entretien du pont de Rouen ; — on promit de ne point laisser à la charge des villes les Espagnols pris à Rocroy et qui étaient loin d'être traités avec les égards dûs à des prisonniers de guerre : — on renvoya au parlement les articles où l'on concluait à la réforme de quelques dispositions de la coutume de Normandie.

C'étaient assurément des concessions qui avaient leur importance; mais combien elles étaient loin de répondre aux espérances que l'on avaient conçues ! Le chantre populaire de la Muse Nor manda que nous avons déjà cité, exprime, à sa manière, la déception que l'on éprouva, en voyant persister la plupart des abus dont on avait demandé la réforme :

Huit jours après, oyant la mangerie Mise 0 Çayers faits par no Magistrats, Que maints gripeux fezest dans sle patrie Sans aver dret, adveu ny Signeurie Je devredais en feçanl chent helas :

Disant, faut ty qu'une si bonne mère Ayt engendré stengeance de vipère Qui la depiche à sen mal ennuyeux, Que nos moyens de ces vautours dépende. Ayez esgard à nos clameurs, ô Cieux, Pu no z'espere et mains y no z'amende.

Y ny a cachots, prisons, Conciergerie, Où no n'ayt mis le zommes coinme à tas, Pour assouver de ces gens la furie, )/iau de la mer, mesme o poure est ravie, Prins, on ly fait pire qu'à des forçats :

Aussi ce Ouc, ce l*rince débonnaire Promit qu'o Roy y diret tout st affaire El qu'il ferel punir tels factieux.

Le S. Esprit dans leu Conseil descende Afin qu'en pleurs no ne die douteux Pu no z'êspere et mains y no z'amende

De 1 643 il nous faut passer à 1655, pour trouver en Normandie une session des États provinciaux. Une interruption aussi longue ne peut guère s'expliquer que par les alarmes que donnait à l'autorité l'esprit de faction qui régnait dans notre province, et qui, un instant comprimé, se ranima, de nouveau, en 1649, ouvertement excité par ceux-là même dont l'on devait attendre le bon exemple, par le gouverneur et par les cours souveraines. Lorsque la Fronde eût été vaincue, le sentiment des maux qu'elle avait causés produisit un effet tout différent de celui que l'on avait annoncé. La liberté politique, compromise par trop d'excès, fut sacrifiée à la majesté royale; la France fut entraînée du côté du Roi, auquel, par dégoût de l'anarchie, on abandonna désormais, sans discuter, l'entière disposition du gouvernement.

Dans ces circonstances nouvelles, la convocation de l'assemblée provinciale ne sembla pas autre chose qu'une concession toute gratuite du chef de l'État, une manifestation éclatante de la réconciliation qui s'était opérée entre le duc de Longueville repentant et la cour qui lui avait pardonné.

La réunion avait été tixéc au 26 novembre 1654; mais elle fut dilférée d'abord jusqu'au 25 janvier, ensuite jusqu'au 3 février 1655(1).

Les élections se firent suivant les formes que nous avons fait connaître. Ce fut, le mardi 3 novembre, (ju'on y procéda, à l'Hôtel-de-Ville de Rouen. Il y eut à y prendre part cent trente-un ecclésiastiques, trentesept nobles et. outre les membres de l'administration municipale au complet, un certain nombre de notables bourgeois qui avaient été convoqués parles quarteniers et auxquels s'étaient joints les centeniers» Le sergent de la ville donna lecture des listes. Ceux qui ne se trouvèrent pas présents à l'appel de leur nom, furent condamnés à 6 livres d'amende. Vers la fin de la séance, lorsqu'on vint à recueillir les votes, il ne restait plus dans la salle que vingt bourgeois. Les autres s'étaient retirés trouvant que V heure était trop avancée. Aux élections pour les États généraux^ le 1 1 juillet 1651, les bourgeois convoqués n'avaient pas montré plus de patience. Au moment du vote, le greffier avait constaté qu'ils s'étaient retirés pour ce même motif que V heure était trop avancée. Cette fois encore, comme nous avons eu l'occasion de le remarquer, aux élections pour les États de 1643, et comme nous venons de le voir, aux élections pour ceux de 1654, le clergé l'avait emporté sUr la noblesse, par le nombre des électeurs qu'il avait fournis ; pour 353 curés et religieux on navait compté, en effet que 122 nobles.

(1) Les lettres du Roi au gouverneur portaient la date du 31 septembre 1654; celles du gouverneur aux baillis portaient lu date du 27 septembre (Archives do Dieppe).

Si iavorable que soit ropinion que nous nous formions de kl véracité du greffier municipal, de la régularité des habitudes à cette époque, nous hésitons à croire que l'ennui de rentrer trop tard à leur logis par des rues désertes ou mal éclairées ait été Tunique ou même la principale cause de cette retraite des bourgeois. On les voit s'en aller sans rien dire ni faire, ou plutôt en ne faisant que ce qui était rigoureusement nécessaire pour éviter l'amende, et dans le même temps, nous entendons les échevins se plaindre de la non-comparence à rHôtel-de-Ville des députés du tiers état des vicomtes de Pont-de-l' Arche, de Pont- Audemer et d'Auge. N'est-on pas fondé à se demander si les uns et les autres n'auraient point été rebutés par les distinctions que. dans l'enceinte de l'Hôtel-de- Ville, on réservait aux membres de l'administration et aux deux ordres privilégiés ?

Cette indifférence de la bouroeoisie en matière d'administration et de politique était alors assez générale en France. Elle n'a point échappé à l'attention de M. Augustin Thierry qui la signale à propos delà tentative faite pour la réunion des Etats généraux en 1649 et 1651. Les échevins en souffrirent plus d'une fois, voyant par là diminuer l'éclat et l'importance de leurs fonctions.

C'est la conclusion que nous nous croyons fondé à tirer des paroles prononcées, le 4 juillet 1656, à l'Hôtel- de-Ville de Rouen, devant le duc de Longueville, par le premier échevin de Rouen, au nom de ses collègues, lors du renouvellement du Bureau :

« Votre Altesse nous permettra, s'il luy plaist, de commencer ce discours par une espèce d'estonne-

uu^ntou pInto.>;t d'aduiiralioii, voyant icy on ce jouiun si grand concours de p:!uplc, une si grande multitude de persoiuios et avec une telle affluence qu'il est quasi impossible que ceste maison en puisse contenir la moindre partie. Sur quoi il nous semble fort à propos d'appli({uer en ce rencontre les paroles du prophète Jérémie quand il s'escrie sur la ville de Hierusalem en ces termes : Qiiomodo sedet sola civitas plena populo'^ Attendu que nous avons veu autrefois, Monseigneur, que, s'il falloit faire quelque assemblée en la ville, s'il estoit question d'y convoquer le peuple, pour y entendre les volontez du Roy ou pour y délibérer de quelques affaires concernant le bien de la province, du public ou de la ville, aucuns n'y comparoissoient pas ou ne s'y trouvoient. en sorte que l'on estoit le plus souvent contraint et obligé de remettre et différer les assemblées en un autre jour, mesme mulcter ou menacer d'amende le peuple pour l'y faire convenir, et si pour lors peu de personnes s'y rencontroient, et tune temporis facta erat civitas vacua quasi vidua gentium. >

C'était bien là, en effet, ce qui était arrivé à l'Hôtelde-Ville, le 3 novembre 1654, lorsque l'on nomma pour l'église Mgr François de Harlay, archevêque de Rouen ; pour la noblesse Charles de Fouilleuse , marquis de Flavacourt , châtelain de Villers ; pour conseillers échevins, Jean Prieur sieur de Mezenguemare et François de Lemperière sieur de Montigny.

Nous ne saurions dire s'il s'était présenté plus de monde au bailliage, pour l'élection du député du tiers état qui fut Vincent Savary, cultivateur de Sierville en la sergenterie de Pavilly.

L'archevêque, ayant été prévenu des intentions de l'assemblée, se rendit à VHôtel-de-Yille. Il fat reçu à la première porte par deux quarteniers ; il alla, précédé de son aumônier qui portait sa croix, faire sa prière dans la chapelle municipale. A la suite de cette cérémonie, il entra dans la salle des délibérations, et fut s'asseoir sur une chaire de velours placée au coin du bureau.

Prenant alors la parole, il exprima sa joie de trouver l'occasion, au sein d'une assemblée aussi célèbre, de rendre sa reconnaissance publique à cette grande ville de Rouen pour les témoignages d'amitié et de bienveillance qu'il en avait reçus en toute rencontre; l'occasion aussi de l'assurer de son affection et de son dévouement. Allant au devant des vœux de tous, il déclara « qu'il se sentoit obligé de représenter au Roi que la province estoit très redevable à sa bonté de ce qu'il lui plaisoit la restablir dans ses privilèges et lui rendre les marques de son ancienne liberté par la convocation de ses Estats. Sa Majesté ayant esté eslevée à la piété avec grand soin ne pouvoit donner de preuves plus sensibles de sa compassion pour les misères de son peuple qu'en luy permettant de s'ap prêcher de luy, de lui porter ses plaintes pour y donner les remèdes par une bonté paternelle et toute royale, ce qui devoit faire concevoir à tous de grandes espérances d'un succès bien advantageux. Lui même s'offroit de bon cœur d'y contribuer en tout ce qu'on pourroit désirer de luy, n'estimant rien de bas où il s'agissoit du service et du soulagement de la province. »

Il rappela, à ce propos, un souvenir cher à la ville :

« Feu son grand oncle et illustre prédécesseur, qui uvoit donné toute sa vie à son peuple, n'avoit-il pas, avec grande satisfaction , reçu la nomination qui avoit esté faite de sa personne en pareille assemblée, ayant suivi en cela l'exemple d'un Roger, archevesque de Rouen, depuis pape sous le nom de Clément VI. lequel s'estoit chargé des plaintes de la province et les avoit été présenter au Roy ? »

Dans cette circonstance, l'arclievèque ne se contentait pas d'agir comme son oncle ; il reproduisait son langage, à en juger par l'analyse qu'on en retrouve dans les registres de l'Hôtel-de-Ville :

« Cette députation, avait dit l'ancien archevêque, à l'assemblée de l'Hôtel-de -Ville, le 1^»' décembre 16^7, cette députation n'est pas sans exemple. Pierre Roger de la maison de Roziere, au pays de Limousin, estant archevesque de Rouen et depuis pape soubs le nom de Clément sixième, fust député de la province de Normandie avec ^es évesques d'Avranches et de Bayeux pour représenter au roy Philippe de Valois les grandes et insupportables levées qui se faisoient sur la province, et fist tant par la force de son éloquence qu'il obtint décharge de tels imposts avec promesse du Roy pour l'avenir qu'il ne se feroit plus aucune levée sur le peuple sans le consentement des trois estats, d'où est venue depuis la tenue d'iceux. Pour lui il avoit si grande affection au bien de la province qu'il employroit volontiers tout ce qui despendroit de son pouvoir pour faire réussir quelque avantage à ladite province de sa députation, à quoi il conjuroit et prioit toute la compagnie de sa part afin d'en obtenir quelque fruict. »

Le neveu protestait qu'il ne trouverait rien de bas dès qu'il s'agirait du service de la Normandie, L'oncle avait déclaré qu'il ne voulait à l'Hôtel-de- Ville d'autre marque de dignité que celle de premier bourgeois.

Ces paroles m'ont paru mériter d'être rapportées. Elles valurent, dans le temps, aux prélats qui les prononcèrent, la confiance de la cité et le titre de protecteurs des libertés du pays.

Dès le 25 janvier, tous les députés étaient réunis à Rouen. Mais l'ouverture de la session ayant été différée de quelques jours à cause de l'indisposition du duc de Longueville, afin d'employer utilement ce délai, les députés prirent l'habitude de s'assembler journellement chez l'archevêque, et là de conférer ensemble sur les mémoires dont ils avaient été chargés. Ces mémoires avaient été élaborés dans des réunions présidées^ dans chaque bailliage et dans chaque vicomte, par les lieutenants généraux et particuliers des baillis. Ainsi nous voyons à Alençon, le 8 janvier 1655, une commission désignée pour rédiger les articles de ce qu'il était à propos de soumettre aux délibérations des États. Elle était composée d'officiers du Roi et d'avocats, c'est-à-dire précisément de ceux que les règlements excluaient des assemblées provinciales. La rédaction de ces articles avait été étudiée et arrêtée en présence d'Antoine de la Fournerie, sieur du Plessis-Bochard, lieutenant parliculier au siège présidial d' Alençon (1).

Enfin, le 3 février, à huit heures du matin, les États

(I) Archive?; du département de lOrne.

s'assemblèrent à l'arche vèclit''. Ce serait trornpur l'attente de ceux qui voudront bien lire ces lignes que de leur laisser espérer, dans le récit qui va suivre, des faits d'un intérêt général. Il ne sera guère question que de cérémonial. Toutefois ce point, si secondaire qu'il paraisse, a son importance pour une histoire particulière de province. C'est un tableau des mœurs de l'époque, et, si je ne me trompe, un tableau unique en son genre. On a conservé un assez bon nombre de cahiers imprimés des États de Normandie. Mais on y chercherait vainement quelques renseignements sur la manière de procéder, sur l'organisation intérieure de ces assemblées, dont le nom, il faut bien le dire, est plus célèbre que leur histoire n'est connue. Nous n'avons, pour nous renseigner à cet égard, qu'un très petit nombre de procès-verbaux, écourtés et incomplets, dont aucun auteur n'a parlé, et dont on parait avoir ignoré l'existence. Les plus détaillés sont ceux de 1643 et de 1655, l'un et l'autre parfaitement authentiques puisqu'ils ont été rédigés par Alain De la Londe, greffier des députés (1). J'ai analysé le premier dans la première partie de ce travail; il me reste à fiiire connaître le second. C'est à ce document que sont empruntés luie bonne partie des détails qui sont ici rassemblés.

Les députés sortirent de la chambre de l'archevêque précédés de leurs quatre huissiers. Ils se rendirent dans la salle de la juridiction des Hauts- Jours, lieu désigné pour leurs séances habituelles. Chaque bailliage marchait séparément et à son rang, selon

(I) Bibliotlièque (le Rouen; manuscrU du Fonds Martainville.

l'ordre de son appel, conduit par le député de l'église en robe et en bonnet, à l'exception des prélats qui étaient en rochet. L'ecclésiastique était suivi du noble yêtu à l'ordinaire avec l'épée au côté ; après celui-ci marchaient les députés du tiers état, en leurs habits ordinaires, à la réserve des conseillers échevins de Rouen qui étaient en robe courte avec toque de Velours. Entr'eux deux se trouvait le procureur syndic, également en habit court et en toque de velours, suivi du greffier.

A peine étaient-ils dans la salle de la juridiction qu'on vint les prévenir de l'arrivée à l'archevêché du du(î de Longueville et des commissaires du Roi.

Ils reprirent leur marche dans le même ordre et entrèrent dans, la salle d'audience ou salle des États que l'on avait eu soin de tendre de tapisseries. Les ecclésiastiques prirent séance à droite ; les nobles à gauche, les uns et les autres sur des sièges endossés et couverts de tapis, en suivant l'ordre des bailliages. L'archevêque de Rouen, député du bailliage de Rouen, et l'évèque de Séez, Mgr Rouxel deMédavy (1), curent seuls des fauteuils de velours. On fit une autre exception en faveur de l'évèque de Séez, à raison de la dignité de son caractère. Les ecclésiastiques lui accordèrent séance auprès de l'archevêque, député du premier bailliage, mais en retenant que ce serait sans tirer à conséquence pour l'avenir. Du reste, ce prélat, à la marche et en opinant, dut reprendre le rang du bailliage d'Alençon qui était le dernier.

Vers le bas de la salle, entre les sièges de Mes-

(.1) Plus lard archevêque de Rouen.

sieurs de l'église et ceux de Messieurs de lu noblesse, on avait mis un banc couvert d'un tapis, mais non endossé, où se placèrent le procureur syndic et à ses côtés les deux échevins, députés de la ville de Rouen.

Derrière eux étaient deux tabourets, l'un à (h'oite pour le greflier, l'autre à gauche pour l'échevin, député de la ville de Caen.

Plus loin étaient non plus des fauteuils, sièges ou tabourets, mais des bancs pour le tiers état des vicomtes des sept bailliages. Chaque bailliage avait le sien et gardait l'ordre de son appel.

Lorsque tous eurent pris leurs places, le duc de liOngueville fit son entrée, suivi des commissaires du Roi qui jamais n'avaient été plus nombreux. Il alJa prendre séance sous un dais de velours dans un fauteuil de pareille étoffe, posé sur un marchepied que recouvrait un tapis, ledit marchepied élevé de six à sept pouces, long et large de huit à neuf pieds.

Cette circonstance nous paraîtra sans doute assez indifférente. Telle n'eût pas été l'opinion de Claude Groulard, premier président au parlement. Une pal'eille distinction en faveur d'un gouverneur de province, tout prince du sang qu'il ét^iit, à l'exclusion du chef de la première cour de Normandie, lui eût paru un grave abus, et ce n'est pas sans amertume, que dans ses mémoires, il contesta cette marque d'honneur au duc de Montpensier.

Les commissaires étaient assis des deux côtés dans des chaises à bras , savoir : à droite le marquis de Beuvron, lieutenant général pour le Roi en Normandie, Jacques Poërier comte d'Amfreville, second président au i)arlement ; — à gauche M. de Faucon

-Aude Ris, premier président, et Nicolas Turgot sieur de Lanteuil, président au parlement: — plus loin, M. Robert de Franquetot. M. de Mesgrigny, président en la même cour, Pierre de Becdelièvre, premier président en la Cour des aides, Gaspard Le Duc, trésorier général de France au Bureau des finances de Gaen, Philippe Maignart de Bernières, procureur général au parlement, Alexandre Bigot de Monville, et Charles Bretel d'Etalleville, présidents au parlement, Georges Langiois de Mauteville, premier président en la Cour des comptes, Richard Osmont, trésorier général de France au Bureau des finances de Rouen, Pierre Pecqueult, trésorier général de France au Bureau des finances de Gaen, et Jean Antoine Ranchin, receveur général des finances de Rouen.

Au dessous d'eux il y avait un bureau pour Jean Lespeudry, greffier des commissaires, appelé communément greffier des États, officier royal qu'il ne faut pas confondre avec le greffier particulier des députés.

En face de ce personnage on avait mis trois sièges pour les trois Intendants ou Commissaires départis des généralités de Rouen, Caen et Alençon, MM. Dyel de Miromesnil, Favier du BouUay et Morant,

En songeant au rôle, non seulement important mais prépondérant, que devaient jouer ces fonctionnaires créés par le génie administratif de Richelieu et qui senties aïeux directs des préfets du nouveau régime, on est, tout d'abord, quelque peu surpris du rang inférieur qui leur est assigné dans une circonstance solennelle où les préséances avaient été certainement réglées avec une minutieuse attention. Mais en nous reportant aux États de 1643, en nous rap-

pelant les plaintes passionnées que tirent alors, contre cette magistrature nouvelle, les députés do notre province, et surtout en nous rappelant que son abolition avait été réclamée, dès les premiers troubles de la Fronde, par toutes les cours du royaume, on trouvera que c'était déjà avoir beaucoup fait que d'avoir osé introduire au sein mémo des États provinciaux» et avec le titre de commissaires du Roi, des administrateurs aussi haïs et aussi redoutés. Subalternes encore aujourd'hui, ils devaient, dans peu d'années , braver les rancunes et la jalousie des juridictions ordinaires, remplacer les États, et en fin de compte demeurer maîtres de la place.

Le reste de la salle était rempli de personnes considérables de tous les ordres et d'une grande foule de peuple.

Les séances prises et le silence fait, le gouverneur commanda au greffier de donner lecture de la commission du Roi (datée de Paris, 15 octobre précédent), par laquelle Sa Majesté ordonnait l'imposition des tailles et subsistances de l'année 1655. Après quoi, le gouverneur exposa succinctement les volontés du Roi, et le premier président, M. Faucon de Ris, dans une sorte de harangue, s'attachaà justifier l'élévation des impôts par les nécessités urgentes du royaume..

Sur l'ordre du duc de Longueville, le greffier remit alors au procureur syndic les lettres de cachet adressées par le Roi aux députés.

A ce moment, les représentants des trois ordres se levèrent et vinrent se ranger autour du procureur syndic dans l'espace resté vide entre les sièges de l'église, ceux de la noblesse et les bancs du tiers

état. Ils entendirent respectueusement la lecture de ces lettres par lesquelles le Roi les invitait à se montrer favorables à ses demandes ainsi qu'aux propositions qui leur seraient faites, en son nom, par ses commissaires (Paris, 28 décembre 1654).

Après avoir conféré entre' eux pendant quelques instants sur la commission, sur les lettres de cachet et sur les propositions du duc de Longueville, développées par le premier président, les députés décidèrent de solliciter, par l'organe de l'archevêque, la communication de la commission et un délai convenable pour préparer la Béponse.

Une requête fut, en effet, présentée dans ce sens par l'archevêque, et lorsque chacun eut repris sa place, le gouverneur, de l'avis de tous les commissaires, accorda aux députés un délai de dix jours pour présenter leur réponse. Sur cela, il se leva et sortit de la salle, accompagné de tous les commissaires du Roi. Ainsi se termina la cérémonie dite de l'Ouverture.

De leur côté, les députés se retirèrent dans la salle de la juridiction des Hauts-Jours où il fut procédé à leur appel nominal et à la vérification de leurs pouvoirs. Cet appel se fit par le greffier De la Londe et dans l'ordre que nous avons dit pour l'assemblée de 16i3. Il se trouva pour le bailliage de Gaux deux prétendants à la qualité de député de l'église : Michel Doublet, curé du Grand-Torcy, prieur de Pubel, l'un des syndics du clergé du diocèse de Rouen (1), et

(1) La dalle tumulaire de ce personnage, retrouvée par M. Tabbé Cochet, a été transportée au Musée d'Antiquités de Rouen. (Voir Bulletin de la Commission des AnliqxiUés, t. ÎI, p. 279 et 405.)

Antoine Rasset, curé d'Harcanville; pour l;i vicoiiitô d'Evreux, trois prétendants à la qualité de député du tiers état : Jacques Fardon, ancien éclievin, Jacques Ghéron, dePassy, et Pierre Jean, bourgeois d'Ivry-la Chaussée. On refusa d'admettre Jean de Levilly qui se présentait pour le tiers élat do la vicomte de Coutances, et Nicolas Bernard , châtelain do Maisons, envoyé par l'Hotel-de- Ville de Gaeu, le premier parce qu'il était receveur des tailles, le second, parce qu'il était trésorier général de France au Bureau des finances de Gaen. On admit un bourgeois, comme représentant de la vicomte de Saint-Silvin, bien qu'il ne parût pas parles anciens registres que jusque là cette vicomte eût eu un député particulier; mais on eut soin de retenir que ce serait sans rien préjuger pour l'avenir. Il n'y eut à faire défaut que les députés des vicomtes de Garentan, de Mortain et de Ghaumont et Magny. Leur absence, quoique regrettée et punie d'amende, fut moins remarquée que celle de l'adjudicataire général des gabelles et du prévôt général que l'on prétendait être astreints à comparaître pour rendre compte de leur conduite, et do celle des vice-baillis, de leurs officiers et de leurs archers.

A la suite de cet appel, le procureur syndic avertit les députés que, suivant l'usage, leur premier acte devait être la nomination d'un président à prendre dans l'ordre ecclésiastique. Il représenta, en mémo temps, que, dans la circonstance présente, il ne pouvait s'agir d'élection, mais simplement de la reconnaissance d'un droit, puisque parmi ses membres, l'assemblée avait l'honneur de compter l'archevêque, primat de la province et en cette qualité chef du pre-

mier des trois ordres. Ce point fut admis sans difficulté, ainsi qu'il l'avait été. en Î627. pour Mgr François II de Harlay.

Ce jour-là, un dîner fut offert par les officiers municipaux à l'archevêque, au député de la noblesse, aux députés des quatre vicomtes du bailliage, au premier avocat général du parlement, au premier avocat du Roi et au procureur du Roi du bailliage auxquels se joignirent les conseillers-échevins, les Anciens et les quatre officiers de la ville (1).

Dans la soirée, on s'occupa de la rédaction du cahier particulier du bailliage de Rouen. Dans cette séance importante les places avaient été très exactemement réglées et Ton eut soin d'en dresser un procès-verbal qui pût faire loi pour l'avenir. L'archevêque était au bout de la table dans une chaire de tapisserie sur laquelle avait été posé un carreau de velours. D'un côté, vers lacheminée, étaient M. Le Baron, lieutenant particulier, M. Le Grand, avocat du Roi, M. de Neufmoulin, procureur du Roi, deux de MM. les échevins et un des Anciens. De l'autre côté. M. Hue de la Trouerie, premier avocat général au parlement, le

(I) « Il sera remarqué que lesdils Estais ayant esté termezau lundi 20» jour de janvier et n'ayant peu estre ouverts ledit jour, à cause d'une indisposition survenue à Mgr le duc de I.ongueville, mais remis à ce jourd'huy, troisième de lebvrier, que les dits sieurs eschevins ont envoyé à l'Hostel-Dieu une partie des viandes qui avoient esté achetées et préparées pour le festin dudit jour 'âô» janvier et qu'ils en ont faist distribuer une autre partie à quelques pauvres de la ville. » Les pensionnaires et les quarlcniers n'étaient point invités à ce dîner. (Archives de l'IIôtel-de- Ville de Rouen.)

là -

marquis de Flavacourl. (juatro pclu^vins et un autre des Anciens.

A une secondt3 table, le long de la muraille, prirent place le reste des Anciens, les quatre ofticiers de la ville et les députés des quatre vicomtes.

L'archevêque était entré en carrosse dans la cour de l'Hôtel-de-Ville et s'était avancé jusqu'à la porte de la grande salle où les conseillers vinrent le recevoir. Il était accompagné de deux députés de la ville, MM. de Mezanguemare et de Lemperièrc qui étaient allés le prendre à l'archevêché.

L'évêque de Séez, Mgr Rouxel de Médavy, fut introduit à l'Hôtel-de-Ville par l'archevêque, et on lui donna une place d'honneur, dans une chaire de tapisserie avec carreau de velours, au-dessus du lieutenant particulier, M. Le Baron.

On a soin de faire observer, dans le registre de la ville, que ces deux prélats, M. de Flavacourt, les gens du Roi, et les échevins conservèrent leurs sièges pendant la délibération, tandis qu'on invita les Anciens à reprendre leurs places accoutumées et les députés des quatre vicomtes à se ranger dei-rière les échevins près des quarteniers.

On commença par demander à ces députés (qu'ils eussent à représenter leurs mémoires. Ils répondirent qu'ils les avaient déposés entre les mains du procureur syndic, sur la demande que celui-ci leur en avait faite, l'un des jours précédents, aux conférences tenues à l'archevêché. On leur répliqua qu'en agissant de la sorte ils avaient manqué à leur devoir envers la ville; qu'on ne leur faisait l'honneur de les appeler que pour donner connaissance de ces docu-

ments afin de s'en aider, si on le trouvait bon, dans la rédaction du cahier du bailliage. La faute parut même assez grave pour qu'on décidât d'en porter plainte devant l'assemblée générale, afin que leurs successeurs, bien avertis, se gardassent de contrevenir à l'ordre ancien, sous prétexte d'aucunes conférences particulières.

On passa ensuite à la délibération des articles dont nous présenterons une courte analyse. On demandait au Roi d'assurer la liberté du commerce sur mer; — de favoriser la manufacture des cartes qui était alors l'une des plus importantes du pays; — on s'éleva contre l'aliénation projetée des quatre forêts du bailliage; — contre la nouvelle fabrique de liards qui n'étaient ni or ni argent. — Sous prétexte de rembourser les propriétaires des droits de péage le long de la Seine, on avait établi un droit de 45 sous par muid de vin voiture par cette rivière : les droits de péage continuaient, et, de plus, il fallait payer les 45 sous ; on réclamait donc ou le remboursement des péages ou la suppression de l'imposition. — Le pont de Rouen n'avait pas encore été rétabli, bien qu'on eût vu se présenter, pour se faire adjuger ce travail, dès les premières années du règne de Louis XIII, des ingénieurs de Hollande, d'Italie, de France, notamment Salomon de Gaus, qui, dans cette circonstance, fit valoir son titre iVoriginaire du pays de Hoiicn ; ])0\\r procurer à la ville le moyen de le reconstruire on lui avait attribué, il y avait long temps déjà, une imposition de 30 livres à percevoir annuellement sur les généralités de Rouen et de Gaen et un octroi de 20 sous pnr muid do vin outrant à Rouen. Mais cette impo-

sition avait ôté supprimée; l'octroi de 20 sous av;ùt été réuni aux fermes du Roi, et l'on s'était contenté d'accorder à la ville 4,000 livres à prendre sur les ponts et chaussées, secours insuffisant et qui bientôt avait été retiré. Rouen réclamait la restitution de son octroi et de plus la jouissance de 24 livres par nuiid dQ sel qui précédemment lui avaient été accordées pour l'ouvrage des fortifications et pour l'entretien des fontaines. — Rouen réclamait encore la franchise de ses foires, les privilèges dont les rois l'avaient dotée, en considération de ses services. Pendant très longtemps ses bourgeois avaient joui du privilège le plus sérieux de la noblesse, celui d'être exempts de la taille pour toutes les terres qu'ils faisaient valoir par leurs mains, en quelque lieu de la province qu'elles fussent situées. Maintenant on prétendait les assujettir au paiement du quart du revenu de ces terres, . et on leur annonçait qu'au bout de trois ans ils seraient employés aux rôles des subsistances et des étapes comme les naturels taillables et gens du plat pays.

T/article relatif au commerce vaut la peine d'être rapporté i?i extenso :

« Entre tous les moyens qui peuvent contribuer au bonheur d'un royaume, celuy des manufactures ayant esté jugé un des plus importants, les plus grands politiques ont toujours recherché avec soin tout ce qui pouvoit servir à leur establissement et conservation. Geste province, quidonnoitdel'employ à un très-grand nombre de ses habitans dans l'appareil des drapperies et faisoit subsister presque toute sa cam])agnc par la fabrique des toilles , auroit

participé à cette félicité, si les estrangers et l'excès des subsides no l'avoient arrestée. Le Roy, ayant recognu le préjudice que recevoient ses pauvres subjets de l'apport des draperies de Hollande et d'Angleterre, avoit eu la bonté d'en deffendre l'entrée suivant les concordats faits entre ceste couronne et Testât d'Angleterre. Mais depuis un an, en vertu d'un arrest surpris, les Anglois et les Hollandois ont recommencé leurs premières licences et remplissent ce royaume de leurs drapperies toutes teintes et apprestées, et le droit qui se prend à présent pour la sortie des toilles ayant esté augmenté de plus de moitié, et de 12 livres que payoit un ballot de 225 livres pesant estant monté jusques à 36 livres, cette surcharge en a diverty le commerce et donné occasion aux estrangers et entr' autres aux habitans de la province de Silésie en Allemagne d'entreprendre ceste manufacture. Les Anglois pour la transmettre chez eux tirent des familles entières d'ouvriers, et les Hollandois, dans ce mesme dessein, enlèvent tous les fds de lin qu'ils peuvent trouver. Sa Majesté sera très-humblement suppliée de vouloir réitérer ses deffenses sur l'apport des draperies estrangères, faire réduire le droit de sortie pour les toilles et deffendre l'enlèvement du fil sous peine de confiscation, et ainsi, en rétablissant les manufactures de son royaume , conserver la vie à quantité de ses pauvres subjects qui n'ont d'autre travail et subsistance que dans l'appareil et fabrique desdits ouvrages. »

Ces articles furent adoptés par l'assemblée des États et passèrent dans le cahier général dont nous

n'aurons plus qu'à citer quelques ex l m ils, en le.^ faisant suivre des réponses du Roi :

Art. 1 . — « Votre province de Ncrinandie se jette aux pieds de Votre Majesté pour la conjurer d'abaisser ses yeux sur ses misères et de la secourir dans les nécessités pressantes du soulagement que lui fait espérer la liberté de son assemblée interrompue depuis onze ans, et vous supplie que, suivant la charte normande, elle on jouisse annuellement comme elle faisoit autrefois. »

« Au Roy et en sont les Commissaires d'avis. »

« Le Roy fera expédier ses lettres de convocation pour l'assemblée des dits États, quand Sa Majesté le jugera à propos, sur les avis qui en seront donnés parle gouverneur de la province. >

Art. 2. — « Le sujet de nos assemblées est la communication des volontés de V. M. sur les levées qu'elle demande pour l'année suivante, ce qui montre que toute autre imposition que celle qui est envolée par la commission de la tenue de nos États est illégitime, la dite commission portant toujours une clause de style ordinaire : Défenses aux trésoriers de France, Élus et tous autres, à peine de la vie, d'imposer autre ni plus grande somme que celle qui y est emploiée.

t Pour quoi vous demandons qu'aucune levée ne puisse estre faite après la commission des États sinon pour urgente nécessité, auquel cas leur procureur syndic en aura communication. pour, après en avoir conféré aux députés du port du cahier de l'année précédente, y venir dire ce que de raison, suivant notre charte normande et les réponses du feu Roy Henry III à nos demandes de 1579. 1581 et 1582. »

« Au Roy et en sont les Commissaires d'avis. »

« Ne sera faite aucune imposition pour les affaires des particuliers sans communication au syndic, et s'il arrive des affaires pressées pour le Roy, elles seront exécutées sans communication. »

Art. 3. — « D'autant que les réponses qu'il plait à V. M. nous donner ne sont point registrées dans les compagnies souveraines, qui ne défèrent qu'à votre sceau, encore que ce soient ordonnances concertées en votre Conseil, nous demandons qu'il vous plaise ordonner que, sur les dites responses, nous soient données des lettres patentes, adressées aux compagnies souveraines, afin qu'elles y soient enregistrées et exécutées selon leur teneur. »

« Seront délivrées toutes expéditions nécessaires conformément aux réponses faites au présent cahier. »

Dernier article. — « Il y a si grande diversité en l'élection des députés des trois ordres que, cela causant beaucoup de contestation, nous sommes obligés, pour y remédier à l'avenir, de demander à V. M. qu'il luy plaise nous donner un règlement certain qui soit commun à tous les bailliages de ceste province. »

« Lorsque S. M. envolera ses lettres de convocation pour la tenue des Estats, il sera mandé aux baillis d'envoier leur certification de l'usage de l'assemblée des dits Estats pour en estre délibéré en la présence des commissaires de S. M., et en cas de difficulté, il en sera fait remonstrance à S. M. pour y estre par elle pourveu ainsi qu'il appartiendra. »

On peut juger par ces réponses du Roi aux deux premiers articles qu'il n'entendait laisser à ces assemblées qu'une autoi'ité précaire et purement nomi-

ii;ilo, pnisi|iiil iic voulait proiuctli-c ni de h.'s cuiivoquci régulièrcmeiil, ni de soiuiicttrc à leur vote les impositions, objet primitif do leur réunion. Dans cette session dont nous venons de rappeler les actes, n'était-il pas dérisoire de communiquer aux députés, en février 1C55, la commission des tailles (fui avait été rendue exécutoire dès la lin de l'année précédente et de maintenir, pourtant, dans cette commission des formules qui, en affirmant la prérogative dos États, étaient en contradiction évidenti} avec le pouvoir que le Roi s'attribuait ?

Aussi comprenons-nous peu la satisfaction qu'éprouvèrent les échevins do Rouen, du résultat de cette convention. Ils avaient, il est vrai, été maintenus dans le privilège d'avoir deux voix, l'une avec les députés du bailliage, l'autre pour la ville, conformément aux arrêts du Conseil d'État des 12 octobre 1588 et 8 novembre 1G14 ;— on avait infligé un blâme aux députés du tiers état des quatre vicomtes pour s'être dispensés de représenter leurs cahiers à l'assemblée municipale le jour de l'ouverture; — on avait même fait à l'un des échevins l'honneur, honneur fort recherché, de le désigner pour porter le cahier au Roi avec les députés du clergé et de la noblesse. Mais tout cela ne valait guère les félicitations et les remerciments que le conseil municipal adressa à ses délégués. Ces beaux règlements, ces belles ordonnances, coinme il les appelait, qui consacraient de nouveau ses privilèges, prérogatives' et prééminences, déposés soigneusement dans les archives, devaient être lettre morte, et personne n'en devait plus entendre parler.

Il y eut pourtant un article auquel le gouvernement prêta une sérieuse attention, parce qu'on y signalait un moyen de se procurer da l'argent, et que tout expédient était bon pour les traitants. Cet article était dirigé contre les anoblis :

« Quand la noblesse indique ses franchises, elle n'entend parler que pour la véritable, pour, cette généreuse naissance qui n'est pas plutôt animée du sang que de la vertu de ses ancêtres:... mais non de ces ménagers qui, par leur trafic ou mesquinerie de leur épargne, ayant amassé quelque argent, se sont persuadés qu'ils pouvoient, au prix de leurs finances, acheter ce beau don de la nature ou de la grâce et que, dessous le masque d'une peau de parchemin... ils passeroient pour autres qu'ils ne sont, non pour servir Testât, mais en afi'aiblir les forces par le mélange d'un sang impur et roturier avec le noble et généreux. Et nous sommes surpris qu'au tems que V. M. nous énonce qu'elle est obligée, à son grand regret, de continuer l'excès des levées qui se font en ceste province , par une grande multitude de lettres d'anoblissement elle exempte tous ceux qui en auroient porté la plus grande partie. Cet abus est si grand et la prostitution de ce titre d'honneur fait à si vil prix qu'il s'est vendu à qui en a voulu, sans enqueste d'autre mérite que du moyen d'en payer la finance qui vous en est due, au dessous de celle d'une lettre de bulle de quelque métier. Ce qui fait demander à la vraie noblesse la révocation de tous ces anoblissements acheptés par argent depuis 1610, et s'il y en a quelques-uns qui prétendent les avoir acquis par services rendue à rE'=itat, qu'il plaise

à V. M. urdoniuT que, deduiis les sièges royaux el paroisses où sont à présent leurs domiciles et dedans celles où ils estoient, lors de l'obtention desdictos lettres d'anoJjlissement, elles seront lues et mises au greffe avec mémoires spécifiques des services prétendus rendus, signés d'eux ou de leurs enfans, s'ils sont décédés, et que durant trois mois, tous gentilshommes de la province et paroissiens dudit domicile pourront coucher opposition à la vérification des dites lettres, laquelle ne pourra estre faite qu'après les dits trois mois et les opposans ouis en leurs oppositions. »

Nous verrons bientôt que les États ne tardèrent pas à regretter d'avoir adopté un pareil article, lorsqu'ils virent qu'on s'en faisait une arme non-seulement contre les anoblis , mais contre toute la noblesse de la province.

Les États de 1655 furent les dernie,rs qui furent convoqués en Noi*mandie et suivant les formes anciennes.

En 1657, il y eut cependant encore une assemblée d'États, et c'est la dernière dont il nous reste à parier. Le document le plus important qui nous en ait été conservé est la Remontrance faite au Boi par l'archevêque de Rouen, au nom de la province. Dom Pommeraye l'a publiée, sous la date de 1658, aux pages 672 et suivantes de son Histoire des archevesques de Rouen. Il est vrai qu'à la page 670 il annonce cette harangue comme ayant été prononcée devant leurs Majestés en 1652, lorsque le second des Harlay fut choisi « pour représenter au Roy et à son Conseil les plaintes des trois états de la Normandie » .

Mais il est clair que cette date de 1652 est erronée, d'abord parce qu'on ne trouve aucune mention d'États en 1652, ni dans les registres de l'Hôtel-de-Ville, ni dans ceux du Chapitre ; en second lieu parce qu'il est question, dans le cours de cette harangue, du sacre de Louis XIV, qui n'eut lieu, comme on sait, qu'en 1654. D'ailleurs cette harangue avait été publiée vers le temps où elle fut prononcée, et Timprimé porte la date de 1658. Je n'insiste sur ce point que parce que la double date donnée par Dom Pommeraye a induit en erreur M. Ganel, auteur de savantes recherches sur les États de Normandie.

Il fallait, du reste, que ces États de 1657, eussent laissé un bien faible souvenir parmi les contemporains, puisque, à part cette mention qui s'en trouve dans Dom Pommeraye , nulle part, à ma connaissance, dans aucun travail historique, on ne parle des États de 1657.

Farin qui, dans son Histoire de Rouen ^ publiée en 1668, a donné la liste des députés aux États de Normandie pour le bailliage de Rouen, s'arrête à l'année 1655.

On trouve une mention précise et, pour ainsi dire, officielle de ces États de 1657, dans des lettres-patentes du Roi en forme de déclaration, du 8 octobre 1658, par lesquelles Sa Majesté déclare « que, nonobstant la demande à elle faite par le 42* article du cahier des États de la province du 29 décembre dernier et la réponse faite par elle à icelui, son intention n'a esté et n'est de révoquer que les anoblis depuis son avènement à la couronne, se réservant toutefois de confirmer ceux à qui elle avoit accordé

— oo —

cette grâce en considération de longs et notables services rendus au pays (1). »

Le fait de la réunion des États de Normandie vers la fin de l'année 1657 est donc incontestable. Mais comment se lit cette réunion et que furent ces États? Il faut conclure des premières lignes de la harangue de François de Harlay (2) que l'assemblée se tint, en présence du Roi, à Paris même, et que cette fois, tout-à-fait par exception, Louis XIV se contenta de mander près de sa personne les députés qui avaient assisté à la dernière réunion des États.

Comme, dans cette circonstance, il n'y eut pas d'élections nouvelles, mais une invitation adressée, directement de la part du Roi, aux députés de 1655, on s'explique le silence gardé sur cette assemblée par les registres de l'Hôtel-de-Ville de Rouen, silence qui, à première vue, paraît inexplicable.

Ceux du chapitre de la cathédrale ne contiennent que cette courte indication qui suffit, du reste, pour confirmer ce que nous venons d'énoncer.

« 30 novembre 1657. M. l'archidiacre Paris est dispensé pendant qu'il sera obligé de rester à Paris,

(1) Autre indication non moins précise dans le iivre intitulé: Ordannances, Edils el Déclarations concernant î' Autorité de la Cour des Aydes de Normandie, Rouen, 1682, p. 2 : « La création d'une eslection à Pontoise a été révoquée; il en est fait mention en la réponse sur l'art. XI du cahier des Estats de l'an l6o7. »

(2; « Sire, vostre province de Normandie n'a pas si tost appris l'ordre qu'ont receu les députez de se rendre sans délay près de la personne de vostre Majesté qu'elle a regardé ce précieux moment comme celuy du recouvrement de sa liberté et de son bonheur. »

pour la résultance des États de la province tenus, il y a trois ans, dont il estoit l'un des députés. »

D'autres délibérations capitulaires font voir que, dans cette assemblée, les privilèges de l'église furent, de nouveau, mis en question, et que le chapitre se crut particulièrement obligé de quelques uns des résultats obtenus, à l'archevêque, au grand archidiacre, syndic du clergé de la province, et au gouverneur le duc de Longueville. (1)

Le cahier des remontrances auquel il est fait allusion dans les lettres-patentes précitées ne m'est pas connu. Je suis porté à croire qu'il n'a pas été imprimé , bien que certainement le Roi y ait fait réponse. Mais on peut, jusqu'à un certain point, suppléer à la perte de ce document par la haraiigue de l'archevêque prononcée, sans aucun doute, au moment de la présentation du cahier, c'est-à-dire dans les premiers mois de 1658. Le tableau qui y est tracé de la Normandie n'est pas moins lugubre que dans la plupart des cahiers que j'ai eu l'occasion de parcourir.

Le prélat compare notre province à cette femme du lévite qui fut violée par les enfants de Bélial et dont le cadavre, partagé en douze morceaux, fut envoyé aux douze tribus d'Israël. « Voilà, Sire, s'écria-t-il, la véritable image et le portrait au naturel du misé-

(1) « 13 décembre, M. le Trésorier a esté prié d'cscrire, de la part de la compagnie, à M. larchevesque pour le prier d'employer son autorité pour la confirmation des privilèges des ecclé- Biastiques et particulièrement de ceste église. — 9 janvier 1658. M. le grand archidiacre, syndic du clergé de la province, a esté remercié de tous les soings qu'il a pris. -

rable estât de notre province, el c'est à l'exemple de ce lévite que je lève en votre présence le ton de ma voix plaintive. En effet, n'est-ce pas elle qui a preste son sein, depuis quarante ans, au luxe désordonné d'une inlinité de particuliers? Combien de ces gens se sont-ils enrichis de ses dépouilles? De qui n'a-t-elle pas contenté ou l'avarice ou l'ambition? Elle s'est vue violée dans sa religion par l'impiété des hérétiques ; violée dans ses immunitez par la perte générale de son clergé et de sa noblesse : mesprisée dans ses magistrats par une infinité d'officiers et de commissions extraordinaires qui ont avili leurs charges; ravagée et pillée impunément dans son tiers estât par la licence elfrénée soit des partisans insatiables, soit des soldats affamez. Y auroit-il un seul point de terre dans sa vaste estendue qui n'eust servy de théâtre à ses malheurs ou de témoin à ses larmes ? Ouy, Sire, ce puissant corps est porté par terre. Ce n'est plus qu'un cadavre. Je dis trop peu. Ce cadavre a esté déchiré en morceaux. Sire, voyez ce spectacle, voyez ce crime et remédiez aux maux d'un clergé si religieux, d'une noblesse si courageuse, d'un peuple si fidelle. »

Parlant ensuite des misères du tiers état, l'orateur s'excuse de ne savoir ni par où commencer ni par où finir. Il montre au Roi les maisons des particuliers environnées ou remplies de fusiliers qui les traitent avec la dernière inhumanité ; toutes les prisons de la Normandie retentissant de la voix de ces misérables et de leurs gémissements ; les paysans obligés d'abandonner leurs chaumières et leurs champs à vil prix ; plus de 1.200 contribuables dans les cachots, vie-

times de cette clause de la solidarité introduite dans les commissions des tailles, qui ne sont coupables que parce qu'ils sont impuissants , qui ne sont criminels que parce qu'ils sont pauvres. On leur reproche d'être ingrats, et ils sont destitués de toute sorte de moyens. Ce n'est point leur volonté qui les fait rebelles, c'est la volonté des commissaires, en leur imposant un poids et un joug insupportables.

Après les États de 1655, où les députés s'étaient imprudemment élevés contre les anoblis, il ne leur fallut pas longtemps pour reconnaître que, les nouvelles familles étant confondues avec les anciennes par le moyen des alliances , la honte que l'on ferait aux premières rejaillirait inévitablement sur les secondes et que l'honneur de toute la noblesse se trouverait atteint. Ils eussent voulu effacer cette imprudente dénonciation à laquelle ils s'étaient laissés entraîner, et ils s'étonnaient de voir que, tous les autres articles étant tombés dans l'oubli , celui qu'ils auraient désiré supprimer fût le seul auquel le gouvernement prêtât quelque attention. « On avoit recherché plus sévèrement que jamais les titres de cette noblesse où l'avarice feignait des défauts pour satisfaire ses prétentions; on avait vidé en sa présence les sépulcres de ses devanciers; elle avoit veu avec indignation troubler le sommeil de ses morts et cribler pour la quatrième fois depuis vingt années les cendres de ses pères. » Au nom des États, l'archevêque prit en main la défense de cette noblesse persécutée. « Agréez, dit-il au Roi, que sans aucune de ces distinctions qui ne vont qu'à des taxes ruineuses à toute la province, ils se jettent tous ensemble à vos genoux pour obtenir

avec uniformité la conservation de leurs privilèges. Trouvez bon qu'ils partagent en commun avec leurs biens le sang et les services de leurs pères avec les grâces de Vostre Majesté, d

Dom Pommeraye qui écrivait son histoire du vivant de Mgr de Harlay n'a pas manqué de vanter la force de cette harangue. Il est aisé de voir, cependant, qu'elle n'est pas à l'abri du reproche que l'on peut adresser à la i)lupart des œuvres oratoires de ce temps : en visant à l'énergie elle aboutit à l'exagération et à l'enflure.

Ce qui, pour nous, doit en faire le principal mérite c'est que ce furent pour ainsi parler, les dernières paroles de la liberté provinciale, et assurément ce n'est pas un médiocre honneur pour l'église de Rouen que ce soit un de ses archevêques qui les ait prononcées.

Louis XIV ne convoqua plus les États de Normandie. Non seulement il ne les convoqua plus, il les abolit, mais d'une manière indirecte. Deux arrêts du Conseil d'État rendus sur les propositions de Colbert, le 6 décembre 1666, confirmés par lettrespatentes du 19 février 1667, abolirent les charges de procureur syndic et de trésorier des États, et dès lors la suppression fut accomplie. Le parlement garda le silence; n'était-il pas le médiateur naturel entre le prince et ses sujets? La Chambre des comptes, au moment de l'enregistrement, exprima timidement un regret. Le clergé avait ses assemblées; il lui suffisait d'en maintenir l'usage pour assurer la défense de ses intérêts particuliers. La noblesse n'attachait qu'une très faible valeur à des titres conférés

par r élection et indépendants de la dignité des fiefs. Quant au tiers état, il pouvait, non sans quelque raison, se demander quel profit il avait tiré de tant de réunions et de remontrances.

Ainsi, au milieu de l'indifférence de tous ou peu s*en fallait, fut consommée la ruine d'une institution libérale qui remontait au moyen-âge et qu'on ne devait remplacer qu'en 1788.

En somme, ne pourrait on pas dire, pour la justification de Louis XIV et de Colbert, que la Normandie méritait de perdre ses États puisqu'elle y tenait si peu ?

Notes sur les Etats de Normandie de 1643, tirées des Mémoires du Président Bigot de Monvilk Bibliothèque de Rouen. Y. 63 B (1).

Les Estats de Normandie , n'estant plus qu'une ombre de l'ancienne liberté, n'avoient point esté tenus depuis plusieurs années, n'estans plus nécessaires au Roy qui est en possession de faire toute sorte de levées de deniers sans le consentement des dits Estats. Quand le comte de Guiche, à présent mareschal de Gramont, fut pourveu de la charge de lieutenant de Roy en la haute Normandie, il désira, pour son installation, de les tenir, ce qui fut en janvier

(i) Ce récit m'avait été signalé par mon ami M. le vicomte Robert d'Eslaintot qui prépare, pour la Société de l'Histoire de Normandie, une édition des Mémoires de Bigot de Monville.

1638; et depuis, cette assemblée avoit esté interiiiise: mais M. de Longueville désira les tenir en cette année et en fit sceller les conunissions dès le mois d'octobre et termer la convocation à la fin de novembre, ne désirant venir en la province qu'aprez que le restablissement du Parlement en son ancienne forme lui auroit concilié les afi"ections du peuple.

Les changements arrivez depuis l'an 1638 donnèrent lieu à changement du nombre des commissaires. Car outre M. de Saint-Jouin, maître des Kequestes. on employa pour commissaires MM. Le Roy, sieur de la Potteric, et Dyel, sieur de Miromesnil, conseillers d'Estat, et Favier, sieur du BouUay, maître des Requestes, ces trois derniers en qualité d'Intendants de justice des trois généralités de Normandie, et ce nonobstant les remonstrances que nous en avions faittes, ainsy qu'il est dit cy-dessus. On y adjousta aussi les trois présidents du Parlement delà création du semestre. D'ailleurs, M. de Plainbosc, premier président de la Chambre des comptes qui, sjlon l'ordinaire, fut employé comme commissaire, se trouva absent, et M. des Hameaux , premier président de la Cour des aides estant à Venise comme ambassadeur, fut commis le sieur de Boisolivier Golardin, comme plus ancien président de la Cour des aides. Le surplus des commissaires estoient en mesm.e nombre de l'Assemblée de l'an 1638.

Au jour destiné pour faire l'ouverture des Estats. nous nous rendismes, ainsi qu'il est usité, en la maison abbatiale de Saint-Ouen où estoit logé M. de Longueville, où d'abord les maîtres des Requestes et conseillers d'Estat, prenant occasion de leur nombre

et de celui des présidents du Parlement, demandèrent que MM. les présidents du Parlement prissent tous séance d'un costé et leur quitassent l'autre costé, au lieu qu'il estoit ordinaire que le lieutenant général de S. M. en la haute Normandie estant à la droite du gouverneur et le P. P. du Parlement à la gauche, les autres présidents ensuite, selon l'ordre de leur ré-, ception occupoient les premières places de l'un et de l'autre costé. Ils offroient mesmes en cas que. - ... le lieutenant de Roy fût absent, de céder aux présidents du Parlement tel costé qu'ils voudroient choisir, et disoient qu'ils eussent peu demander la mesme séance que le Roy avoit fait observer en sa présence au conseil tenu pour le jugement des ducs de la Valette et de Vendosme, où les conseillers d'Estat occupoient les premières places.

Mais les présidents du Parlement soutinrent qu'il n'y avoit aucun subject d'innovation, qu'il ne s'agissait pas de tenir le Conseil du Roy où les conseillers d'Estat sont en leur fonction ordinaire et où les présidons du Parlement , estans appelez extraordinairement, n'ont autre place que celle qu'il plaist au Roy leur assigner, qui en sa présence règle ses subjectz comme bon luy semble, mais d'une assemblée réglée et ordinaire où il ne faloit rien innover, leur estant assez avantageux que des Intendans de province fussent introduits où jamais ils n'avoient assisté.

Ainsy les conseillers d'Estat et maîtres des Requestes se réduisirent à dire qu'ils ne debvoient céder la préséance qu'aux présidents de l'ancienne érection et non à ceux de la création du semestre qui n'avoient été encor admis aux Estats et augmentoient

nouvelleiiient le nombre des commissaires, à qiioy les anciens présidents respondirent que c'estoit à ceux de la création du semestre à démesler cette difliculté à laquelle ils ne prenoient point d'intérest.

Et déjà les nouveaux présidents, après que cette contestation eût duré quelque temps, se résolvoient à se mettre tous du côté droit et céder la gauche aux commissaires et maîtres des Requestes, lesquels craignirent que l'on ne trouvast mauvais au Conseil qu'ils eussent ainsi déprimé les nouveaux officiers, les distinguant d'avec les anciens, et ainsi ils déclarèrent qu'ils le cédoient à tous les présidents du Parlement et qu'ils se contentoient d'employer leur protestation au registre, et les présidents y employèrent leur protestation contraire.

M. de Plainbosc, premier président de la Chambre des comptes fut employé au nombre des commissaires, quoy qu'il ne fût pas à Rouen ; mais au lieu de M. Des Hameaux, premier président de la Cour des aides, qui estoit destiné ambassadeur à Venise, on y employa M. de Boisolivier, lequel, en ordre de réception, précédoit les autres présidens de ladite Cour des aides. Ou fit quelque difficulté de l'admettre au nombre des commissaires tant à cause que sa charge estoit odieuse, estant l'une de celles de la Cour des aides de Caen que parce qu'il estoit accusé de fabrication de fausse monnoye, dont on disoit qu'il n'estoit pas. . . justifié. Il en fut parlé pour lors à Saint- Ouen; mais M. de Longueville, à la recommandation de M. de Miromesnil, amy dudit sieur de Boisolivier, fit cesser ce discours, et ledit sieur de Boisolivier se contenta de prendre séance au dessoubs des maîtres

des Requestes et conseillers d'Estat qui, aux Estais précédents, avoient eu leurs séances au dessoubs des premiers présidents de la Cour des comptes et Cour des aides et s'estoient contentez de faire leur protestation.

Les séances des commissaires des Estats estans ainsi réglées, l'ouverture en fut faite par les harangues de M. de Longueville et de M. le P. P., qui parlèrent chacun selon leur style ordinaire, et ensuite le sieur Dufour, curé de Saint-Maclou de Rouen, député du clergé dudit bailliage, par un discours fort éloquent, remercia M. de Longueville, au nom de toute la province, des soings qu'il avoit pris de faire rendre au Parlement son ancienne forme et compara ceux qui en avoient désiré la division à cette femme que Salomon avoit jugé n'être pas la vraye mère , parce qu'elle avoit dit Dividatur.

Cette harangue estoit conforme à ses sentimens, et au contraire le sieur Baudry, procureur des Estats, employa en son cahier la demande de la révocation des édits qui avoient esté vérifiez pour rembourseï le party du semestre. Tardif et ses associez s'en plaignirent à l'instant à M. de Longueville et demandèrent que cet article fût osté du cahier, comme tendant à empêcher l'establissement de ce qui leur avoit esté accordé pour cause favorable et agréable à la province. Mais ledit sieur Baudry dict qu'il avoit dressé son cahier par ordre des députés des divers Estats de la province et qu'il estoit au pouvoir de MM. les commissaires, en l'examinant, de dire sur chaque article ce que bon leur sembleroit. Mais le désir qu'il avoit toujours faict paroître de butter les

iiitérests du Parlcniont et les habitudes qu'il a voit très estroictos avec ceux qui avoient Ibinerité le semestre firent croire qu'il estoit premier et principal autlieur de cet article.

MM. les commissaires sur cet article mirent seulement : Alo Roy, et sur tous les autres concernant le soulagement de la province, ils mirent : Au Roy et en sont les commissaires d'advis, Mesmes sur celui de la commission des Palus et marais et sur quelques articles ils tirent , par provision , deffense d'exécuter lesdictes commissions, et quoy qu'ils ne pussent rien faire depuis pour ledit Tardif, si est-ce qu'il ne laissa pas, en l'année suivante, de leur imputer faussement que le procureur des Estats n'avoit agy en cela que par leur induction, ainsy qu'il sera remarqué cyaprès.

Aux festins qui se firent aux jours de l'ouverture et closture des Estats, les anciens présidents ne purent empescher les nouveaux d'y assister ; mais ceux-cy y furent traitez de telle sorte qu'ils n'en tirèrent aucun avantage.

Nomination par les États de Normandie d'une commission pour porter au Roi le cahier de rassemblée (I).

Du samedi avant midi, 28 novembre 1643, à Rouen, en l'assemblée des Estats.

Furent présents M'^ Louis de Roncherolles ,

(I) Archives du Tabellionage de Rouen; registre de l'année \è\3. Meubles. Je dois la communication de co registre à l'obligeance de mon ami M. Edouard Gosseîin.

presbtre, haut-doien de l'église collégialle Notre- Dame d'Escouis, président de l'assemblée, délégué pour les gens d'église du bailliage de Gisors; — noble et discrète personne M« Gh. Dufour, protonotaire apostolique, curé de l'église Saint-Maclou de Rouen et prieur de Beaussault , délégué pour les gens de l'église du bailliage de Rouen, M. Jean duFay, chevalier, comte de Maulévrier, bailli de Rouen, délégué pour les gens nobles dudit bailliage de Rouen, nobles hommes François de Brèvedent, sieur de Sahurs, et Thomas Auber, sieur d'Heudebouville, premier et second conseillers eschevins de ceste ville de Rouen, déléguez pour la dicte ville, Jean Jullian, de la parroisse de Quièvreville-la-Millon, délégué pour le tiers estât de la viconté de Rouen, Jean Mausçavoir, délégué pour le tiers estât de la viconté du Pont-de-l'Arche, Jean Forey, délégué pour le tiers estât de la viconté du PonM'Evesque ; — -M« Jean Martin, presbtre, curé de la parroisse de Gompainville, délégué pour les gens d'église du bailliage de Gaux, Antoine Verdier» délégué pour le tiers estât de la viconté d'Arqués, Estienne Sengiier, délégué pour le tiers estât de la viconté de Neufchatel; — M" Robert Deslandes presbtre, curé de la parroisse Saint- Victor, délégué pour les gens d'église du bailliage de Gaen, Michel de Banville, chevalier, sieur et patron de Pierrecourt, délégué pour les gens nobles dudit bailliage, Pierre du Hellandel, délégué pour le tiers estât de la viconté de Baieux, Enguerrant Del ange, délégué pour le tiers estât de la viconté de Fallaize, Richard Maze, délégué pour le tiers estât de la viconté de Vire ; — M'« Thomas de Franquetot, che-

valier, seigneur et patron de l);irqiiebu, dék'auépour les gens nobles du bailliage de Costentin, Charles Foubert, délégué pour le tiers estât de la viconté de Goutances, Pierre Ravend, délégué pour le tiers estât de la viconté de Saint-Lo, Jean Touchard, délégué pour le tiers estât de la viconté de Garenten, Pierre Le Rossignol, délégué pour le tiers estât de la viconté de Valongnes, Jean Gaudin, délégué pour le tiers estât de la viconté d'Avranches, Jean Baujard, délégué pour le tiers estât de la viconté de Mortaing ; — discrète personne M*= Pierre Le Franc, presbtre, curé de la paroisse de Vielles, délégué pour les gens d'église du bailliage d'Evreux, Jacques de Beauce. délégué pour le tiers estât de la viconté d'Evreux, Jean Goubert, délégué pour le tiers estât de la viconté de Beaumont le Roger, Jacques Benard, délégué pour le tiers estât de la viconté d'Orbec; — Louis Le Pelletyer, escuier, sieur de Longuemare, délégué pour les gens nobles du bailliage de Gisors, Jullien Le Gousturier, délégué pour le tiers estât de la viconté et chastellenie de Gisors, Simon Le Tellier, délégué pour le tiers estât de la viconté de Vernon, M'' Sébastien Gruel, délégué pour le tiers estât de la viconté et chastellenie de Pontoise, Pierre Audou, député pour le tiers estât de la viconté de Chaumont et accroissement de Maigny, François Duval, délégué pour le tiers estât de la viconté d'Andely, Guillaume Coullas, délégué pour le tiers estât de la viconté de Lyons; — M'' Pierre Duval, presbtre, curé des Loges et doien d'Allençon, délégué pour les gens d'église du bailliage d'Allençon, Nicolas Gheradame, délégué pour le tiers estât de la vicomte d'Argentan et Yes-

mes. François Le Chevalier, délégué pour le tier.-^ estât de la viconté de Damfront et Guillaume Le Gousturier, délégué pour le tiers estât de la viconté de Verneuil.

Lesquelz, es dites qualités, suivant le pouvoir des procurations par chacun d'eux respectivement portées, de leur bon gré, ont député et nommé leurs procureurs généraux et spéciaux, les dits sieurs de Roncherolles et Dufour, pour les gens d'église; les seigneurs comte de Maulévrier et de Franquetot, pour les gens nobles; et les dits Mausçavoir et Guillaume Duval, pour les gens du tiers estât; et M* Jacques Baudry, escuier, advocat en la Court, procureur général des Estats de Normandie ;

Ont donné pouvoir de poursuivre vers la Majesté du Roy et nos seigneurs de son Conseil la responce et expédition des articles du cahier arresté et signé desdits députez sans aucune chose augmenter ny diminuer.

Suivent les signatures, d'après lesquelles nous avons rectifié les noms d'homme transcrits par le notaire dans la présente procuration .

Extrait du Précis des Travaux de l'Académie des Sciences, Belles -Lettres et Arts de Rouen, année 1873-74.

HOUIiN. — Ulf. H. BOlSftlL.

M La Bibliothèque

Université d^Ottawa Echéance

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et UC J6il