ORDONNANCE DU ROI CONTENANT DES MESURES DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux que ces présentes verront, salut :

L'article 12 de la Charte constitutionnelle nous charge spécialement de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'État. Elle serait essentiellement compromise, si nous ne prenions pas des mesures promptes pour réprimer l'entreprise qui vient d'être formée sur un des points de notre royaume, et arrêter l'effet des complots et attentats tendant à exciter la guerre civile et détruire le gouvernement.

A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par otre ami et féal chevalier, chancelier de France, le sieur ambray, commandeur* de nos ordres, sur l'avis de notre )nseil,.nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclams ce qui suit : ♦

Art. 1er Napoléon Buonaparte est déclaré traître et rébelle )ur s'être introduit à main armée dans le département du ar. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même ix simples citoyens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le aduire incontinent devant un conseil de guerre, qui après ;oir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application » peines prononcées par la loi.

2° seront punis des mêmes peines comme coupables des êmes crimes.

Les militaires et employés de tous grades qui auraient compagne ou. suivi ledit Buonaparte dans son invaon du territoire français, à moins que dans le délai de lit jours à compter de la publication de la présente ordonmee, ils ne viennent faire leur soumission entre les mains : nos gouverneurs, commandants de divisions militaires, néraux ou administrations civiles.

3° Seront pareillement poursuivis et punis comme fauteurs complices de rébellion et attentats tendant à changer la rme du gouvernement et provoquer la guerre civile, tous Iministrateurs civils ou militaires chefs et employés 'dans sdites administrations, payeurs et receveurs des deniers ablics, même les simples citoyens qui prêteraient assistance* irectement ou indirectement à Buonaparte. lx° Seront punis des mêmes peines conformément à l'article 32 du Gode pénal, ceux qui par des discours tenus dans des aux ou réunions publiques, par des placards affichés ou par . 3S écrits imprimés auraient pris part ou engagé les citoyens prendre part à la révolte ou à s'abstenir de la repousser. 5° Notre chancelier, nos ministres secrétaires d'État et Dtre directeur de la police, chacun en ce qui le concerne, mt chargés de l'exécution de la présente ordonnajice, qui ra insérée au bulletin des lois, adressée à tous les gouvér- 3urs de divisions militaires, généraux, commandants,

préfets, sous-préfets et maires de notre royaume avec ordre de la faire imprimer et afficher tant à Paris qu'ailleurs et partout où besoin sera.

Donné au Château des Tuileries, le 6 mars 1815 et de notre règne le 20**

Signé : Louis.