Ibid., |). ô.a

4. Des assertions du défensenr de Rurban, Ponsard, ayant été relevées par le président, « un murmure et une exclamation générale s'élèvont parmi les défenseurs et sont suivis d'un murmure également très sensible dans l'auditoire ». De même après une observation du président à Dommangct, défenseur de Deville, « il s'élève un murmure sourd parmi les défenseurs ».

rages à plaider les causes donl ils sont ciiari^^és ; d'autres font entendie qu'après le procès, la majeure partie d'entre eux ne reparaîtra plus à ce tribunal. »

Les accusés n'eurent pas tous le bonheur d'avoir des défenseurs aussi habiles et aussi éloipjents que Bonnet; plus d'un avocat manqua complètement, non seulement de talent, mais d'esprit et de tact, et, en lisant les plaidoiries, on voit que l'agent a su les apprécier h leur juste valei;:--. Dnfiiche-Foulaines, avocat de J.-P. Cadudal, « a fait rire plusieurs fois l'auditoire en disant que son client, t[ni était jardinier, n'avait été en Angleterre que pour apprendre à y faire des jardins à l'anglaise; qu'il étaii un sot », etc. — « Monnier et sa femme ont été défendus par un homme dont je ne sais pas le nom (Boyeldieu), mais qui a ennuyé tout le monde par sa prolixité et ses éternelles répétitions... 11 a fait rire plusieurs (ois. » Collin, défenseur de Denand et de sa femme, « plaide d'une façon si pitoyable, que tous les défenseurs en témoignent leur surprise iiarun mnrmure très sensible, et le public lui-même n'en témoigne pas moins d'élonnement ». Enfin, pendant que Unussiale, défenseur du menuisier Spin, se déclarait avec emphase si ému et si attendri qu'il ne pouvait achever sa plaidoirie \ son honnête client était loin de partager son

1. « Mon cœur est plein, mon âme est gonfiéc, mes yeux se remplissent de larmes, je ne vois plus; je ne puis en dire davantage. Il faut que je descende de cette tribune. » {Procès, t. VIII, p. 300.)

émotion; car, comme certain personnage fameux de Henri Monnier, il dormait depuis longtemps du plus profond sommeil.

Les plaidoiries finirent dans la journôe du 19 prairial. Le soir même, les accusés furent entendus à leur tour et il y eut un touchant combat de générosité entre les deux Polignac, chacun d'eux cherchant à sauver la vie de son frère au prix de la sienne. Cette audition continua encore pendant qmMques instants à la séance du lendemain. Puis, vers huit heures du matin, la cour se retira dans la chambre du conseil et rentra en séance, le dimanche 21, à quatre heures du matin. On fit alors monter les accusés et le président leur donna lecture de l'arrêt.

Par cette sentence vingt accusés étaient condamnés à mort* : Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusillion, Rochelle, Armand de Polignac, Charles d'Hozier, de Rivière, Louis Ducorps, Louis ?\col,LajGlais, Roger dit Loiseau, Cosler-Saint-Victor, Deville, Armand Gaillard, Joyaut, Burban, Lemercier, Lelan, P-J.Cadudal etMérille.

Cinq étaient condamnés à deux ans de réclusion: Jloreau, Jules de Polignac, Léridant, la fille Ilizay et Rolland*.

1. Nous mettons en italiques les noms des huit condamnés dont la peine fut commuée.

2. Voici, en ce qui regarde ces cinq accusés, les considérants de l'arrit : « Attendu qu'ils sont coupables d'avoir pris part à la

Cinq, pour avoir logé des individus sans en avoir fait la déclaration, étaient renvoyés devant la police correctionnelle: les époux Denand,les époux Dubuisson etVerdet.

Les autres accusés au nombre de seize étaient acquittés : Coucliery, David, Hervé, Lenoble, Rubin-Lagrimaiulière, Noël Ducorps, Datry, Even, Troclie père et (ils, les époux Monnier,Spin,Caron etles époux Gallais*.

Si la délibération de la cour dura vingt heures, c'est que les débats lurent très animés et très longs au sujet de Moreau, dont un premier vote des juges avait prononcé l'acquittement, vote sur lequel, par une illégalité flagrante, on les força de revenir. Ce qui se passa alors dans la salle du conseil nous a été révélé par un des juges, frère du général Lecourbe, qui en avait immédiatement dressé pour lui un procès-verbal qu'il dut garder inédit pendant dix ans; mais, en 1814, il s'empressa de le livrer à l'impression et put le faire paraître dès le 22 avril, onze jours après l'abdication de Napoléon. Nous en extrayons les passages suivants :

conspiration, mais qu'il résulie de l'instruction et des débats de* circonstances ([ui les reiulcnt excusables.... »

1. Il y avait il accuses suivant l'acte d'accusation. L'arrêt de la Cour n'en comprit que 40, la femme de Yerdet, « n'ayant pu être mise en jugement », dit le président, probablement pour cause de maladie. Procès, t. Yl, p. 170.

2. Opinion sur la conspiration de Moreau, Pichegru et autres, sur la non-ctilpabilité de Moreau, et procès-verbal de ce qui s'est passé à la chambre du conseil entre les juges, relativement

46i LES DEU.MERS JOURS DU CONSULAT.

« Le 21 prairial de Tan xn, à miili, la délibération de la Cour, en suivant l'ordre des accusés, tomba sur le général Moreau.

» M. Thuriof, comme juge instructeur et rapporteur, prit la parole le premier; il développa Io!ij,Miement les faits à la cliarj^e de ce général, et finit par conclure qu'il y avait culpabilité et qu'il était d'avis de la condamnation à la peine capitale, suivant l'article 6i2 du code des délits et des peines; bien persiiail('',.ijoiila-t-il, que le condamné ne mourrait pas et qu'il aurait sa grâce * ;

y> M.Dameuve énonça ensuite une opinion contraire; il développa une grande partie des moyens (]ui établissaient celte opinion, et finit par dire : « Je n'ai pu me ï recueillir suffisamment pour débattre devant vous tous » les faits à cliarge et ceux à décharge; miis, volant > comme juré, en mon àme et conscience, je crois le gé- Dnéral .Moreau non coupable, et mon avis est de l'ac- » quitter.»

» M. Clavier, après avoir développé, dans un discours écrit, les motifs de son opinion, déclara qu'il était du même avis que M. Dameuve.

à ce généra], par M. Lecourbe, juge en la cour de justice criminelle de l'aris. Paris, 23 avril 1814-; vu et 7G p. in-8. — Cette brochure est très rare.

1. Ce fut prob:iblenient alors que Clavier s'écria • « Et à nous, qui nous fera grâce? » — Clavier, fort savant helléniste, fut, comme, on sait, beau-père de Paul-Louis Courier.

LES UEUNIERS JOUKS DU CONSULAT. iGo ,

» M. Graiiger, toussant et parlant avec infiniment de ■ -+lenteur, s'appuya sur une très grande partie des motifs ; et des faits reconnus faux ou inexacts dans les débats , (faits et motifs abandonnés même par le procureur : général et par le rapporteur) pour déclarer le général Moreau coupable et passible de la peine capitale.

y> M. Selves, au tour duquel c'était à parler, se leva, -fsortit quelques instants et rentra pour donner une opinion verbale, conforme, pour la conclusion, à celle de MM. Granger et Thuriot.

» M. Laguillaumye déclara, après avoir développé les motifs de son opinion, qu'il ne regardait pas le général Moreau comme coupable et vota comme MM. Clavier et - Dameuve.

» M. Lecourbe, après avoir développé son opinion, déclara qu'il était d'avis d'acquitter le général Mo- ' reau.

» M. Bourguignon vota comme MM. Thuriot, Gran- .1ger et Selves; il chercha surtout à répondre aux raisons données par les partisans de l'opinion contraire.

Ses raisonnements partaient de sa tète et non de , son cœur. -

)> M. Rigault vota comme MM. Lecourbe, Laguil- — laumye, Clavier et Dameuve, après avoir très bien développé son opinion.

« M. Desmaisons dit : «En mon âme et conscience, je

-h;n LKS DEllrslEIlS JOURS DU CONSULAT.

» crois le général Moreau non coupable et mon avis est » de l'acquitler * » .

» M. Martineau, président, vota comme MM. Desmaisons, Rigault, Lecourbe, Laguillaumye, Clavier et Dameuve pour acquitter le général Moreau.

» Enfin M. Hémart, premier président, vola la culpabilité comme MM. Bourguignon, Selves, Granger et Tiiuriot; il présenta ensuite des considérations politiques et d'ordre public, afin de ramener, s'il était possible, à son avis la majorité qui s'était prononcée pour la non -cul|tal)ililé.

« IMiisieiirs juges demandent ensuite la parole ; M. Lecourbe observe qu'il y avait sept voix contre cinq, qu'ainsi Iegéiiér;(l Moreau était acquitté; quec'était une alTaire consoiiiîiiée, et qu'il fallait mettre en délibération la culpabilité de l'accusé juivanl dans l'ordre fixé par l'acte d'accusation. Là-(le?sus grands débats. Le président Hémart menace de rompre la délibéi-ation; il refuse de clore la discussion ; il interdit la parole à M. Lecourbe; celui-ci somme le greffier Frémyn de rédigei- le jugement el le déclai'e responsable de son refus d'exécuter lalm ; nouveaux débats, nouveaux cris. Hémart menace de nouveau de rompre la délibération et de se retirer; il inlordit de nouveau la parole à Lecourbe, à RigauJl, et aux partisans de la majorité... Il maintient la parole

1. Desmaisoiis clait beau-frère de Corvisart et très lié avec Boiirnenric, qui raconte dans ses Mémoires (t. VI, p. 14(5,) la iléniarclie que Bonaparte voulut lui faire faire près de ce magistrat.

au rapporteur; les juges en majorité pour acquilter se calment dans la crainte de quelque événement fâcheux, et consentent à entendre Thuriot. Celui-ci cherche à rembrunir le tableau. Hémart appuie ses raisonnements ; ils prennent alternativement la parole; ils n'osent pas dire tout à fait : « Nous voulons que vous le condamniez, » vousêtesdansune position qui force la condamnation » ; mais ils le laissent clairement entendre. Persuadés qu'ils sont les organes et les confidents du gouvernement, ils cherchent à faire passer dans Tàme de leurs collègues les craintes et les espérances qui les assiègent; ils menacent, ils annoncent que l'on va exciter une guerre civile en France; que l'acquit du général Moreau est le renversement du gouvernement établi... Thuriot ajoute : « Vous voulez mettre en liberté Mo- » reau, il n'y sera pas mis; vous forcerez le gouverne- X» ment à faire un coup d'état; car ceci est une affaire po- » litique plutôt qu'une affaire judiciaire, et il fautquel- » quefois des grands sacrifices nécessaires à la sûreté » de l'État. » Granger répéta cette dernière idée d'une manière assurée, plus forte, en faisant entendre que Von devait condamner, en ce cas, même un innocent. » 11 était près de huit heures du soir; les juges dînèrent à la deuxième chambre du conseil et remontèrent une demi-heure après à la chambre des délibérarations. Pendant le dîner, il y eut beaucoup d'allées et venues, de colloques particuliers et de rapports avec le cabinet du président. »

4CS LES DERNlE?iS JOURS DU CONSULAT.

Enfin, après de nouveaux débats, on passa à une deuxième délibiTation, et par un compromis il y eut une majorité de huit voix pour deux ans de prison.

Lecourbe en terminant dit dans une note :

« Il est bon d'observer que, pendant la délibération, avant et après le souper, il y avait dans le cabinet du président, attenant à la cbambre du conseil, plusieurs officiers et notamment le général Savary'; que Thuriot est sorti plusieurs fois et a eu des colloques avec eux et avec M. Real, chargé de la police. »

Ces colloques, ces allées et venues, qui aboutirent à l'annulation du premier vote, furent provoqués par ce que nous appelons aujourd'hui une manœuvre de la dernière heure. Voici la lettre étrange et pleine de faussetés que l'Empereur, informé et effrayé de ce qui se passait, adressa à l'archi-chancelier Cambacérès. Elle peut donner une idée de la passion furieuse qui l'animait, de sou mépris pour la justice, et de la pression violente qu'il fit exercer sur les membres du tiibuual.

Saint-Cloud, 20 prairial anX[I (9 juin 1804).

« Mon cousin, les juges sont entrés ce matin à huit heures en délibération. Dans cet- intervalle, Rivière,

1. Voici en quels termes Savary parle de cette délibération; 1)11 jugera parla de la confiance que mérUent ses mémoires : «Ou ;i iieaiicoup dit que les membres de la cour criminelle, connaissant au fond les opinions républicaines de Moreau,lu) en avaieiU

LES DERNIERS JOURS DU CONSULAT. 4t;9

Armand de Polignac et Bouvet de Lozier ont déclaré que leurs défenseurs les avaient trompés; qu'ils leur avaient dit qu'en sauvant Moreau on obligerait la Cour à déclarer qu'il n'y avait pas de conspiration, et c'est dans ce sens que, pendant les débats, depuis Georges jusqu'au dernier accusé, ils avaient tous parlé dans le même sens. La contenance de la Cour les a détrompés, et ils ont vu que la manière dont ils s'étaient conduits sauverait Moreau et non pas eux. Soit ces raisons, soit toute autre, ils ont fait demander le juge instructeur (Thuriot) pour lui faire de nouvelles déclarations. Le juge instructeur, étant en séance, n'a pu les recevoir. M. Real a envoyé quelqu'un, et il paraît qu'ils ont déclaré qu'au lieu de trois entrevues entre Pichegru et Moreau, il y en avait eu cinq, et enfin qu'ils ont fait de nouvelles charges. Je désirerais que vous envoyassiez auprès du procureur général, lequel se rendrait à la prison, vu que les juges sont en délibération, demanderait l'entrée à la séance et déclarerait à la Cour qu'il a à lui dénoncer un nouvel ordre de choses, la conduite tenue envers les accusés et leurs nouvelles déclarations. Vous sentirez l'importance de ces démarches, surtout après ce que vous dira Savary^ Dans tous les cas, il me

tenu compte, et qu'un frère du général Lecourbe (partisan de Moreau) qui faisait partie de la cour criminelle, aidé de M. Foi:ché, avait gagné beaucoup de voix à Moreau. Je n'en sais rien, niiiis il faut bien qu'il se soit passé quelque ciiose comme cela. » (Mémoires du duc de Rovigo. 2= édition, 18'29, t. II, p. 96): 1. Voyez la note précédcnle.

paraît convenable que le procureur général prenne connaissance des derniers faits et les dénonce à la Cour. Du reste, cette malière ne m'est point assez familière pour que je puisse commander votre opinion. Mais, dans une conspiration contre l'État, les sentences n'étant point encore prononcées, il doit dépendre-de la Cour de se remettre en séance, et enfin, la dénonciation faite par le procureur général, ne fût-elle que par écrit, à la Cour réunie, aurait l'effet d'être jointe à la procédure et de donner lieu à une rédaction de sentence plus conforme à la justice et à l'intérêt de l'État * ».

On se figure aisément comment lui et son entourage accueillirent le verdict du tribunal sur Moreau, que partout, dès le premier jour, les affidés du gouvernement, Murât, Maret, le futur duc de Bassano, Ilegnaud de Saint-Jcan-d'Angely etc., avaient proclamé perdu sans ressources.

« J'étais à Saint-Cloud, dit madame de Rémusat, quand cette nouvelle y arriva. Tout le monde en fut atterré. Le grand juge s'était témérairement engagé visà-vis du Premier Consul à la condamnation à mort de Moreau, et Bonaparte éprouva un tel mécontentement qu'il lie fut pas maître d'en dissimuler les effets. On a su avec quelle véhémente fureur, à sa première audience publique du dimanche, il accueillit le juge Lecourbe, frère du général, qui avait parlé au tribunal