PROCÈS-VERBAL DU SUICIDE REDIGE PAR LA COMMISSION

mUTAIRE

ubebt£, icKLiri, justice, hcmanité

Suite de la séance du 20 prairial, I*aii 3* de la république une

et indivisible.

Au nom de la république française j la commission militaire établie en vertu de la loi du i prairial de' Van III.

A midi, il a été fait lecture aux députés accusés par la loi du 8 de ce mois de leur ju^ment inscrit sur le registre n^ 1 . A midi et demi, la séance alloit être (sic) suspendue, lorsque rofficier de garde, apportant un couteau saisi sur Bourbotte , est venu annoncer que le condamné s*en étoit frappé en rentrant dans la chambre d'arrêt. Un moment après, on est venu annoncer que tous les condamnés s'étoient aussi frappés. La commission, délibérant sur cet événement, d'autant moins attendu qu'elle avoil donné, la veilte, par écrit l'ordre exprès et sur sa responsabilité àTofiicier de garde de faire visiter sur la personne des accusés et dans leur chambre puur en enlever les couteaux, cizeaux et autres armes qu'ils pourroient avoir cachées, il a été arrêté qu'un oflicier de santé seroit à l'instant requis pour visiter les blessures et faire son rapport; cet oflicier arrivé, il en est résulté de son proccs-vcrbal q\ie Rome {sic). Goujon, Duquesnoy

PIÈGES JUSIIFICATIVES INEDITES 381

étoicDf morts des coups qu'ils se sont donnés, et que Duroy, Soubrany et Bourbolte éloienl encore existants. Ces trois derniers ont été à l'instant remis h rexcculour pour subir leur jugement; quant aux trois premiers, il a été décidé qu*ils seroient rois à la disposition de rofticicr de police de la section de la place Vendôme, pour prendre à leur égard les précautions inditiuées par la loi pour la levée des cadavres et Tinbumation. Il a été décide, en outre, que du tout il seroit référé au comité de sûreté générale, et que préalablement et jusqu'à nouvel ordre, Germain Lefrançois, officier des grenadiers de la Convention nationale, le même qui avoit reçu Tordre écrit de visiter et de désarmer les accusés , sera mis en arrestalion.

La séance a été levée h sept heures du soir et remise h primidi messidor, neuf heures du matin.

Fait le dit jour 29 prairial, an III de la république française une et indivisible.

Signé : M. J. Capitain, vice-président; Verger, adjudant général; Talmet, chef d'escadron; Fabre, capitaine de cavalerie; Deville^ volontaire, et Rouhière, secrétaire général.

Pour copie conforme :

Rouhièhe ,

Secrétaire gôoéral (1).

(1) Arebifes. Le comité de sûreté répond qu'il délibérera. « Dars ce moment, dit-il, il s'aisit de faire donner la sépulture aux cadavres qui sont restés dans la chambre d'arrêt, et )i cet égard, vous ftrrz tionntT les ordres nécessaires pour que cette cérémonie s'accompli>se dans les formes ordiuaires. » (Archives). La pièce est signée J.-K. Rovère, Courtois, Boudin, L.-B. Gauvois Bergrcuse. EUe est de U maiu de Rovère.