CONVENTION NATIONALE

Comité de sûreté générale.

Du 6 prairial, l’an III de la République française une et indivisible .

Au Commissaire de police de la section de la Butte-de s-Moulins.

Il est surprenant, citoyen, que les scellés n’aient pas encore été apposés sur les papiers de Bourbotte, arrêté le l* p prairial. L’ordre en a été donné par le comité de sûreté générale et a dû t’être transmis par la commission de police administrative. Tu voudras bien remplir sur le champ ce devoir et te saisir des individus qui ont occupé l’appartement du dit Bourbotte et brûlé une partie de ses papiers. Tu es autorisé à requérir la force armée que tu croiras nécessaire.

Les représentants du peuple, membres du comité de sûreté générale ,