PROCÈS-VERBAL DE L’EXECUTION DE SOUBRANY, DLROY ET BOURBOTTE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, JUSTICE, HUMANITÉ

Paris, le 29 prairial, l’an 3* de la république française une et indivisible.

Au nom de la république françoise , la commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an III ,

L’an troisième de la république françoise line et indivisible, le vint-neuf prairial, à deux heures après-midi, en vertu d’un jugement rendu par la commission militaire le vint-neuf de ce mois, moi, François-Jullien Dunot, huissier, attaché à la ditte commission, demeurant à Paris, section des Marchés, rue de la Cordonnerie, n° 353, certifie qu’en exécution du dit jugement les nommés :

Jean-Michel Duroy, âgé de 40 ans et demi, représentant du peuple du département de l’Eure, né à Bernay, demeurant à Paris, rue de la Convention, n° 32, section des Thuilleries ;

Pierre Bourbotte, âgé de trente-deux ans, représentant du peuple du département de l’Yonne, né aux Voaux, district d’Avalon, demeurant à Paris, rfie Neuvedes-Bons-Enfants, n° 10, section de la Butte- des Moulins ;

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PIÈCES JUSTIFICATIVES INEDITES

Et Pierre-Amable Saubrany, âgé de quarante-deux ans, représentant du peuple du département du Puy-de- Dôme, né à Riom, môme département, demeurant «à Paris, riie Honoré, n° 343, section de la place Vendôme;

Convaincus de s’étre montrés les auteurs, fauteurs et complices des désastreux événements qui ont eu lieu dans la journée du premier prairial; d’avoir conspiré contre la république, provoqué à la dissolution de la Convention nationale, à l’assassinat de ses membres; entrepris par tous les moiens d’organiser la révolte et la guerre civile, de ressussiter tous les excez, toutes les horreurs de la tyrannie qui ont précédé le neuf thermidor; et condamnés à la peine de mort, ont été conduits ù la place de la Révolution de cette ville, escortés par la force armée; où étant, ils ont subi la peine de mort conformément au dit jugement, à l’heure de deux après-midi.

Et de ce que dessus j’ai fait et rédigé le présent procezverbal, pour servir et valloir ce que de raison, et me suis signé, les dits jour et an.

Bunout, huissier de la commission (i).

LISTE COMPLÈTE DES PERSONNES TRADUITES DEVANT LA COMMISSION AVEC LE JUGEMENT RENDU

1. Anselme (P. François), gendarme, 36 ans, né à Longfossé (Pas-de-Calais), condamné à mort et exécuté le 5.'

(I) Archives de l’empire, C. TV 2 547.