Vienne, 33 octobre 1814 (F. 9. 4138 ad

DALBERG au PRINCE-FRIMAT (Chiiïon ramassé et transmis le 27 octobre).

Raisoni pour lesquelles il l'a prié de lui communiquer son acte d'abdication. Les principes posés par la France et les droits du primat sor Aachaffénburg.

M. de Vrints m'a fait remettre la lettre que tous avez bien voulu m'adresser en date du 10. La demande qui vous a été faite, mon cher Oncle, de votre acte d'abdication n'a été motivée que pour connaître l'esprit dans lequel cet acte a été fait et pour ramener le rapport qui concerne le Grand-Duebé de Francfort dans les éléments d'un droit public qu'on paraît vouloir méconnaître.

La France, qui ne chercbe ici qu*à concilier les affaires, a dû établir pour principe, que le droit de conquête ne donne pas droit de propriété, que le souverain doit renoncer à ses droits pour le perdre, que le souverain fait bien de renoncer si aucun moyen ne reste pour assurer sa position, etc., etc. Cette Ic^qne nous a conduits à soutenir que vous devez être reconnu souve* rain (TAschaffenburg et que le principe étant établi de n'avoir aucune principauté ecclésiastique, la suppression peut en avoir lieu, sauf à régler votre subsistance d'après les principes du recès de l'Empire de 1803.