REMARQUES DIVERSES

L'amortissement se fait par achat d'obligations, si leur prix est au-dessous du pair, sinon par tirage. Les obligations émises ne s élèvent qu'à 16.170.0iX)Cour.L'emprunte?t dénoncé par le Gomptoir de la dette publique pour être remboursé le i" avril 1866.

L'amortissement s'opère d'après un plan fixé, mais le Gomptoir de la dette publique s'est réservé le droit de faire sortir au tirage, après le o'» mars I6t2, une plus grande partie des obligations qu'accorde le plan primitif.

L'emprunt entier a été effectué par 3 émissions,dontIal'"«,?o.250.000Reich., a été contractée avec MM. Erlanger et fils, die CEsterreichische Deutsche Bank, die Anglo-Œsterreichischeet les banquiers Haller Johle et G»; la 2«, l-vOOO.OoOReich avec MM Erlanger et fils et die An£;Io-Œ:ster. Bank: et la 3^ IS.i OO.UOO Reichsm., avec MM. Erlanger et fils. De cette dernière émission, des obligations pour 3.2.3ô.7oo Reichsm., étaient délivrées à la fm de 1884. L'amortissement se fait par tirage.

De la somme totale d'obligations vendues, 2.000.oi0 £, MM. G.-J. Hambro et flls (London) ont pris 3/4, soit 1.500.0i>0 £. L'amortissement s'opère sur un plan fixé par achat d obliga tions, si leur prix est au-dessous du capital nominal. mais sinon par tirage.

En 1878, MM. Hambro et fils et la Société des Dépôts et Comptes courants à Paris prirent chacun 1/3 de l'emprunt ou ensemble 1.000.090 £.

Pendant 1879-1883 le reste fut vendu L'amortissement se fait par achat d'obligations," si leur prix se tient audesso us du pair, mais sinon par tirage .

Emprunt temporaire qui fut remboursé en 1?S3.

Pour cet emprunt S^émisslons ont été faites, chacune de 2 200.000 £ L amortissement s'opère par tirage.

L'emprunt a été pris par une asso dation de banques anglaises, françaises et allemandes ainsi que par deux banques suédoises.