DÉPENSES

Maison royale 9.499.100

Pouvoirs législatifs 1 . 998 .285

Dette publique 250.047.870

Engagements divers 2 669.534

Pensions 50.115.563

Présidence du Conseil des Ministres... 1.080.534

Ministère d'État 1 .672.949

Ministère de Grâce l J uslice 12.418. 495

et de Justice.... i Cultes 41.690.064

Ministère de la Guerre 151.502.730

— de la Marine 39.147.147

— de rintérieur 33.107.329

— àwFojnento 80.593.726

— des Finances 23.768.031

Frais de perception 158.218.835

Colonie de Fernando-Pô 560.066

Total 858.041.258

Les dépenses ayant été de 858.041.258 francs et les recettes de 815.923.102, le déficit est de 42 millions 118.156 francs (1).

(D La Gaceta (14 novembre) nous fournit les renseignements suivants sur la situation budgétaire fin octobre 1886.

Exercice 1885-86, budget ordinaire Recettes, fr. 822.729 899

» » » Dépenses... 891.023.736

Exercice 1886-87, 4 mois, budget ordinaire. Recettes 217.404.246

» » » ». Dépenses... 183.803.121

» » » exercices clos.... Recettes.... 8.665.755

» » » » . Dépenses... 10.366.847

Les 2 exercices, écart net en faveur des dépenses -\- 36.393.804

Mois d'octobre, recettes totales 57.186.659

différence sur octobre 1885 — 1.325.614

» exercices clos 1099.788

» » différence sur 1885 + 1.074.833

Exercice 1885-8G, 16 mois, recettes 839.176.919

Différences sur 1884-85 j> + 18.035.293

Exercice 1886-87, 4 mois, recettes totales 226.070.000

Difiérence sur 1885-86 » + 26.822.25a

Il est incontestable que, dans ces dernières années, la situation économique et financière de l'Espagne s'est beaucoup améliorée ; les relations commerciales de ce pays se sont étendues ; d'importants travaux d'utilité publique ont été accomplis. D'autre part, les capitalistes étrangers, surtout les Français^se sont intéressés largement aux affaires financières et commerciales de l'Espagne, et les plus grandes sociétés de crédit, la Banque de Paris notamment, n'ont pas ménagé leur concours et leur appui au relèvement du crédit de la péninsule. Ces heureux résultats sont dus, pour beaucoup, aux modifications profondes qui sont survenues dans l'esprit politique du pays. La stabilité des institutions gouvernementales a puissamment contribué à la restauration des finances.

Pour que la situation financière soit tout à fait hors de conteste, il est nécessaire que l'Espagne soit très économe de ses ressources et procède, avec beaucoup de sagesse, aux réformes qui sont utiles. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la dette publique, les pensions, les frais de perception, les dépenses de la guerre et de la marine, absorbent annuellement plus de 648 millions sur 815 milKons de recettes budgétaires. La dette publique et les frais de perception absorbent, à eux seuls, 50 0/0 des recettes du pays.

Les titres de renie Espagnole cotés à la Bourse de Paris se divisent en :

1° Dette Intérieure et Extérieure 4 0/0 perpétuelle ;

2" Dette Extérieure 2 0 0 amortissable.

La dette Intérieure 4 0 0 diffère de la Dette Extérieure 4 0/0 et 2 0/0 en ce point que, ses coupons n'étant payables qu'à Madrid, le paiement s'en fait à Paris, au change du jour sur Madrid, en un mandat à trente jours de vue sur Madrid, délivré par les soins de la commission des finances d'Espagne, à Paris, et sur présentation des titres, tandis que les coupons de la Dette Extérieure sont payés à Paris par la dite Commission des Finances, au change fixe de 5 fr. 40 la piastre.

La Dette 4 0/0 perpétuelle Intérieure provient de la conversion de la Dette 3 0/0 consolidée intérieure et des obligations de TEtat pour chemins defer. Cette rente porte, àpartirdu 1" juillet 1882, un intérêt annuel de 4 0,0 payable par trimestre, les 1*' janvier, 1" avril, 1*' juillet, 1" octobre.

Les titres ont été admis à la cote, au comptant et à terme, le !"• août 1882. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta.

Etant donné le cours de 67, le prix d'une coupure de 20 pesetas de rente ressort à 335 fr.

soit : 67 X 5 = 335 fr.

La Dette 4 OjQ perpétuelle Extérieure provient également de la conversion édictée par la loi du 29 mai 1882.

Elle est représentée par des titres entièrement libérés et au porteur de 1.000, 2.000, 4.000, 6.000, 12.000, 24.000 pesetas de capital ou 40 fr., 80 fr., 160 fr., 240 fr., 480 fr., 960 fr. de rente annuelle.

L'intérêt annuel est de 4 0/0, soit 40 pesetas ou 40 francs par titre de 1.000 pesetas de capital, payables par trimestre les l^"" janvier, l*"" avril, !•■■ juillet, 1" octobre. Les coupons se paient à Madrid, à Londres et à Paris. Les titres ont été admis à la cote le 1" août 1882. Les cours se cotent en rente et en francs. Les calculs se font au change fixe de 1 fr. la peseta.

Etant donné le cours de 67 fr., le prix d'une coupure de 40 pesetas de rente ressort à 670 fr.

soit ËI^= 670 fr.

La Bette Extérieure amortissable 2 0/0, cotée à la Bourse de Paris depuis le 8 août 1877, donne un intérêt annuel de 2 0/0, soit 4 piastres fortes par titre de 200 piastres de capital, payables par moitié les 30 juin et 31 décembre. Ces titres devront être totalement amortis d'ici le 31 décembre 1891, à raison de 50 0/0 de leur valeur nominale, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les l«'janvier et 1" juillet suivants. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Madrid, à Londres, et à Paris, à la Commission des finances d'Espagne, au change fixe de 5 fr. 40 la piastre. Etant donné le cours de 50, le prix de 4 piastres de rente, soit 21 fr. 60, ressort à 540.

Soit ^ X 5.40 = 540 francs.

On trouve également à la cote officielle de la Bourse de Paris, les obligations du Trésor de l'Ile de Cuba, 6 0/0 1878, faisant partie d'un emprunt de 25 millions de piastres fortes ou 125 millions de francs, autorisé par la loi du 25 juin 1878. Ces titres rappor-

tent 30 fr. par an, payables trimestriellement en octobre, janvier, avril, juillet, et sont remboursables à 500 fr. en 15 années de 1878 à 1893. Sur les 250.000 obligations émises, 100.775 étaient amorties le l*"" janvier 1886. Ces titres font partie de la conver.<ion qui est actuellement en cours. Ils se négocient à 495 fr.

Enfin, depuis le 24 juillet 1886, la Chambre syndicale des agents de change a admis à la cote officielle, au comptant et à terme. 3 iO. 000 Billets hypothécaires de tHe de Cuba, émission de 1886. Ces 340.000 billets font partie des 1.240.000 billets, représentant un capital de 620 millions, dont la création a été autorisée en vertu des lois des 25 juillet 1884 et 13 juillet 1885, et par décret royal du 10 mai 1886. Ils ont été créés pour le remboursement de la dette flottante et la conversion des titres actuellement existants de Cuba. Cet emprunt a pour garantie le produit des Douanes du Timbre et des Contributions directes et indirectes de Cuba; il jouit, en outre, de la garantie la nation espagnole. (Décret royal du 10 mai 1886.) Ces billets rapportent 30 fr. par an, payables par trimestre, les l" jan\ier, 1" avril, l"juillet, 1" octobre, à Paris, Londres et Madrid; ils sont remboursables à 500 fr. en 50 années. L'émission a été faite parla Banque de Paris et des Pays-Bas le 25 mai 1886, à 422 fr., jouissance du P'juin 1886, payables en 4 termes. L'obligation entièrement libérée à la répartition, ressortissait à 419 fr. 50. Ces titres se négociaient à 467 fr. 50 fin décembre 1886.

A la date du l*"" juillet 1886, le capital émis de la dette Portugaise s'élevait à 612.108 contos de reis (nombres ronds), soit en francs 3 milliards 427 millions 804.800 francs (1).

Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit :

Titres de rente 3 0/0 perpétuelle intérieure 252.098

d" d" extérieure 311 .753

d° 5 et 6 0/0 amortissable 48 . -257

Total 612.103

(1) Milreis = 5 fr. 60.

1 conto de reis = 5.600 fr.

contos de reis, sur lesquels il a été amorti :

En rente 3 0/0 intérieure 10.709 contos

» 3 0/0 extérieure 73.573 ■>■>

Total du capital amorti.. 101.138 contos

Déduction faites des amortissements opérés, le capital nominal de la dette publique Portugaise s'élève donc à 510.970 contos de reis, soit 2 milliards 861 millions 432.000 francs.

Le service de la dette publique réclame pour l'année linancière courante, comme intérêts et amortissement :

Pour les rentes 3 0/0 14.387 contos

Soit un total de 15.955 contos

Ce qui représente, en francs, 89 raillions 348.000 fr.

Ces charges forment 48 à 49 0/0 du montant des recettes publiques.

La plus grande partie des emprunts Portugais a été émise et se trouve dans la clientèle des capitalistes français ; les principales maisons de banque et sociétés de crédit, notamment le Comptoir d'Escompte de Paris, la Société de Dépôts et Comptes courants, ont donné leur concours aux opérations financières de ce pays.

Dans ces dernières années, la situation du Trésor s'est améliorée : de 1870 à 1884, les recettes ont augmenté de 71,5 0/0.

En 1870-1871, elles s'élevaient à 18,155 contos de reis, et, en 1884-1885, à 31.158 contos. L'augmentation a donc été de 13.003 contos de reis, soit 72 millions 816.800 francs.

En 1870-1871, les dépenses étaient de 25.000 contos, elles étaient de 32.742 contos en 1884-1885, Dans cette période les dépenses se sont donc accrues de 7,142 contos de reis, soit 39 millions 995.000 fr.

Tandis que les recettes ont progressé de 71,5 0/0, les dépenses ont augmenté seulement de 58 0/0. Le service de la dette publique qui, ainsi qu'on l'a vu plus haut, absorbe 48 à 49 0/0 des recettes, réclamait, en 1870-1871, 57 0)0 des mêmes recettes.

Il convient de faire remarquer que le capital emprunté par le gouvernement Portugais depuis 1871 a été appliqué à la cons-

truction de chemins de fer, routes, postes, télégraphes, etc., ainsi qaau développement et à Tamélioration des colonies. Tous les progrès accomplis n'ont pu être obtenus qu'en augmentant les charges de la dette, mais le Portugal ressent déjà les heureux effets de ces dépenses productives. Les recettes du TrésDr augmentent progressivement et la conséquence naturelle est la diminution du déficit annuel. En cinq ans, le déficit a diminué ûe 4,332 contos de reis.

Le 16 janvier 1886, le ministre des finances (soumettait à îla Chambre des députés portugaise le budget ordinaire de l'exercice 1886-1887 (1" juillet 1886 — 30 juin 1887).

Les prévisions de recettes et dépenses ont été étabhes de la manière suivante :

RECETTES HILREIS

Impôts directs 6.253.000

Timbre et enregistrement 3.341 .000

Impôts indirects 16.884.000

Impôt additionnel de 6 0/0 1 .087.000

Biens nationaux et revenus divers 3.616.000

Compensation de dépenses 1.090.000

Total des recettes 32.271 .000