LOI CONTRE L'AGITATION 80CIALI8TB

Note préliminaire sur le projet de loi contre Tagitation socialiste.

Discours sur ce projet de loi (1^^ lecture).

Discours sur le même projet (2^«« lecture).

Discours de clôture.

Texte de la loi contre Tagitation socialiste.

SESSION ORDINAffiE DE 1879.

(12 février — 21 juillet 1879.) P'e PARTIE.

TRAITÉ DE COMMERCE AVEC L'AUTRICHE. — POUVOIR DISCIPLINAIRE DU REICHSTAG. — CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DE L'ALSACE-LORRAINE.

Extraits da discoars d'ooyertDre.

Traité de commerce entre PAUemagne et TAutricbe. — Exposé des

négociations.

Discoars sur ce traité de commerce.

Projet de loi concernant le pouvoir pénal da Reichstag sur ses membres.

— Texte du projet de loi.

Discoars sur ce projet de loi.

Observations au sujet des mesures prises et à prendre contre la peste

bovine.

Réplique à des attaques personnelles.

Réponse à une demande de données statistiques sur Témigration allemande.

Discours sur la motion des députés alsaciens-lorrains demandant pour

leur pays un gouvernement autonome (1^'^ lecture). Discours sur la même motion (2 ^^^ lecture).

Texte de la loi concernant la constitution et ^administration do l'Alsace-

Lorraine.

Texte de Fordonnance transférant certaines attributions souveraines au

Lieutenant de TEmpereur en Alsace-Lorraine.

Ilème PARTIE.