II. CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Discours sur un traité conclu entre la Prusse et la ville libre

dé Brémes cr... 325—326 Discours sur l'emprunt voté en n 1867 pour AAC de fon. et

sur l'application du HR de cet emprunt à d'autres

dépenses . . . ee eee CSSS Discours de clôture de Fe BOSBION + es RSS

REICHSTAG DE LA CONFÉDÉRATION L'ALLEMAGNE DU NORD

Ière SESSION DE 1870.

Discours sur la situation du grand-duché de Bade par rapport à la Confédération de l'Allemagne du Nord, — et sur la question nationale allemande . .

Discours sur le projet de code pénal fédéral Es de fs peine de mort) ,

Discours sur le même sujet Cruil Ccrhint fe crimes KE haute trahison) .

Discours sur une pétition présentée au Restos

Discours sur un projet de loi relatif à l'émission des billets de banque dans la Confédération, — et sur un privivilége de banque accordé par le gouvernement de la Principauté de Reuss (ligne aînée) :

Discours sur différents articles du budget fédéral (oites te. légraphes, immeubles fédéraux) . à

Discours sur une contribution du budget EN aux ie penses de l'Office fédéral des affaires étrangères, — et sur les agents diplomatiques de la Prusse à l’intérieur de la Confédération .

Discours sur le projet de code Léna Vdéral, Fe de cussion (question de la peine de mort) . k :

Discours sur le projet de code pénal fédéral (article concer nant les crimes de haute trahison etles attentats contre la personne des souverains) .

Discours sur la subvention accordée par la Confidéon if l'Allemagne du Nord pour la création d’un chemin de fer traversant le Saint-Gothard .

Ilème SESSION DE 1870.

Discours sur la déclaration de guerre de la France À Discours prononcé à la clôture de la session. du Reichstag .

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Pages

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