‹ Les diverses politiques coloniales et leurs applications pratiques a l'AlgérieChapitre 16 sur 16 · Chapitre V. — Les applications pratiques de la · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Les applications pratiques de la

politique coloniale française en Algérie 192

Section I. — Les idées générales 192

§ 1er. — Le régime politique individuel 201

§ 2. — Le régime de l'indigénat. Les impôts... 204

Section II. — Les corps locaux représentatifs!!

des intérêts coloniaux 233

§ 1er. — Les municipalités algériennes 233

§ 2. — Les conseils généraux 236

§ 3. — Les délégations financières 236

§ 4. — Les chambres d'agriculture... 238

/ § 5. — Les réformes de la loi du 4 février 1919. 238

§ 6. — Représentation des intérêts coloniaux

dans la métropole 243

Appendice. — Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques et décret du 4 février JL919 rendu en application

de ja loi 244

Bibliographie 253

Table des matières 255

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