Art

10. Dans la coutume d'Auxerre, le droit de retours’étendait aux collatéraux, art. 242. |

382 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VII

Au point de vue des effets du Droit de retour, la théorie

des pays de Droit Écrit n’était pas moins différente dela

théorie coutumière.

Dans les pays de Droit Écrit, le droit de retour reposait sur une condition ou une stipulation tacite en faveur du donateur qui résolvait «x causa antiqua le droit du donataire

par son prédécès sans enfants *. Il en résultait, notamment

dans le ressort des parlements de Toulouse? et de Bordeaux*, que, de plein droit, le bien donné revenait entièrement libre au donateur, nonobstant toutes dispositions testamentaires ou entre vifs, toutes aliénations ou constitutions d’hypothèques faites par le donataire. Le bien donné n’était même pas

assujetti à la légitime des héritiers réservataires du donataire.

Ainsi les biens donnés revenaient à l’aïeul donateur malgré la légitime que pouvait prétendre le père encore existant du donataire prédécédé !.

Seulement les biens donnés en faveur du mariage restaient, malgré louverture du droit de retour, hypothéqués subsidiairement pour sûreté de la dot et des avantages matrimoniaux de la femme du donataire*,.

Dans le ressort du parlement d’Aiïx, le donataire ne pouvait disposer par testament © du bien sujet au droit de retour.Mais il pouvait en disposer par donation entre vifs’et, en outre, le bien donné restait assujetti subsidiairement à toutes les hypothèques qu'il avait consenties.

Dans les pays coutumiers le droit de retour avait eu d’a-

bord pour effet, comme dans les pays de Droit Écrit, de faire

revenir le bien franc et quitte de toute charge. Le parlement de Paris s’était même prononcé en ce sens en 1575. Plus tard cette jurisprudence vint à changer. Le retour s’exerça à