CHAPITRE III. — De la femme commerçcante
Appendice. — De la femme mariée actrice.........
TITRE II
Lois relatives à l'épargne de la femme mariée.....,....,
TITRE IL
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée
et la contribution des époux aux charges du ménage
CHaritTRe I. — La genèse et les travaux préparatoires de la loi
TS TERRE EU ere Rte da LE er de miel. san lee Travaux préparaloires LL. CE NE re
358 TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE II. — Tete définitif de la loi. ................. 1. 279 CHAPITRE III. — Commentaire de la loi....................... 283 GÉNÉRESRNNr enee Dle e à sois ee et Ce eee 283 Section 1. — Pouvoirs de la femme sur ses gains et salaires et économies en provenant.................. Par scies 284
$ I. — Composition du patrimoine réservé à l'adminis-
tration de latfemment EE PT LETTRE 284 & IT. — Question de propriété du pécule réservé......... 294
$ III. — Question d'administration : pouvoirs de la femme sun Ses DIENSTÉSePVÉS AE Cr ne ee 299 1°) ACtes dadminstrationt cc cet- eee 300 2e) Actes d’aliénation.......... roro 301
$ IV. — Obligations de la femme relativement à son pécule et conséquences pour les créanciers............ 306 SV 2 —TACHONS En are ee CHAT LE 313 $ VI. — Preuve de l’origine des biens....:............. 314
$ VII. — Conditions auxquelles la femme peut invoquer D ET EN DOI ET TE 318
Section II. — La contribution des époux aux charges du mé- ARE PRES BE MS OS ES EE RE a ee 320 Critiqie te AUOT rte MERE RE RER Hate 327 CONCLUSIONS SR RE A Ne at SOS à
Vu
Le Président de la thèse,
