CHAPITRE IV

Du Comité d’inspection.

Art. 14-. — Il est établi près de la bibliothèque un Comité d’inspection, composé de trois membres, qui, conformément aux dispositions de l’art. 38 de l’ordonnance du 22 février 1839, est chargé de déterminer l’emploi des fonds consacrés aux acquisitions , aux reliures, de donner son avis sur la confection des catalogues, les conditions d’acceptation des dons, et des échanges proposées.

Ce comité donne également son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par nous et par l’autorité supérieure.

Art. 15. — Le Comité d’inspection de la bibliothèque se réunit, sur notre convocation, et sous notre présidence, le dernier dimanche des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Il peut être, en outre, réuni extraordinairement, dans les formes d’usage, chaque fois que les besoins du service l’exigent. — Le bibliothécaire assiste à chacune des réunions.

Art. 16. — Dans sa séance trimestrielle de janvier, le Comité entend le rapport que lui présente le bibliothécaire sur la situation générale du service pendant l’année écoulée, et sur les améliorations qu’il comporte.

De son côté , le Comité , sur la proposition du bibliothécaire , délibère, dans la même séance, sur le chiffre de l’allocation qu’il convient de demander au Conseil municipal et sur tout ce qui concerne le service de la bibliothèque.

Les délibérations du Conseil sont transcrites sur le registre spécial tenu, à cet effet, par le bibliothécaire.

Art. 17. *— A l’époque des vacances, le bibliothécaire dresse l’inventaire des livres entrés à divers titres , depuis un an , dans la bibliothèque.

Cet inventaire sera établi en double expédition : l’une d’elle, après avoir été visée par les membres du Comité et par nous , sera transmise à M. le Ministre de l’Instruction publique, conformément aux dispositions de l’art. 38 de l’ordonnance du 22 février

Art. 18. — Le bibliothécaire et les membres du Comité d’inspection de la bibliothèque sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer, concuremment avec nous, l’exécution du présent arrêté.

Fait à . . . en Mairie , le

( [Sceau de la Mairie).

Le Maire,