INTRODUCTION

La plupart des auteurs qui ont étudié la législation postérieure au Code civil, en faveur des droits successoraux de l’époux survivant, se sont trouvés d’accord pour en constater la profonde déficience technique. Mais quand il s’est agi d'exprimer un jugement d’ensemble sur la portée sociale de cette législation, de graves divergences de vues se sont révélées entre eux, notamment en ce qui concerne la loi du 3 décembre 19301.

C'est ainsi que M. Edouard Levy, dans un article au Journal des Nolaires?, soutient que la réforme de 1930 a été bien accueillie par l'opinion publique; par contre Capitant, dans un commentaire au Dalloz Hebdomadaire, prétendait que « ni la doctrine, ni la pratique

1. Ces divergences de vues apparaîssent déjà très nettement dans les articles consacrés à la loi du 9 mars 1891, dans le Livre du Centenaire. On en jugera par les citations suivantes :

a) De M. Colin, p. 322 : « L'avenir dira, nous sommes parfois tenté de le croire, qu'il y eut un certain excès dans ce mouvement général, si louable qu'il ait été dans son principe; et nous assisterons peut-être un jour à quelque chose comme à la réhabilitation du vieil article 767 du Code civil. »

b) De M. E. Pilon (p. 936) : « On donne au conjoint survivant un rang successoral qui rend illusoire le droit que la loi lui reconnaît dans la succession du conjoint survivant. »

c) De M. Planiol enfin (p. 956) : « On a donné au conjoint survivant, des droits successoraux suffisants. »

2. E. Lévy, Journal des Notaires, 1932, art. 37.003, p. 105 et suiv. — V. un article du même auteur dans Lois Nouvelles, 1931, p. 49-86.

RE

n'avaient demandé les modifications injustifiées qu’elle (cette réforme) apporte aux droits du conjoint! ».

L’antagonisme radical de ces deux opinions au sujet d’une même loi, ne peut s'expliquer que par une conception entièrement différente du but que chacun de ces auteurs assignait à la réforme.

La loi de 1930 est d’ailleurs par elle-même assez équivoque, pour faire l’objet d’interprétations aussi diverses : tout en proclamant que le conjoint reste un successeur irrégulier, auquel on doit par conséquent refuser la saisine, cette loi lui accorde (il est vrai dans un cas assez exceptionnel, mais peu importe) un droit en pleine propriété en concours avec des parents du défunt et non plus seulement en leur absence; ce qui paraît être une reconnaissance implicite de la qualité d’héritier.

Aussi ceux qui, avec M. Edouard Levy, voient dans cette reconnaissance le but suprême vers lequel on doit tendre, ne peuvent qu'applaudir à cette heureuse innovation; ils ne la considèrent même que comme une étape.

Au contraire, ceux qui ne veulent assurer à l'époux survivant qu’« une existence honorable et digne pendant son veuvage? », trouvent suffisantes à son égard les dispositions conjuguées des lois de 1891 et de 1925, ne lui accordant qu’un droit en usufruit; et par conséquent, ils estiment néfaste toute autre réforme.

Aussi, nous a-t-il paru opportun d'examiner plus particulièrement ici, les diverses objections que l’on a