SON BIEN-FONDÉ

L'examen que nous venons de faire, des principales objections concernant une amélioration des droits successoraux du conjoint survivant, nous a amené à penser que l’on exagérait beaucoup les avantages que retire l’époux, en dehors même de son droit héréditaire; que d’ailleurs rien ne s’opposait, en droit, à ce que la qualité d’héritier lui fût reconnue. Aussi faire du conjoint, actuellement successeur irrégulier, un héritier au même titre que les parents par le sang (légitimes ou naturels), nous paraît être pour le législateur une des premières réformes à réaliser; d’autant que de multiples raisons semblent confirmer par ailleurs le bien-fondé de cette réforme.

Ces raisons, nous les trouvons tout d’abord dans le fondement même que le législateur de 1804 a assigné à la dévolution successorale : l’affection présumée du défunt.

Il paraît bien évident, en effet (le tribunal de Montpellier le faisait déjà remarquer lors des Travaux préparatoires), que «si l’on se fixe sur la volonté présumée du

défunt, l’époux devrait toujours être appelé à la succession de l’épouset ».

On est d’autant plus en droit de présumer de nos jours cette affection, que le conjoint a beaucoup moins à craindre que jadis la rivalité à cet égard du frère, de l’oncle ou du cousin de son époux; en effet, alors que ceux-ci vivaient autrefois sinon sous le même toit, tout au moins dans le même village, ils forment de plus en plus, à notre époque, « une maison à part ». Les relations entre parents, même très proches, deviennent rares par suite de l’éloignement; d’où un affaiblissement sensible de l’affection collatérale, affaiblissement dont bénéficie presque toujours le conjoint.

D'autre part, plusieurs auteurs l’ont remarqué?, lorsque le législateur nous assure que la dévolution successorale a été calquée sur le testament présumé du défunt, il envisage ce testament non pas tel qu'il aurait été rédigé par le défunt, 1l lui eût été impossible d’ailleurs de connaître les sentiments particuliers à chaque individu, mais tel qu’il aurait dû l’être. Il se mêle donc à l’idée d’affection, une idée de devoir; les biens successoraux devant être, de préférence, dévolus aux per-

1. Voir Fenet, t. IV, p. 439 (Observations du Tribunal de Montpellier sur l’article 75 du titre des successions).

Le Tribunal concluait d’ailleurs : « Il est certain que le projet de loi n’est pas d'accord avec le principe ».

2. Cf. Toullier (Droit civil francais, t. IV, p. 134) : « Si la loi n’avait qu’à suppléer la volonté de l’homme qui meurt sans l'avoir exprimée, elle ne pourrait limiter la faculté de disposer, réduire les donations excessives, ni annuler celles qui ont pour cause des affections désordonnées ; ce ne sont donc pas les affections ou la volonté présumée du défunt que le législateur doit prendre pour règle; c’est sa volonté telle qu’elle devrait être, sa volonté conforme à son devoir; c’est donc en dernière analyse sur les devoirs du défunt que doit être réglé l’ordre des successions ».

Cf. également Vallier, op, cit., p. 379, $ 529; Planiol et Ripert, Traité pratique.

sonnes envers lesquelles le défunt avait le plus d’obligations.

Or, à cet égard, la position du conjoint-héritier se trouve singulièrement renforcée; il existe, en effet, entre les époux, des obligations précises déterminées par le législateur lui-même dans son article 212 : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. »

De telles obligations ne sont point imposées, au contraire, entre collatéraux, même privilégiés comme les frères et sœurs!, a fortiori entre les cousins germains.

Si, donc, le conjoint survivant se trouve, vis-à-vis de notre principe de dévolution, dans une situation nettement supérieure à celle de n'importe quel collatéral, son intégration dans la liste des héritiers s'impose; il est temps de faire cesser une anomalie choquante, que seuls des préjugés tenaces, datant de l’Ancien Droit, ont pu maintenir jusqu’à nos jours.

En dehors de la question de justice qui s’attache à la reconnaissance de la qualité d’héritier au conjoint survivant, celui-ci trouverait dans son nouveau titre un avantage positif évident : il serait saisi de plein droit des biens successoraux comme le sont actuellement tous les autres héritiers du défunt, et il aurait, comme eux, l’exercice des actions possessoires.

1. C’est justement cette absence d'obligations entre frères et sœurs qui a déterminé le législateur de 1804 à ne pas rétablir à leur profit une réserve : « Toute légitime est une dette ! disait au Tribunat Muraire; or, les enfants doivent pourvoir aux besoins de leurs pères, mais la même obligation n’existe pas à l'égard des frères » (Fenet, t. XII, p. 323).

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