PIÈCE C

Contrat de donation au profit de la paroisse de Trondes de Monsieur Giieïdé curé dud. lieu pour V êtahlissement d'une maîtresse d'Ecole de Charité au dit lieu.

Sachent tous que ce jourd'huy quatorzième du mois d'août mil sept cent quinze, par devant le tabellion des terres et seigneuries du chapitre de l'église cathédrale de Toul demeurant à Void soussigné, et en présence des témoins au bas nommés, est comparu en personne M"'^ Dominique Gueldé, prêtre, curé de la paroisse de S' Elophe de Trondes, lequel a volontairement déclaré, reconnu et confessé, qu'ayant considéré par cy devant, comme il fait encore à présent, que l'instruction de la jeunesse était des plus nécessaires tant pour le bien de l'Eglise que pour celui de l'Etat, et que cependant celle des filles avait été des plus négligées, notamment au village dudit Trondes, et ayant désiré y remédier, il aurait, des Tannée 1703, fait construire une maison aud. lieu de Trondes, à ses frais et dépens sur une place masure qui appartenait à la communauté dud. Trondes, joignant la maison curialle dud. lieu d'une part et le pressoir de messieurs du chapitre de la cathédrale de Toul d'autre, de laquelle il aurait fait donation ' à lad. communauté aussi bien que d'un meix potager par lui acquêté de M"'^ Etienne Chénot, Mayeur, joi"

gnant la grange aux dimes d'une part, Nicolas et Bernard Les Graviére, d'autre, item encore les parts desdits Les Graviére joignant, pour ladite maison et jardin servir d'une Ecole de Charité au logement et usage d'une Maîtresse d'école pour l'instruction des filles de la dite paroisse de Trondes, suivant et aux conditions portées au contrat qui en a été passé pardevant Jean Nicolas tabellion à Troussay, le 5 février 1704, (i) de l'expédition duquel signé J. Nicolas il nous a fait la représentation (2) avec le certificat de l'insinuation qui est au bas, signé Poirot, et nous a déclaré par les présentes qu'il agrée tout de nouveau ladite donation, corrobore et ratifie ledit contrat, pour être exécuté dés à présent et à l'advenir aux restrictions qui seront insérées cy après.

Par supplément de laquelle donation, led. s'' Gueldé, curé, voulant rendre l'établissement de ladite maîtresse d'école solide et lui donner les moyens de vivre, il a encore charitablement par une bonne, pure, sincère et libre volonté, pour la gloire de Dieu et le salut des âmes, donné, cédé, quitté et transporté, comme par les présentes, il donne, cède, quitte et transporte dès maintenant et pour toujours et à jamais sans réclamer par donation entre vifs et irrévocable et en la meilleure forme que donation puisse être faite pour avoir lieu, aux s" curésdud. Trondes, ses successeurs, et à la Communauté dud. lieu, pour servir à l'usage, nourriture et entretien de lad. maîtresse d'école charitablement à

(i) Dans une autre copie il y a 1714, mais c'est une faute du copiste.

(2) Sur parchemin.

toujours tous les héritages déclarés cy après et être joints à la dite école de charité pour et jamais.

Savoir environ dix jours de terres labourables dans les trois saisons qui proviennent d'acquisitions par lui faites de Nicolas Hauvalet dud. Trondes, par contrat passé par devant Chénot, TabeUion dud. lieu, le septième mars 1705, représenté en sa grosse sur parchemin scellé et cotté au dos A, et suivant que les dits héritages sont spécifiés par le dit contrat et par une déclaration en forme de pied terrier qui contient un rôle de minute certifié dud. M""*^ Chénot et signé d'iceluy, dud. Nicolas Hauvalet, de Jean Jacob et Dominique Guillemin, témoins, le 19 décembre 1704.

Item cinqhomméesde terre en la saison vers Pagney, acquêtées par contrat du 20 décembre 1709 avec cinq hommées de pré au ban de Trondes en la contrée de la fau Chanot.

Item environ quatre fauchées de pré faisant soixantetrois hommées quinze verges sur le ban de Troussay, Pagney, Dommartin et Longor, acquêtées par contrat du 24 mars 1710.

Item neuf hommées et demie de pré au ban de Pagney, acquêtées par contrat du 6 mars 1706.

Item neuf hommées quatre verges trois quarts d'une sorte aussi de pré et un quart quatorze verges d'autre aussi acquêtés par contrat du 10 janvier 1707.

Item sept hommées et demie aussi de pré au ban de Longor, acquêtés par contrat du 3 juillet 1706.

Item six hommées et demie aussi de pré au ban dud. Pagney acquêtées par contrat du i'^'' juin 1706 par devant Mitaine tabellion à Pagney.

Item la moitié d'un cinquième en un jardin lieud. au Meix le fin contenant la place à mettre deux arbres, acquêtée de Laurence, Firmine et Jeanne les Mathieu.

Item une hommée de cheneviére, lieudit en Génévaux acquêtée par contrat du 9 juin 1706.

Item une hommée de cheneviére acquêtée par contrat du 14 juillet 1706, de Démange Laurent le jeune.

Item une roise pour la chanvre acquêtée par un seing privé du 19 d'août 1706.

Lesquels héritages ainsi donnés et joints aux six hommées de pré au ban de Pagney et une hommée de cheneviére acquêtées par défunte Claudine Clément, première maîtresse d'école aud. Trondes par contrat du 24 janvier 1707, et 9 du dit mois et an, et données par icelle aux maîtresses d'école de Trondes, seront laissés à perpétuité à une maîtresse d'école dud. lieu aux conditions suivantes.

1° Qu'elle enseignera gratis toutes les filles de la paroisse à lire, à écrire, l'orthographe, l'arithmétique, le catéchisme et les prières.

2° Qu'elle assemblera toutes les femmes et filles les fêtes et dimanches dans l'école, à midi, pour faire les instructions convenables aud. sexe, en cas que M. le curé ne voulut faire lad. instruction lui-même, à la fin desquelles instructions et après l'oraison Sancla Maria que les filles de la Congrégation ont coutume de dire, la maîtresse dira alternativement avec les filles, un De Profiindis pour les bienfaiteurs de l'école, avec l'oraison Deus venia largilor marquée dans le Bon Paroissien aux Vêpres des morts, et ensuite Rcquiescant in pace, auquel on répondra Amen.

5» La maîtresse d'école pourra tenir, si M. le curé juge à propos, pendant l'hiver, dans son école, l'ouvroir des filles et femmes, où elle présidera et fera observer les régies marquées par les ouvroirs.

4° Lad. maîtresse sera élue par le s''curé de Trondes avec le consentement des habitants et sera led. choix confirmé par Monseigneur l'Evêque de Toul ou par Monsieur son grand vicaire.

5° Q.ue l'on choisira pour maîtresse d'école une personne capable, vertueuse, et de bonne réputation, qui ne soit pas mariée ni veuve, et qui n'ait point d'emploi qui la puisse détourner de faire l'école, pendant toute l'année, comme serait de travailler à la vigne, coudre hors de la maison, etc.

6° Comme il ne serait pas juste qu'une maîtresse d'école qui aurait servi pendant quelques années fût obligée de se retirer pour être devenue infirme ou incommodée, elle pourra demeurer toujours dans la maison d'école, et jouir des revenus de lad. école le reste de sa vie, à condition de faire suppléer à son défaut pour ses fonctions de maîtresse d'école par quelque fille capable qu'elle paiera elle-même: lequel article led. s^ donateur prétend et entend être observé jusqu'à ce qu'il plaise à la Providence d'inspirer à quelque personne charitable de fonder une maison commune pour la retraite des maîtresses en cas d'âge ou d'infirmité.

7° Lorsque lad. école viendra à vaquer par mort ou par la retraite d'une maîtresse, M. le Curé avec les s" Ma3-eur etéchevins réserveront pour la future maîtresse les rentes de lad. école qui écheeront depuis la mort ou la retraite de la maîtresse, dérogeant à cet égard à l'ar-

ticle marqué dans la donation précédente de lad. maison et à celui où la rétribution pour l'écolage est marquée.

8° Comme lad. maison n'avait jamais servi d'habitation et que d'ailleurs cette donation est très favorable à la paroisse dud. Trondes, les filles devant être enseignées gratis, et lad. maîtresse ne pouvant recevoir des particuliers habitants pour l'écolage de leurs filles que ce qui dépendra de leur bonne volonté, ledit donateur déclare qu'il ne fait cette présente donation à la Communauté dud. Trondes, qu'aux mêmes conditions que celles que lad. communauté a déjà accordées dans le contrat du d. jour 5 février 1704, à savoir que la maîtresse d'école jouira des droits et usages de la communauté, ainsi que les autres habitants, et sera franche et exempte de toutes tailles, subventions et autres charges et impositions telles qu'elles soient. Que si lad. maitresse venait à être inquiétée pour raison de ce, (ce qui est très difficile à croire) il sera libre à Monseigneur l'Evêqne de Toul sur la plamte de la maîtresse, de transférer pour toujours le fond de la présente donation à telle paroisse qu'il jugera à propos dans son Evêché pour y continuer par ladite maîtresse l'instruction gratis et aux mêmes clauses que si elle était dans la paroisse de Trondes, déclarant le dit donateur qu'il veut que telle convention qui puisse être faite au contraire par une maîtresse ne puisse nuire aux présentes et soit cassée par Monseigneur l'Evêque, sitôt que lad. convention sera venue à sa connaissance, pour que lad. donation soit aussitôt transférée ailleurs, et pour cet effet, led. donateur met sous la protection de Mon-

seigneur l'Evêque de Toul et ses successeurs et de messieurs les vénérables doyens, chanoines et Chapitre de l'église cathédrale de Toul, seigneurs de Trondes, les maîtresses d'école qui enseigneront les filles du dit lieu avec ladite maison et les fonds, les priant de vouloir bien soutenir cet établissement et de terminer les difficultés, s'il en survenait quelqu'une, sans qu'elle puisse être portée en justice et de s'employer pour faire jouir la maîtresse de la dite exemption, afin qu'il n'y ait jamais lieu de la transférer ailleurs, ce qu'il espère de leur zèle et de leur piété;

Laquelle donation a été acceptée par le s' Etienne Chénot, maire royal et seigneurial dud. Trondes, Elophe Noël, lieutenant royal, François Martin, lieutenant seigneurial, Sébastien Michel, échevin, et par tous les habitants dud. Trondes, assemblés en communauté au logis dud. S"" Ma3'eur en la manière ordinaire, qui ont tous déclaré avoir lad. donation pour agréable et promettent d'exécuter les conditions y portées sans jamais aller au contraire et de faire et laisser jouir lad. maîtresse à toujours de tous les droits et privilèges cy dessus énoncés, à peine de tous frais et dépens.

Et afin qu'icelle donation soit plus ferme et stable, icelle sera insinuée et homologuée où besoin sera.

Fait et accepté et accordé aud. Trondes, au logis du s"' Mayeur, en présence de Joseph Noël, régent des écoles dud. Trondes, et de Christophe Couchot, salpétrier, demeurant aud. Ueu, témoins appelés et requis, qui ont signéavec led. s"" donateur, led. s^ Mayeur, officiers et habitants qui ont usage de lettres, les autres ayant déclaré ne savoir signer, enquis, à eux relu, ainsi

qu'il est dit à la minute des présentes (i). Tous lesquels biens ont été estimés par led. s^ donateur à la somme de douze cents livres. Et à l'instant tous les titres concernant lad. donation ont été remis aud. s'' Gueldé, donateur, pour les conserver et représenter, ce qu'il a promis de faire, et a signé à lad, minute. En foi et témoignage de vérité, les présentes seront scellées du scel du temporel de lad. église, sauf tous droits. Signé avec paraffe, R, Noël, tabellion.

Insinué au bureau de Void, le dernier août mil sept cent quinze. Braconkot. R. (9' y). Scellé le 21 d'octobre gratis suivant l'ordre de Messieurs. Place du scel.

Nous, François, par la grâce de Dieu évêque comte de Toul, après avoir pris communication de la présente fondation et en étant requis par toutes les parties, l'avons agréée, confirmée, confirmons et agréons pourêtre exécutée selon la forme et teneur dans tous les temps à venir.

Fait à Toul ce 4'^™'^ octobre 171 5. Signé j François év. c. de Toul.

Au dos du contrat.

Contrat de donation au profit delà paroisse de Trondes de Monsieur Gueldé, curé dud. lieu, pour l'établissement d'une maîtresse d'école de charité aud. lieu.

(i) On lit à cet endroit, sur une copie timbrée : « Signé du dit Gueldé et de trente- neuf habitants dud. Trondes et dud. Tabellion instrumentaire des présentes laquelle a été insinuée au bureau de Void par Braconnot, le dernier du mois d'août lad. année, et laquelle est en la possession du Tabellion résidant à Void soussigné comme ayant l'étude et pratique de M" Regnault Xoel vivant tabellion aud. Void, instrumentaire d'icelle.

« Pour droit de retouche et copie six livres de France, payé par le s' Virly maire : la sœur Jeanne m'a remis les six livres. N. Verlv. «