CONCESSIONS FAITES PAR LA LEGISLATURE DU

1. — Elle permet d’ouvrir l’école par le pater; l’ave, le credo et les commandements restent interdits ;

2. — Les règlements généraux ne lieu vent être passés sur certains poin ts sans consulter les aviseurs catholiques ; mais le Conseil peut toujours passer des réglements particuliers ;

3. — Les livres restent les mêmes, avec la faculté de passer les passages auxquels on s’oppose trop ;

4. — Le Conseil de l’Instruction Publique pourra, lorsqu’il le jugera à propos, accorder aux religieuses et aux dames du monde une session spéciale d’école normale. ( 1 )

A part ça, refus sur toute la ligne.