LOI CONTRE L'USAGE OFFICIEL DE LA LANGUE FRANCAISE

Le 18 Mars, le Procureur-Général introduisit une mesure qui se lit comme suit :

1° Nonobstari tout statut ou loi contraire la langue Anglaise sera, la seule en usage dans les registres et les journaux de la Chambre d'Assemblée de la Province de Manitoba, aussi dans les plaidoyers et procédés dans ou venant d’une Cour de la Province de Manitoba. Les Actes de la Législature de la Province de Manitoba ne devront être imprimés et publiés que dans la langue Anglaise.

2° Cet Acte ne s’appliquera qu’en autant que cette Législature a la juridiction de le passer, et deviendra en force le jour qu'il sera sanctionné.

La seconde lecture fut amendée le 19 Mars. Des membres en proposèrent le renvoi par l'amendement suivant : EST. ‘ TT ue Considérant. qu'il n'est pas au pouvoir de cette Législature d’annuler ou d'amender la section 28 de l’Acle de Manitoba, et considérant que le Bill intitulé « Un Bill pour pourvoir à ce que la langue officielle de la Province de Manitoba », amende et de fait annule la dite Section 23, en autant que la langue Française est concérnce. C'est pourquoi il est résolu que le Bill n° 61 ne soit pas lu maintenant une seconde fois; mais qu'il ne soit lu une seconde

fois que dans six mois.

Cet amendement élait certainement conforme à toutes les notions de notre droit constitutionnel. Cependant comme tout est possible à un vote de 25 dans une assemblée de 36 voteurs (M. Fischer était absent) le Bill fut lu une deuxième fois,

référé au Comité Général qui fit rapport sans l’amender, et le 22 Mars la troisième lecture était votée par les 25. Le 31 du même mois, le Lieutenant Gouverneur donna Ïà sanction royale à cette mesure, quoique celte singulière loi soit en

opposition directe, formelle, explicite et très claire à un Ac-

te Fédéral qui. a reçu et possède | encore la sanction du Par-

lement nent Impérial. Cetie loi qui n'a que deux “clauses, dont la seconde jette un grand doute sur la première, est une autre batterie: dirigée contre un grand nombre de nos écoles, non pas tant à cause de ses dispositions elles-mêmes qu’à cause des conséquences qu’elle peut entraîner dans le milieu dans lequel nous vivons.