D’annuler le certificat de tout instituteur

46. » Il y aura un bureau général d'examinateurs pour les certificats des instituteurs ; une moitié des examinateurs devant être nommée par une section du bureau et l’autre moitié devant être nommée par l’autre section du bureau. » (12)

17. « Chacune des sections du bureau aura le choix des auteurs pour l'examen des instituteurs, sur l'histoire et les sciences. »

48. « Elle aura le pouvoir de prescrire tous autres sujets additionnels pour l'examen des instituteurs des écoles de sa section.

(L'Instruction Religieuse, par exemple.)

19. « Et dans tous les examens, sur ces matières, les examinateurs de chaque section aurontrespectivement juridiction absolue, »