TEXTE DE LA CLAUSE

2. Las diepostion, des ‘Hritish North Amorien Acts””, du 1867 & IRN6, sup pliquent u la provinre d'Albert (135 dé hi meme manière ec dans ln mème mutsure qu'elles s'appliquent nux provinces jusqu'anjour'hui parties du Cunatin, comme #1 hudite provinco d'Aliertn eût LG l'une des provinces unies en ju'emier lieu, sauf en tant que lesdites dispositions sont modificas par La présente lof et à l'exéephon de villes qui sont expressément applicables ou qui puvent riisonnablemment être interprétées comme spéciniement applicubles & une où plusious ct non à ln totalité destiites provinces

Amendement de AM. Monk, député de Jacques-Cartier, appuvé pur M. Bergeron, député de Peauhartois :

Que ledit prolet de loi ne soit pas maintenant fu une trotsièmus fois, tuuls qu'it soit renvoyé nu Coinité générat de la Chambre nvec instruction d'ajouter le pnragraphe suivaut à Ja clause 7 de la loi

“La langue française où anglaise peu Vent être, l'une ou l'autre, employées pur toute personne prenant part aux délhéra tions de l’assembléo législative ile ln pro

vince et pour In procédure des tribumuux, ct les rcleux langues seront employees pour les dossiers, minutes et jourmaux de Cette assemblée et toutes les dois fnites par le législature seront amprimées dans Îes deux langues, pourvu toutétois que ladite assemblée puisse au moyen d’urme loi ou autrement régulariser sa procedues ot la façon d'en conserver ct publier les minutes et que les règlements faits à cette fin soiont inclus Gnns une proclamation qui sera faite immédintement el publiée pur le lheutennnt-gouverneur conformément à In lof et qui aura ensuite complète force et effet.””

Sous-amemdentent de M. Rourassa député de Labelle, appuve par M Lavergne, député de Montmagny :

Que la proposition du député de Jacques-Cartier soit emendéa en seteunchant ie dernier paragraphe qui commence par les imota: ‘’hourvy toutefois .

l'amendement et le sous-amendement ont ëté rejetés par la müme majorité : 140 contre 7 ; les deux scrutins sont absolument identioucs Quelques députés anglais qui avaient pris part au vote sur la motion Puigeton se sont abstenus ; par contre il est assez étrange de constater qu'un ecrtaim norbre de députés de Québec qui s'étaient abstenus dans les deuvte scrutins précédents, sont venus voter contre l'usage officiel du français. Donc, de la irajorité qui avait déterminé le rejet de l'amendement Bergeron, il fant ictrancher les noms de MM. Bennett, Burrows, Clarke, Greenway, Hughes (Vic toria}), Kerp, Reid et Stockton, et y ajouter ceux de MM. BÉAULAR- LANT, BOURBONNAIS, Carney, Harty. LACHANCE, RIVET, Scott, Thompson, TOBIN et Sir Frederick Borden.

(41) Ou de Saskatchewan, — A, L.