‹ Les écoles publiques, construction et installation en Belgique et en Hollande: documentsChapitre 1 sur 102 · INSTRUCTIONS. — PROGRAMMES · texte numérisé non relu

INSTRUCTIONS. — PROGRAMMES

Loi du 14 août 1873, allouant au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de vingt millions de francs pour construction et ameublement de malsons d'écoles 4

Règlement général {2^ novembre 1874) 6

Instruction relative à rapplicati3n du règlement du 25 novembre 1874 (26 novembre 1874) 10

Programme pour la construction et l'ameublement des maisons d'écoles (27 novembre 1874} a8

Circulaire N° 3 (7 mai 1875) indiquant les pièces à fournir par les administrations communales, aux termes du règlement du 35 novembre 1874 35

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