LEGISLATION. — RÈGLEMENTS. — CIRCULAIRES. — INSTRUCTIONS — PROGRAMMES

§ I". — Eco Us françaises.

Pages.

Loi sur les écoles primaires (15 mars 1850) 1

Rapport à l'Empereur {21 mars 1855) '. 2

Décret organique concernant les salles d'asile (22 mars 185^). . 3

Règlement concernant le régime intérieur des salles d'asile

(22 mars 1855) 4

Décision ministérielle relative aux secours alloués aux communes

pour la construction de maisons d'école (14 juillet 1858). . . 6 Circulaire relative à l'exécution de l'arrêté du 14 juillet 1858

(30 juillet 1858) 7

Circulaire relative à l'établissement de bibliothèques scolaires

dans les écoles primaires publiques (3 1 mai 1860J 10

Circulaire portant envoi d'un recueil de plans modèles de salles

d'asile (28 septembre 1861} 12

Circulaire relative aux secours supplémentaires pour maisons

d'écoles, réclamés par les communes (29 mars 1862). .... 13 Circulaire relative à la concession de secours aux communes les

plus pauvres pour la construction de maisons d'écoles (28 avril