AUX COMMUNES LES PLUS PAUVRES

POUR CONSTRUCTION DE MAISONS d'eCOLE.

28 avril 1862.

Il existe dans chaque département un petit nombre de communes dans lesquelles les bâtiments d'école, pris à loyer, sont loin de présenter les dispositions nécessaires pour la bonne tenue d'une classe. Il serait fort à désirer que ces communes puissent se procurer, par voie d'acquisition ou de construction, des maisons mieux appropriées à leur destination; mais la plupart ne peuvent songer à s'imposer à cet égard des sacrifices qui, malgré leur importance relative, seraient encore tout à fait insuffisants. Pour ces pauvres communes, le concours des départements et de l'État, offert au delà des conditions ordinaires, ne parviendrait même pas à combler le déficit que présenteraient leurs ressources ordinaires et extraordinaires.

Ces communes, cependant, ne doivent pas être complètement déshéritées à cet égard des bienfaits du gouvernement, et je désire pouvoir en doter au moins quelques-unes de la maison d'école qui leur manque. La situation des crédits qui m'ont été ouverts pour 1861 m'en fournit les moyens.

Veuillez donc me faire savoir si dans votre département il existe une ou plusieurs communes ayant des écoles à loyer et auxquelles il serait désirable que je fasse accorder

des secours égaux au montant de la dépense d'acquisition ou de construction qu'elles auraient à faire. Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que de communes pauvres^ complètement hors d'état d'entreprendre par elles-mêmes ou avec l'appui du gouvernement la construction dont il s'agit, et qui autrement se trouveraient indéfiniment privées de la propriété de leurs maisons d'école.

Je désire que vous m'indiquiez aussi le montant approximatif de la dépense à laquelle il y aurait lieu de pourvoir. Il va sans dire que les projets de construction devront remplir autant que possible les conditions prescrites par le règlement d'instruction.