LÉGISLATION. — RÈGLEMENTS. — CIRCULAIRES. — INSTRUCTIONS — PROGRAMMES

§ P'. — Ecoles françaises.

Pages.

Loi sur les écoles primaires (15 mars 1850) 1

Rapport à l'Empereur (ai mars 1855) 2

Décret organique concernant les salles d'asile (22 mars 1855). . 3 Règlement concernant le régime intérieur des salles d'asile

(22 mars 1855) 4

Décision minîacérielle relative aux secours alloués aux communes

pour la constniction de maisons d'école (14 juillet 1858). . . 6 Circulaire relative à l'exécution de l'arrêté du 14 juillet 1858

(30 juillet 1858) 7

Circulaire relative à l'établissement de bibliothèques scolaires

dans les écoles primaires publiques [3 1 mai 1860} 10

Circulaire portant envoi d'un recueil de plans modèles de salles * ♦

d'asile (28 septembre 1861) 12

Circulaire relative aux secours supplémentaires pour maisons

d'écoles, réclamés par les communes (29 mars 1862] 13

Circulaire relative à la concession de secours aux communes les

plus pauvres pour la construction de maisons d'écoles [28 avril