IMPRIMERIE DE A. DUPRÉ
an Di tÀ HAïaii , 10.
ration du clergé y raigOillon des oommunes et le pouvoir modérateur du roi.
Allant plûft loin, nous affirmons que la plus ridicule en même temps que la plus fausse de toutes les théories est celle de Tamoindrlssement à tout prix du rôle de la noblesse dans le passé. Le tiers état a absorbé les ordres ses aînés; oîi serait Thonneur de sa victoire, si la noblesse, après n'avoir été, selon les temps, qu'un ramas de soudards ignorants, d'oppresseurs inhumains, de courtisans avides» eût été » au moment de la lutte suprême, réduite à une impuissance absolue?
Dans noire humble opinion , la noblesse n^a pas péri , et elle n'est pas destinée à périr; elle s'est transformée , et elle se transformera. Après avoir été : le cœur des nations, quand les sociétés s6 composaient d'Jngénus guerriers et d'esclaves artisans ; le bras de la royauté, quand le souverain conquérait lentement, à la sueur du front, à l'effort de Tesprit, l'unité pour son pouvoir, l^hérédité pour Su race; elle a mérité d'être aimée en sœur de la bourgeoisie et du prolétariat, quand, répudiant le privilège qui n'avait plus sa raison d'être, elle à par sa volonté pris dans le droit commun la place qui lui demeure. ' Cette place , «'est le principe de la propriété qui la lui a faile,il te lui conservera. La noblesse^t propriétaire de son nom et de ses titres, de ses souvenirs et de son prestige. Le privilège est condamné, la propriété est sainte. Privil^ et propriété, ces deu^t mots résument toute son histoire, et par conséquent celle du pays lui-même. Les deust histoiMs ne 66 peuvent pa^ comprendre l'orne sans l'autre* Les erreur» dans lesquelles se perdent les esprits systématiques qui ont voulu les séparer dans leurs études, le âétfi<Hitrent lâuraboûd&mtneï^.
W POITOU KN 1789. 7
La noblesse 9 c'est ; au temps de rinyasion franque, raristocralie militaire; au?c jours des rois fainéants, l'autorité politique; au moyen âge, la terre salique à cheval; à partir des Valois > la domesticité royale ou la pauvreté rustique et digne. Mais, à toutes les époques, la noblesse^ c'est aussi la fidélité ardente et attestée par le sacrifice de For et du sang à la gloire française , au service du prince» aux croyances religieuses, au lustre héréditaire.
Ceux qui se méprennent sur sa mission et son inévitar ble influence n'ont pas assez étudié notre droit public. Ils ne se rendent pas un compte exact de la subsiitutton des grands fiefs aux commandements primitifs» des chartes communales à la plénitude de la seigneurie , des commissions personnelles aux offices héréditaires » des parlements aux assemblées nationales, des intendants aux anciens gouverneurs de provinces. Ils n'ont pas surtout assez réfléchi sur ce grand fait que le souverain s'est placé entre la noblesse et le menu peuple^ la diminuant toujours au profit de ce dernier » ayant pour politique con^ stante d'élever le pair du royaume, le maître des requêtes, les grands corps civils , Tanobli , l'homme de robe et d'écbevinage, à la participation de la vie politique.
Quand on a décomposé le rouage administratif de la vieille monarchie, créé » manié» fortifié par ces génies puissants qui s'appelaient les maires du palais, les chair celiers, les commissaires, les gens du roi , les secrétaires d'Etat» on sait d'où vient la noblesse , par où elle a passé» où elle est arrivée , et » au lieu de railler son prétenda néant , on reconnatl dans ses blasou les splendides inm<gertes de l'autel domestique» de la valeur militaire et de la prérogative féodale.
aujourd'hui elle n'est qu -on délais des anciMs jours,
10 ÉLEGT6UBS DB U NOBIiESSE
léon I**^ s'est cru assez habile pour remplaci^ raristo* craUe œuvre des siècles, par une aristocratie ceuvre de sa main, et pour retirer du couraut par lequel ils étaient emportés sans retour les majorais et les substitulioQS, il s'est trompé. Les deux monarchies constitutionnelles^ le gouvernement dictatorial et Itapoléon III ont seuls été dans le vrai et le juste» quand ils ont reconnu la noblesse ancienne et la noblesse nouvelle, et placé Tune et l'autre sous la protection de la loi et de la morale publique.
Ceux qui se féliciteni de ce que la noblesse esi morte en France se irompentjdonc de tout point, et> pour mieux les en convaincre, nous les laissons en face de ces deox catégories de ciloyens titrés : les démocrates et les régicides^ passés à leur très-naïf conl^lement duc^ et princes, comtes et barons; les gentilshommes de vieille race ayant accepté, de 1808 à 1814^ des titres inférieurs à ceux dont la Providence avait rempli leurs berceaux*
Quant à ceux qui, au lieu d'envier à la noblesse des deux origines ce qui lui reste de son éclat normal, re* grettent que ce qui rappelle ses services ne soit pas regardé par tous les membres dé la grande famille comme une précieuse partie du patrimoine commun, ils continueront à expliquer le présent à l'aide du passé*
C'est dans cet esprit que les sociétés savantes recher*chent, pour les rendre publics , les documents propres à remettre les familles en leur rang, el remplacer par les rameaux visibles les troncs disparus.
Cette tendance.sera bientôt générale. NcMts ne lui obéis<sons pas, nous avons eu Thonneur d'en prendre l'initiative* La Société des antiquaires de TOuest nous a vu donner dans son sein , au lieu de le recevoir du dehors, Texemrple de créer le livre d'or des représMtations provinciales.
Le plan dont rexécuttoii est poursuivie par nous sous ses auspices est vaste. Son ordonnance ne date pas d^hier. Depuis 18569 nous lui en soumettons, et elle en contrôle les éléments.
Â. cause d'elle, il ne s'agit pas pour nous du Poi^ tou seulement. Le champ dans lequel son activité s'exerce s'étend de la mer à la Loire et à la Dor^ dogne. En conséquence , nous nous proposons d'éditer successivement, sous son haut patronage, les documents demeurés manuscrits ou sortis de la circulation, qui , sous ce rapport , feront revivre les anciens de la Saintonge et du pays d'Âunis^ de l'Ângoumois et du Périgord, du Limousin et de l'Auvergne, de la Marche et du Bourbonnais, du Berri, de la Touraine et de rAnjou.
Cette série de pièces originales comprend les montres , ]e& rôles des bans et arrière-bans • les listes des membres, des délégués, des commissions intermédiaires de chacun des trois ordres, celles des élus de leurs pairs aux états généraux, des appelés par le roi aux assemblées des notables , aux assemblées locales, et, grâce à ce curieux ensemble , tout doute cessera sur les vérités qui, dans quelque intérêt que oe soit , ne doivent plus être niées , obscurcies , altérées.
Aucun programme ne nous oblige soit envers la Société, soit envers nos lecteurs. Les matériaux historiques ont une valeur indépendante de leurs dates et de leurs objets. Un choix entre eux est toujours désiraUe, puisque ni le même attrait, ni la môme importance ne les recommande. Enfm l'exiguïté de ses ressources est pour toute compagnie savante un des
14 ÉLEGTEimS DS LA KOBUtSSE
milles privilégiées 9 donl parlent è/rec tant de Ami-» plaisance ceux qui $e vantent de craindre ta restant ration de ce qui a été renversé sans leur conoofirs ; et c'est un motif de plus pour admettre qu'elle est eAtre toutes^ celle qui s' écarte le moins de la vérité.
Selon les derniers ^ le nombre de ces familles était de 40,000 sous Pbilippe^Augusle ; il était le môme sous Louis IV 9 mais constitué avec des éléments nouveaux. Le. nombre des nobles aurait été de 400,000 en 1770; il serait aujourd'hui de 158,000:
Un problème plus difficile à résoudre est celui de la répartition des membres de l'ancien et illustre corps en noblesse chevaleresque, noblesse utérine, noblesse à tierce foi, noblesse de robe^ noblesse d'écbevinage, noblesse militaire, noblesse d'office» noUesse gra*duelle^ noblesse eomitive; et quel labeur sténle , grand Dieu I Qu'importent de telles disUnctions ? Qui ne sait combien est petit aujourd'hui le nombre des familles dont les chefs étaient contemp(»*ain8 de la grande conquête? Qui ne sait quels illustres noms ont été transmis jusqu'à notre âge par la descendance des femmes? Qui ne sait que beaucoup de titres nobiliaires n'ont été acquis que par la mentiofi faite d'eux sur des brevets de grades supérieurs dans l'ar-' mée ? Qui ne sait que la noblesse de race dédai^iait celle de ^ robe ; cette dernière , la noblesse de cloche j toutes ensemble, celle des secrétaires du roi ou des trésoriers de France ? Les esprits fermes s'attachent à d'autres études; les consciences éclairées prononoent sur d'autres débats^ Ce ne serait ni dignement ni sérieusement que , sous l'exdlation de l'orgueil ou de r^nvie, on assignerait aujourd'hui une valeur re-
WI POITOU KN 178». 15
latiTe h chacune des nobI«6sed sur lesquelles a passé le nifeau de 89.
 oeui que révolte ou égare Tabos de la prérogative royale , consistanl à guérir de la roture comme des écroueUes, par le toucher, nous répondrons : À qui le premier anoblissement a-Wl profilé? A un ouvrier obscur , patient , habile. Saluez , gentilshommes ! l'orfèvre Raoul savait , comprenait ce que vous ne savieai pas , ce que vous ne compreniez pas : l'art chrétien. Saluez^ bourgeois I l'orfèvre Raoul était Tenfant de ses œuvres , et il frayait le chemin des honneurs , suivi de nos jours par les comtes et barons delà peinture et des lettres ^ de la statUBire et de Tindustrie. Annaliste du Poitou , nous ajouterons : un des anoblis de Philippe le Long était un des nôtres : Jean Roccaut, et il recevait son investiture d'un des nôtres : Jean Larchevêque , sire de Parthenay.
À ceux qu'indignent les anoblissements par masses 9 nous rappellerons que si Charles le Sage a anobli tous les habitants de Paris le même jour^ c^est parce qu'ils avaient couvert sa capitale contre T Anglais. Après cette multitude sont venues les foules des monnayeurs, des verriers > des parlementaires ; les membres des grandes compagnies 4es comptes, des aides , du conseil; les descendants des magistrats de second rang, des officiers de fortune , des administrateurs de l'armée , des employés du trésor. Sont-ce là des faits monstrueux dans un pays où la croix de Saint-Louis , le cordon de Saint-Michel et la Légion-d'Hoùneur ont été infiniment plus prodigués que les lettres de noblesse ?
Les anoblissements moyennant finance méritent-ils la qpialiûcation de scandale légal? t^as le moins du
monde. Il n'y a pas à en réprouver la pratique , quand on la voit exercée solennellement et avec mesure » au nom de Philippe de Valois et de Jean son fils, en premier lieu par la chambre des comptes , plus tard par des commissaires spéciaux. Gomment en déplorer soit l'abus, soit les conséquences , quand on trouve dans la dernière déclaration sur la matière, celle de 1771 , ces remarquables paroles :
» Par édit du mois de mars 1 696 , Sa Majesté a anobli » le nombre de cinq cents personnes, qui ont été choisies » parmi, ceux qui se sont le plus distingués par leurs «mérites, vertus et bonnes qualités.
» Par autre édit du mois de mai 1 702 , elle a de même » anobli le nombre de deux cents.
» Et par le présent édit, elle anoblit pareillement cent )) personnes qui seront aussi choisies parmi ceux qui se » sont le plus distingués pour son service et par leurs » mérites et vertus. »
On récrimine contre la noblesse utérine. Est-ce qu'il n'a pas été beau à nos rois de vouloir que le sang de leurs défenseurs morts à la peine.se transmit sans altération, lorsqu'il ne pouvait plus l'être sans mélange, par les sœurs et les filles de ces héros ? Le genre de noblesse attribuée aux proches de Jeanne d'Arc n'«a jamais choqué personne en France, et il était reconnu dans plusieurs de nos provinces, indépendamment de tout fait de guerre ou de dévoûment exceptionnel.
Que dire de^ scrupules sur la noblesse à tierce foi? C'est des Etablissements que date celle-ci, et est-il bien certain que toutes les familles, dont l'origine se perd dans la nuit des temps, ne se soient pas transformées plus vite et à meilleur marché que celles des acquéreurs de terres
vendues parles croisés, en inféodant leurs alleux, et parce que leurs chefs avaient préféré la sécurité garantie parle haut, puissant et redouté voisin^ à Tindépendanco des personnes et du domaine?
Faut-il s'expliquer sur les noblesses d'office et comitive? Mais c'est le travail de la vie publique, à peu près sans rétribution alors , c'est la probité, la hardiesse, le succès du négociant. ou de l'armateur, c'est Tétude patiente du savant, la parole écoutée et retentissante de l'universitaire, qui se rémunéraient ainsi. Et un tel régime ne péchait qu'en ce point : la noblesse graduelle, à la différence de celle des secrétaires du roi , maison et couronne de France, se faisait trop attendre, au lieu d'être acquise dans sa plénitude par celui à qui il était donné seulement d'en assurer le bénéfice aux siens.
Quant à la noblesse militaire et la noblesse d'échevi* nage, ce n'est pas en Poitou qu'il est nécessaire de les défendre. Les officiers supérieurs et vétérans du haut pays, les marins du littoral, ont assez montré de quels services la première était le prix. Les Claveurier ont honoré la seconde^ et c'est d'elle que le roi dont du Guesclin était le connétable disait en son Louvre, au mois de décembre 1372, à propos des Anglais chassés par les pères de ceux qui devaient les retrouver à Quiberon : « Nous les anoblissons, eux et leurs successeurs, ces » maire, échevins et conseillers jurés, des plus notables » et bonnes personnes, de bonne vie et honnête conver- » sation, et pleines de grands vertus et mérites, afin » que ce soit exemple aux autres habitants de ladite » ville. »
Résumons-nons. L'anoblissement n'a pas été à Thomme libre ce que l'affranchissement avait été au
serf ; mais Tun et Taulre ont eu \e caractère essentiel de récompense ou de pacte. Dans les deux cas, un nouvel étal» un mieux-être matériel et moral, une fortune plus baute, ont été reconnus çt promulgués. Ce haut caractère ne peut donc être contesté ni par les partis qu'on appelle rétrogrades, ni par les partis qui se disent avancés. L'anoblissement a été une des prérogatives royales, dont l'exercice a été le plus utile à toutes les classes de la société, parce qu'il a été le moyen le plus efficace d'employer aux affaires d'Etat ceux que le hasard de la naissance tenait éloignés des charges. C'est lui qui a comblé les vides faits dans les rangs de la noblesse par les guerres nationales, les proscriptions, les luttes féô^ dales, les rencontres privées. C'est lui qui a créé et entretemi en nous, les roturiers, cet esprit d'émulation et cet amour pour les sciences morales et politiques , qui , dès le xvir siècle, avait fait monter le tiers aussi haut que le sentiment de l'honneur avait élevé la noblesse. Celle-ci n'est plus un ordre, c'est un progrès. Elle est une institution, c'est un bien , car la volonté du législateur n'esl pas sa seule raison d'être. Qu'elle vienne de l^épée, qu'elle vienne des dignités civiles, qu'elle ait été même achetée par des notables en possession, avant de changer d'état, d'une richesse et d'une popularité dignement âçquisçs par le travail et les charges honorifiques, rien n'est plus indifférent à cette heure. Il ne s'agit pas de dire de l'un : il se donne pour fils des croisés, je ris de sa preuve; de l'autre : il sort du bureau des finances, je ne prends pas son parchemin au sérieux. Il s'agit de tenir compte aux uns et aux autres de ce que leur ont fait souffrir des tyrans tels que Louis XI et les jacobins, des dompteurs tels que Richelieu et Louis XIV, des en-
nemis tels que ces contrôleurs généraux et traitants qui, avec un cynisme dont la couronne était, hélas! la cornplice^ ont repris ce qui avait été concédé, fait payer jusqu*à trois fois ce qui avait été solennellement libéré. Oui, un abîme séparait les gentilshommes et les anoblis. Oui, la vieille royauté ne traitait pas en égaux ces membres d'un môme corps. Oui , une hiérarchie de fer les isolait les uns des autres. Oui^ Topinion établissait entre eux des distinctions blessantes; mais aujourd'hui toute clas* sification de personnes nobles, ayant pour base Torigino de leur noblesse , est un écueil qu'il est honnête et utile d^éviter. Leur titre à toutes est le môme devant la loi, sinon devant l'histoire > et ce titre est une possession d'état légitime et justifiée à la date du 19 juin 1790. La noblesse étant devenue une propriété Iransmissibie et inviolable comme toutes les autres, c'est un mérite chez ceux dont les ancêtres, pour une cause quelconque, ne l'ont jamais possédée, de la proclamer plus' respectable, qu'aucune autre ^ parce qu'elle est un patrimoine moral. Bourgeois de la tête aux pieds, nous aimons personnellement à nous incliner devant elle, parce que notre ifie s'emploie à choisir dans le passé, non pas des aliments pour les factions, non pas des armes contre les personnes,^ mais des enseignements solides et purs. Après cela, nous ne contestons à qui que ce soit le droit de rappeler que les anciens ducs et pairs n'étaient pas tous d'illustre lignée, et que les anoblis qui se sont élevés le plus haut n'étaient pas tous à la hauteur de leur fortune. Nous confessons même que ce n*est pas pour nous une joie sans douceur de le répéter : saint Eloi, Suger et Sylvestre II, Colbert, Lannes et Portails ont été les premiers grands de leurs maisons, et la titulature de
prince de Fleurus n'aurait den ajoulé à l'illuslralion de
Jourdan.
La rapidité avec laquelle les familles nobles' disparaissent est un sujet non moins digne d'attention. Les éludes qui se sont dirigées en ce sens ont abouti à des constatations désolantes. Il suffît de comparer les rôles des bans entre eux ou avec les procès -verbaux des assemblées qui ont donné des dates de plus aux chroniqueS'provinciales, pourVeffrayer des différences qu'ils présentent dans lepombre et les noms des nobles.
Gomme il n'est pas contesté que nos familles chevaleresijues étaient déjà réduites à 51 au xii*" siècle, on a calculé que les maisons nobles s^éteignaient, en France, dans la proportion de deux cinquièmes par chaque période centenaire. Nous sommes de ceux qui admettent que le pays s'est appauvri de 90,000 familles de cet ordre.
En Angleterre, le ravage du temps a été plus cruel encore. De 161 1 à 164^, la couronne a créé 458 baronnets; il n'en restait que 107 en 1831. Sa pairie > en 1AO0., se composait de 80 familles. Elle n'en avait conservé que 47 en 1<50l^ nous ne voulons pas dire ce qui en survit aujourd'hui. En Suisse, 488 familles étaient entrée^ dans le patriciat de Berne de 1593 à 1665; il ne s'en était maintenu que 109 dès 1783. Ce qu'il faut souhaiter, ce n'est donc pas que ce qui est disparaisse, mais que Dieu nous conserve le peu qu'il nous a laissé. Les anoblissements ne sont plus dans nos mœurs; les titres, qui ne se prodiguent pas, quoiqu'ils ne confèrent ni prééminence ni rang, soni seuls désirés; l'augmentation ou la diminution du nombre des familles* ou des personnes nobles n'est plus un intérêt gouvernemental.
De même qu'à l'approche des grandes batailles les
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masses profondes, ébranlées par le commandement de leur chef, jouissent par ayanèe du triomphe qu'elles se promettent^ de même les trois ordres, comprenant que quelque chose de surhumain allait à leur aide s'accomplir dans le monde, se levèrent à l'appel du roi juste et réformateur, qui avait aboli la torture et donné l'état civil aux protestants» reconstitué notre marine et organisé les assemblées provinciales , soutenu la jeune Amérique et accordé au tiers la double représentation. Nous verrons tout à l'heure quel flot de noblesse s'agita pacifiquement éans notre Poitou , indiquons les différences qui se font remarquer entre l'ancien et le nouveau système électoral.
Le nombre des collèges fut, dans ks pays d^Mection y le même que celui des sénéchaussées ou bailliages.
Dans les pays d'états, ou dans les provinces qui avaient passé sous la domination du roi depuis 1614, ce nombre fut fixé discrétionnairement par des règlements particuliers.
Dans les pays d'élection , on distinguait entre les bailliages qui avaient député en 1614, et ceux qui n'avaient acquis la députation directe, en d'autres ternKîs qui n'avaient été institués, que postérieuremnt à cette époque.
On distinguait encore entre les sièges qui , dans cette
dernière année , avaient député diuttement ou indirecteîMnt,
Le bailliage qui députait directement s appelait principal f et donnait son nom à l'ensemble des députalions.
Pour former les éléments de cet ensemble , les électeurs nobles des bailliages secondaires se réunissaient tous à ceux du bailliage principal , et prenaient part au même scrutin qu'eux.
Dans chaque bailliage principal , le nombre des dépu-
tatioDS variait selon rimportance et Tétradue non-seulem^it de ce siège de jastiœ» mais seloo rimportance et réleadoedesjaridictions inférieures comprises dans son flffomfisiifiigiil*
On donnait alors le nom de d^putations à une série de mandataires des trois ordres « composée d'un élu par le clei^é , yn élu par la noblesse , deux élus par le tiers.
Après moins d'un siëde, ces choses sont si loin de nous et si étrangères même à ceux qui n'ont pas dédaigneusement rompu avec les traditions parlementaires » qu'il n'est pas précisément inutile de mentionner ici d'autres faits.
Le nombre des bailliages qui avaient député directement en 1614, et avaient été maintenus en 1789 dans le droit de renouveler ce grand acte de souveraineté nationale, était, toujours dans les pays d'élection, de 75; celui des bailliages qui avaient, à ces mêmes dates, député indirectement et conservé celle situation , était de 133. Celui des bailliages qui n'avaient acquis le droit de députer directement que depuis 1614 ne dépassait pas 12.
Ces divers collèges, correspondant tous à des sièges de justice auxquels étaient déférés les cas royaux ^ étaient aussi inégaux quant au nombre de leurs membres qu'à l^tendue de leurs ressorts. Le désir de ne pas s'écarter des anciens usages avait fait consacrer la forme accoutumée, malgré ses inconvénients et ses vices.
A ces 87 collèges, réunissant les électeurs de 220 bailliages, avait été attribué le droit de se faire représenter aux états généraux par 156 députalions, c'est-à-dire par 156 élus du clergé, 156 élus de la noblesse, 312 élus du tiers.
Nous serions entraîné trop loin si nous analysions les
règlemeiils spéciaux aux pays d'états. Voici tout ce qu'il est indispensable de constater è ce propos. Les parties du royaume qui , en 69 , n'élaient pas dépouillées du précieux avantage de s'administrer elles-mêmes, étaient la Bretagne, la Flandre wallonne» l'Artois , le Cambrésis, la Bourgogne, le Languedoc, la Provence, le pays de Foix, la vicomte de Marsan, le Dauphiné, leNébouzan, les Quatre- Vallées , le Bigorre , le Béarn , les pays basques, la vicomte de Soûle, la basse Navarre , le Labour.
Dans ces pays favorisés, le principe général était, avant 89, l'élection directe des députés, sans acception de ressorts judiciaires, par les membres mêmes des assemblées d'états.
Les modifications profondes subies par ce système y amenèrent alors l'institution de 103 collèges mixtes auxquels furent attribuées 130 députations. La représentation de celte partie de la France aux étals généraux de 89, plus nombreuse et mieux répartie qu'aux époques antérieures, aurait donc été de 130 élus du clergé, 130 élus de la noblesse^ 260 élus du tiers, si partout les nouveaux collèges avaient fonctionné immédiatement en conséquence des ordres du roi; mais la volonté souveraine, usée dans la longue et scandaleuse lutte contre les parlements, interprétée trop longtemps par des ministres aussi impopulaires que le cardinal de Brienne et M. de Galonné, le baron de Breteuil et le garde des sceaux de Lamoignon, se trouva, dans une certaine mesure, impuissante, notamment en Bretagne et en Dauphiné, à substituer des formules plus on moins acceptables aux usages locaux, religion politique. des habitants de ces provinces.
L'application à notre Poitou des principes plus haut
rappelés fit attribuer le droit d'être représenté aux états généraux de 1789: par sept députations à la sénéchaussée de Poitou, et par une à chacun des bailliages de Châtelleraud, Loudun et des Marches communes.
Des suppléants devaient être donnés, dans tout le royaume, à ceux des députés élus qui ne seraient pas présents à rassemblée.
La volonté royale ne fut pas respectée en ce point. Il y fut pourvu par un nouveau règlement, aux termes duquel les suppléants nommés ne seraient admis aux états généraux qu'en cas de mort des députés titulaires. Les irrégularités commises à cet égard motivent , à cause de leur nombre et de leur élrangeté , Temprunt suivant au texte même de l'édit du 3 mai 1789 :
« Le roi a été informé que , dans les assemblées de » plusieurs bailliages et sénéchaussées, il a été nommé » des suppléants autres que ceux dont la nomination » était autorisée par Tarticle A8 du règlement général du il 24 janvier. S. M. a remarqué en même temps que^ dans quelques assemblées » ces nominations ont été » faites tantôt par un seul ordre , tantôt par deux , quel- » quefois par chacun des trois ordres ; que , dans d au- » très assemblées, un des ordres a nommé un seul sup- » pléant pour les députés de son ordre; qu'ailleurs on » en a nommé autant qu'il y avait de députés; tandis » que , dans beaucoup d*assemblées , les ordres se sont » exactement conformés aux dispositions du règlement» » et n'ont point nommé de suppléants. S. M. a encore » remarqué la même variété dans la mission qui a été » donnée aux suppléants. Quelques-uns ne doivent rem- » placer les députés de leur ordre que dans le C4is de » mort seulement. Plusieurs peuvent le faire en cas
» d'absence, de maladie » ou même d'empêchement quel- » conque. Les uns ont des pouvoirs unis avec les dé- »> pûtes qu'ils doivent suppléer; les autres ont des pou- » voirs séparés. Enfin plusieurs assemblées ont supplié » S, M. de faire connaître ses intentions à cet égard. »
Nous ne résistons pas au désir de rappeler ici les noms el les qualités des dix élus de la noblesse par les quatre collèges du Poitou.
