DÉCRETS DU 23 JUIN
Napoléon, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut :
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
M. Billault, ministre sans portefeuille, est nommé ministre d'État enremplacement de M. le comte Walewski, dont la démission est acceptée.
Fait au palais de Fontainebleau, le 28 juin 1862.
Napoléon, Par l'Empereur :
Le ministre d'État^
A. WALEWSK^
Napoléon, etc.
Sur le rapport de noire ministre d'État,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". Sont placés dans les attributions du ministre d'État les fonctions attribuées aux ministres sans portefeuille par le décret du 24 novembre 1860.
Art. 2. Le ministère de la Maison de l'Empereur prend le titre de Mnistère de la Maison de l'Empereur et des Beaux- Arts,
Art. 3. Sont distraits du ministère d*État et placés dans les attributions du ministère de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, Tadministration des beaux-arts, l'Académie de France à Rome, l'École d'Athènes, l'École spéciale des beaux-arts, les écoles gratuites de dessin, les ouvrages d'art et de décoration d'édifices publics, les fêtes et cérémonies publiques^ les encouragements des beaux- arts, souscriptions, indemnités aux artistes, voyages et missions artistiques;
Les théâtres, le Conservatoire impérial de musique et de déclamation, les succursales du Conservatoire, l'administration supérieure de l'Opéra, l'examen et l'autorisation des ouvrages dramatiques, les encouragements à l'art dramatique et musical ;
Les monuments historiques, le musée des Thermes et l'hôtel de Cluny;
L'administration des bâtiments civils ;
L'asile impérial de Saverne^ la direction générale des archives de l'Empire ;
La publication de la correspondance de l'Empereur Napoléon !•';
La grande chancellerie de Tordre impérial de la Légion d'honneur ;
Les services transportés au ministère d'État par les articles 2 et 3 du décret du 24 novembre 1860.
Art. 4. Sont distraits du ministère d'État et placés dans les attributions du ministère de l'instruction publique :
L'Institut impérial de France, l'Académie de médecine, l'École des chartes, les bibliothèques Impériale, Mazarine, de l'Arsenal, de Sainte-Geneviève, le service général des
bibliothèques, le Journal des Saoants, les souscriplions aux ouvrages de science et de littérature, les encouragements et secours aux savants et hommes de lettres, les missions scientifiques et littéraires.
Art. 5. L'administration des cultes est distraite du ministère de l'instruction publique et placée dans les attributions du ministère de la justice.
Art. 6. Les rapports avec le Moniteur universel sontpla-^ ces dans les attributions du ministère de l'intérieur.
Art. 7. Notre ministre d'État et nos ministres de maison de l'Empereur et des beaux-arts, de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de Fontainebleau, le 23 juin 1863.
Napoléon.
Par l'Empereur :
Le ministre d'État,
BiLLADLT.
Napoléon, etc.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1®^. M. Baroche. ministre, président du conseil d'État, est nommé ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Delangle, dont la démission est acceptée.
M. Boudet, prgsident de section au conseil d'État, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. le comte de Persigny, dont la démission est acceptée.
M. Duruy, inspecteur général de l'instruction publique,
est nommé ministre de riostruction publique, en remplacement de M. Rouland, dont la démission est acceptée.
M. Béhic, ancien conseiller d'État, est nommé ministre de l'agriculture, en remplacement de M. Rouber, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. Notre ministre d'État est cbargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de Fontainebleau, le 23 juin 1863.
Napoléon.
Par l'Empereur :
Le ministre é^État,
BiLLAULT.
Napoléon, etc.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est nommé ministre président du conseil d'État, en remplacement de M. Baroche, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de Fontainebleau, le 23 juin 1863.
Napoléon.
Par l'Empereur :
Le ministre dÉtat,
BiLLAULT.
