PROCÈS ÉLECTORAUX

Instances engagées par le ministère public. — Le Mémorial des DeuX'Sèvres et V Impartial dauphinois; acquitte lient. — Le

Courrier de Saint-Étienne; la loi da % juillet 1861. — Jagement do tribunal de Mende; arrêt de la cour de Nancy. — Poursuites contre M. LaTertujon. — PiaintoB : M. le marquis d'Andelarre et IL Gareau. — M. Cochin; M. Leroy de Kéraniou; la Nation, — La Réponse des évéques et la lettre de Msr Guibert

— Lettre de M. Rouland. — Discussion. — Déclaration d'abus.

— Le Times, — Vraie portée du décret 227