DISCUSSION DU CAHIER
aucune précipitation, quelque légitime que pût en être la cause ; que les principes de justice et les formes légales devaient être dans tous les temps rigoureusement observés, mais surtout dans le moment où nous sommes appelés à poser les bases de la Constitution, la première loi de la Société où nos neveux doivent vivre, acte solennel, qui est la première de toutes les formes légales, et qui n'admet rien que de légal dans ses préparations.
« Ces principes, ces raisons ont. déterminé l'Assemblée qui, à la grande pluralité des opinions, a décidé qu'on procéderait avant tout à la rédaction des Cahiers; et l'Assemblée a été rompue et séparée jusqu'au jour où MM. les commissaires auraient fini leur travail et pourraient en rendre compte. »
Les commissaires-rédacteurs commençaient leurs travaux l'aprèsmidi à trois heures, dans la même salle capitulaire. Ils se lisaient les Cahiers et pouvoirs de chaque district, les lettres, observations et projets des paquets ouverts dans la séance du matin, puis les pièces déposées, réunies par le greffier du Châtelet, et se séparaient à dix heures du soir. Toute la journée du lendemain, 30 avril, de huit heures du matin à dix heures du soir, siégeant dans la Bibliothèque des avocats, ils travaillaient, partagés en six bureaux : de Conslilution; des Finances; de r Agriculture et du Commerce; de la Religion, du Clergé, des Mœurs, de l'Éducation et des Hôpitaux; de la Législation; de la Municipalité.
Le 1" mai, ils se faisaient remettre les mémoires déposés à l'Hôtel de Ville, et procédaient à leur examen. En une double séance, prolongée jusqu'à une heure après minuit, le 2, ils achevaient leur travail de rédaction, et pouvaient commencer la lecture du Cnhier du Tiers État de Paris à tous les électeurs des districts convoqués le 2 mai.
Cette Assemblée générale, ouverte à onze heures du matin, dans une des salles de l'Archevêché, décida qu'il serait fait deux lectures du Cahier: la première sans interruption, la seconde avec liberté à chacun de présenter ses observations. La première lecture ne s'acheva qu'à dix heures du soir.
Le h, fut discuté le chapitre de la Constitution ^
1. Brissot de Warville, contre lequel Carra avait été nommé électeur, et qui devait au mois de juillet être nommé contre lui représentant de la Commune, intervint dans cette discussion par une brochure (7 pages in-8°. Bibl. nat. Lb^* 6669), Scrutin de l'Élection de Paris :
u Vous m'afiQigez, y écrivait-il, en m'apprenant que les Électeurs dï Paris n'ont pas demandé dans leurs Cahiers la permanence indépendante des États généraux, qu'ils se sont bornés à des retours périodiques, sauf les assemblées extraordinaires. Il était digne de la capitale de rectifier à cet égard l'erreur des provinces. De la permanence à la périodicité, il n'y a de différence que de la vie à la mort. »
Brissot proposait, pour la nomination des députés, le scrutin indicateur : deux premiers tours faisant sortir des noms; le troisième fixant les choix.
Sur la proposition de Moreau de Saint-Méry, membre du conseil supérieur de Saint-Domingue, on décida d'insérer à l'article sur la représentation nationale que « les députés de la colonie, étant nos frères, devaient partager tous les avantages de la Constitution française ».
Le chapitre terminé, le président Target fit observer « qu'il ne restait, jusqu'au lundi 11 mai, que le temps nécessaire pour l'élection des députés, et proposa d'y procéder », de les envoyer à Versailles avec le chapitre voté, qui était le plus important de tous, sauf à leur expédier ensuite les autres chapitres, « corrigés, perfectionnés à loisir, comme instructions ».
Il fut décidé de nouveau que le Cahier serait entièrement adopté avant la nomination des députés.
Le 5, on commença à discuter les chapitres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce, qui occupèrent encore toute la séance du 6. de huit heures du matin à dix heures du soir, et ne furent achevés que le 7.
Le 8, furent communiqués à la Noblesse les chapitres de la Déclaration des droits de la Constitution. On continua le chapitre Religion et Mœurs, on entama le chapitre Législation.
Sur la question « des privilèges des bourgeois de Paris, relativement aux tribunaux d'attribution et au scel du Châtelet », s'engagea une discussion.
La renonciation décidée à la pluralité des voix, « plusieurs membres déclarèrent qu'ils protestaient, et demandèrent que leur protestatation fut admise au procès-verbal; ce qui leur fut refusé à la très grande pluralité des voix^ ».
La protestation fut formulée en un acte particulier, « arrêté en la Chapelle à la suite de la Grand'salle de l'Archevêché les 18, 19 et 20 mai^ » :
« Les soussignés ont déclaré
« Qu'ils protestent formellement contre tous les articles des Cahiers qui portent atteinte directement, tant au droit de propriété des Français en général, et en particulier à ceux des citoyens de la Ville de Paris, qu'à l'exécution des conventions autorisées par toutes les lois, et aux droits, prérogatives et distinctions appartenant à la capitale et à son premier tribunal de juridiction ordinaire ;
« Et qu'ils entendent que les articles desdits Cahiers, qui ne portent préjudice ni aux droits de la Nation, ni à son premier tribunal de juridiction ordinaire, soient seulement regardés par leurs députés comme une instruction conforme en substance au vœu de l'assemblée; s'en rapportant à leur conscience pour concourir, avec les
