ÉLECTION DES DÉPUTÉS DU TIERS
fatigués deux suppléants, Poignot, déjà nommé député, et Blonclel, avocat au Parlement. Deux députations de la Noblesse furent reçues : la première conduite par le duc de la Rochefoucauld, apportant la liste des dix députés élus ; la seconde, dont l'orateur était le duc de Crussol, apportant copie du Cahier des citoyens nobles*.
L'acceptation de Tronchet annoncée à l'ouverture de la séance du \h, neuf heures du matin, on a procédé au scrutin pour un septième député. Au premier tour, sur 181 votants, De Bourges, garde de l'Épicerie, a eu 79 voix; l'avocat Martineau, 14- Au second tour, sur 255 volants, Martineau n'a obtenu que 12 voix, et De Bourges, ayant 155 voix, plus que la pluralité absolue, a été déclaré député.
Quatre délégués, Moinery, De la Frenaye, Léguillier et Séguin, ont été chargés d'aller annoncer sa nomination à De Bourges. Ils ont répondu que l'élu « exprimait sa reconnaissance, mais demandait, pour se déterminer quanta l'acceptation, la permission d'en conférer avec son associé dans le commerce ». Avant la fin de la séance, l'élu vint apporter son acceptation, remercier l'assemblée et l'assurer de son zèle. Un peu plus tôt, le président Target et l'élu Tronchet s'étaient harangués au milieu des plus vifs applaudissements.
Le scrutin pour le huitième député donna, sur 277 votants, 122 voix à Martineau, 21 à Vauvilliers; au second tour, 13 à celui-ci, sur 253 votants, et Martineau, avec 193 voix, fut déclaré député.
Au scrutin pour le neuvième député, il y eut trois tours et successivement 256, 296, 275 votants : contre Berthereau, 106 voix, Germain, négociant, obtint 1^2 voix, et fut déclaré député.
A la fin de la séance, Target, élu député par le Tiers-État de Paris hors murs, annonça qu'il était forcé de quitter la présidence de l'assemblée électorale, pour se rendre aux États généraux, u Quoique, ajoute-t-il, je ne sois pas chargé des intérêts particuliers de la Ville de Paris, celle-ci peut compter qu'en nommant vingt députés, elle aura vingt et un défenseurs. »
Le 15, à 9 heures et demie du matin, il fut procédé au scrutin du dixième député. Au premier tour, sur 163 votants, Berthereau eut /i2 voix, Guillotin 26; au second tour, sur 2/i9 votants, Berthereau Ik voix, Guillotin 5^. Au troisième tour, sur 250 votants, il se trouva 118 voix pour Berthereau et également 118 voix pour Guillotin, mais avec 15 billets blancs ou nuls, total 251 billets, un de plus que le nombre des votants. Le président Camus déféra la question de nullité du scrutin à l'assemblée, qui, à la grande pluralité, décida que le scrutin était nul.
Au quatrième tour, il s'est trouvé, sur 272 votants, 15 billets blancs ou nuls; Berthereau a conservé ses 118 voix, mais le docteur Guillotin en a réuni l/i3 et a été déclaré député.
Le 15, après-midi, Bailly étant indisposé et Guillotin absent, le président Camus a désigné pour secrétaire suppléant le député Ambroise-François Germain d'Orsanville, qui a prêté serment de bien et fidèlement remplir sa mission.
i. Voir plus loin, ch, xi, P.-V. de la Noblesse.
Le scrutin pour le onzième député a nécessité trois tours. Au ballottage entre Treilhard, avocat, et Berthereau, procureur au Ghâtelet, sur 289 votants, il y a eu 30 billets blancs ou nuls; Berthereau a obtenu '116 voix, et Treilhard, en ayant réuni 1/|3, a été proclamé député.
Le scrutin pour le douzième député n'ayant pas donné de résultat, la continuation du vote a été remise au lendemain.
Le 16, au troisième tour, sur 239 votants, U billets blancs ou nuls, contre Démeunier 95 voix, Berthereau, avec 130 voix, a été élu député.
Au scrutin du treizième député, trois tours de 250, 227 et 276 votants : contre Dosfant, 110 voix, Démeunier, avec 133 voix, a été déclaré député.
Au scrutin du quatorzième député, encore trois tours de 271, 215 et 155 votants. Au premier tour, contre Dosfant, 37 voix, le libraire Le Clerc, ancien juge consul, 20; au second, le conseiller au Cliâtelet, Garnier, a remplacé Le Clerc et a obtenu 37 voix contre 38 données à Dosfant; au troisième, Garnier l'a emporté, avec 88 voix contre 52, et a été déclaré député.
Le 17, encore trois tours de scrutin, 217, 249, 203 votants pour l'élection du quinzième député : Dosfant, n'ayant trouvé que 22 voix, a été remplacé par Anson, qui en a recueilli Zjl au second tour, et finalement, par 132 voix. Le Clerc a été nommé député.
Au cours de la séance, les deux derniers élus ont été avisés par délégation ; ils sont venus prononcer leur acceptation et témoigner de leur reconnaissance.
Le scrutin du seizième député a encore donné lieu à trois tours de 184, 2H, 260 votants ; contre Dosfant, qui a obtenu successivement 21, 32 et 71 voix, avec 150, Hutteau, avocat au Parlement, a été déclaré député.
Le scrutin du dix-septième député, prolongé à la séance du 18, au bout de trois tours de 252, 192 et 260 votants, a fait arriver, contre Vauvilliers, 87 voix, avec 137, Dosfant, notaire, qui a été déclaré député.
Le 18, toujours trois tours de scrutin pour la nomination des dix-huitième et dix-neuvième députés.
Vauvilliers a été pour la dernière fois porté au premier tour du 18" scrutin et n'a obtenu que vingt voix. Contre l'orfèvre Lemoine l'aîné, 55 voix sur 188 votants, Anson, avec 126 voix, a été déclaré député.
Contre Brousse des Faucherets, 109 voixsur 261 votants, Lemoine a, avec 116 voix, été nommé député.
Il en restait un vingtième à élire. La proposition fut faite de choisir le publiciste qui avait rendu les plus éminents services au Tiers, l'auteur de VEssai sur les privilèges et de Qu'est-ce que le Tiers-État, l'abbé Emmanuel Sieyès, qui, repoussé par le Clergé, comme Mirabeau par la Noblesse, n'aurait pas fait partie des États généraux si le troisième Ordre de la capitale ne l'avait choisi pour représentant.
Après de longs et vifs débats dans la soirée du 18, le mardi 19 mai fut ouvert le vingtième scrutin :
Premier tour, 252 votants : Sieyès, 109 voix; Brousse des Faucherets, 12 ;
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Deuxième tour, 286 votants: Sieyès, lU/j voix; Brousse des Faucherets, /jl;
Troisième tour, 2^7 votants : Sieyès, 127; Brousse des Faucherets, 103; le reste en billets blancs et nuls.
L'abbé Sieyès, ayanleu la pluralité absolue, fut déclaré le vingtième député de Paris.
La Cretelle, Ganilh, Real et Ricart furent chargés d'aller lui annoncer sa nomination.
Mais aussitôt, l'avocat Marquet, et sept autres électeurs, Dumangin, médecin ; Rives, Luciot, Guesnon, bourgeois; de Bussac de Saint-Martin, Osselin, avocats; Langloys, receveur général des domaines et bois, présentèrent une Protestation motivée contre cette violation du principe adopté, « et qui liait tous les membres de l'assemblée », d'exclure de la députalion « les ecclésiastiques et les personnes nobles »; principe suivi durant dix-neuf scrutins, et dont la violation « pourrait avoir les plus grands inconvénients par la suite, eu égard aux abus qu'elle pourrait autoriser, et qu'on a voulu prévenir par la délibération qui n'a exclu personne en particulier, mais les Ecclésiastiques et les Nobles
en général Se réservant, les réclamants, protestants et opposants, de
se pourvoir près des États généraux, pour faire prononcer l'illégalité du vingtième scrutin, et surtout la nullité de la nomination de M. l'abbé Sieyès ou de tout autre ecclésiastique^ »
Le président. Camus, ayant pris l'avis de l'assemblée, donna acte de la protestation et déclara qu'elle serait annexée au procès-verbal.
« L'abbé Sieyès vint remercier l'assemblée et accepter la députation. Il dit qu'il avait été d'autant plus sensible à l'honneur qui lui avait été déféré qu'il avait moins le droit de s'y attendre; que, tenant du Tiers- État par sa naissance, la carrière qu'il avait suivie semblait l'en séparer; mais que, revêtu de la confiance d'une classe de citoyens, à laquelle il appartenait toujours, il ferait ses efforts pour y répondre par son zèle et par son dévouement.
« Le président répondit que les acclamations de l'assemblée du Tiers étaient une preuve de la satisfaction que les citoyens avaient de le recevoir parmi eux; que ses ouvrages avaient appris à l'Ordre du Tiers à l'estimer à sa juste valeur; qu'ils avaient porté les citoyens privilégiés à renoncer à leurs distinctions; que la Nation le récompensait de ses travaux en le chargeant de la représenter aux États généraux; qu'il était à souhaiter que son adoption parmi les citoyens du Tiers fût un heureux présage de la réunion des citoyens de toutes les classes, et de ce temps désiré où la France n'aurait plus qu'un seul Ordre de concitoyens, d'amis et de frères'. »
1. Voir le texte entier de la protestation, p. 134-137 du t. III du P.-V. Bailly-Duveyrier.
