Arch. nat., Bill, lli, P> 157 à

Séance du 26 avril, soir.

« Après la prière ordinaire, M**"^ l'Archevêque a dit que, conformément au Règlement, il fallait nommer les secrétaires de l'assemblée, et a proposé trois personnes, savoir : 31. Benière, curé de Saint-Pierre-de- Chaillot; 31. Le Court, chanoine de Saint-Louis-du-Louvre; dom Prêcheur, bénédictin, procureur général de la Congrégation de Saint-Vanne. On a demandé de procéder à cette nomination par la voie de l'appel, ce qui a été exécuté, et les trois membres de l'assemblée nommés cidessus, ayant réuni les suffrages en leur faveur, ont été déclarés secrétaires de l'assemblée. Aussitôt, M. Le Court sélant départi à raison de sa santé, M. Dumoucliel, recteur de l'Université, lui a été substitué.

« Ensuite, monseigneur mit en délibération s'il était expédient que chaque Ordre formât ses Cahiers de doléances et procédât à l'élection de ses députés conjointement ou séparément. Cette question fut discutée contradictoirement et avec beaucoup d'intérêt par divers membres et renvoyée à la séance du lendemain, pour y être statué définitivement, ainsi que sur la forme de la déclaration à présenter à MM. de l'Ordre de la Noblesse et de l'Ordre du Tiers État sur la renonciation formelle à toutes les distinctions pécuniaires de la part de l'Ordre du Clergé de Paris, qui venait d'être votée unanimement; on nomma, pour porter le vœu de l'Ordre du Clergé, huit députés : M. le curé de Saint-Eustache, M. l'abbé de Bonneval, M. l'abbé Sabatier de Cabre, M. le curé de Saint-Nicolas-des-Champs, M. le général de l'Ordre de Saint-Maur, M. l'abbé Delajare, M. l'abbé Desplasses, et M. l'abbé de Montesquiou, qui fut chargé de porter la parole.

« Et on se retira à onze heures, après avoir annoncé l'assemblée pour le lendemain 27 avril, à huit heures du matin. »

Séance du 27 avril, maliti.

« Après l'invocation du Saint-Esprit, il a été arrêté que la déclaration à porter à MM. de la Noblesse et du Tiers par les députés nommés à la séance d'hier serait conçue dans les termes suivants :

« L'Ordre du Clergé de l'Assemblée de Paris intra muros a délibéré « et arrêté unanimement de concourir, dans la juste proportion de « ses revenus, à l'acquittement des charges publiques librement con- (( senties par les trois Ordres dans les États généraux ; le Clergé de « Paris ne se permettant pas de douter que, le Clergé de France n'ayant « contracté ses dettes que pour le service de l'État, la Nation ne les « reconnaisse comme faisant partie de la dette publique. »

« A l'instant, M Benière, l'un des secrétaires, a été chargé de se

DÉCLARATION DU CLERGÉ. i\

retirer vers MM. de l'Ordre de la Noblesse et du Tiers-État, pour leur annoncer la délégation du Clergé. Le Tiers accueillit cette annonce avec joie et, en conséquence, MM. les députés ci-dessus nommés se sont transportés en leur salle d'assemblée, ayant à leur tête M. l'abbé de Montesquieu, chargé de porter la parole.

« MM. les députés étant de retour, M. l'abbé de Montesquiou a dit qu'il avait rempli la commission dont l'assemblée l'avait honoré et que MM. de l'Ordre du Tiers leur avaient donné les témoignages les moins suspects de leur joie et de leur satisfaction. Sur ce, M. l'abbé de Bonneval, l'un des députés, ayant pris la parole, a dit qu'il se croyait obligé de faire connaître à l'Assemblée une circonstance que la modestie de M. Tabbé de Montesquiou lui avait fait passer sous silence, c'était la manière distinguée dont ce député s'était acquitté de la mission qui lui avait été confiée; ce qui a justement excité l'applaudissement de l'assemblée.

« De suite, on a donné la parole à plusieurs membres de l'assemblée, qui ont élevé plusieurs motions sur divers objets de la plus grande utilité, que l'on a entendues avec la plus grande satisfaction, et entre autres celle de M. l'abbé Mottret, promoteur, qui a observé qu'il était de son devoir, par zèle pour les intérêts de la portion la plus utile, la plus laborieuse et en même temps la moins aisée de l'Ordre du Clergé, de représenter qu'on devait s'occuper des moyens de ne pas assujettir (les curés) à une contribution absolument proportionnelle qu'ils ne pourraient supporter sans une lésion manifeste. L'observation a paru si importante qu'il a été arrêté d'en faire mention dans les Cahiers.

« Cette observation ayant conduit à examiner si le Concordat devait être préféré à la Pragmatique sanction ou non, un des membres de l'assemblée a cru apercevoir dans cette dernière de grands motifs d'émulation et a confirmé son opinion en disant : « Eh ! messieurs, « n'est-il pas dans la conviction, comme dans le cœur de toute l'as- « semblée, que la voie de l'élection eût prévenu le choix du Roi et « placé sur le siège de la capitale le même prélat qui y donne un si « bel exemple à tout le Clergé du royaume ? »

« Après avoir entendu avec une vive satisfaction cette digression, on a résolu de statuer que les Cahiers de doléances et l'élection des 'i(îputés seraient faits par Ordre, sauf la communication réciproque sur les objets communs, si on en était requis par voie de commissaires.

« La nomination des commissaires pour la rédaction des Cahiers a ensuite occupé l'assemblée", et (leur nombre) a été fixé à vingt-cinq.

« Avant de faire l'appel pour procéder au scrutin, on a nommé quatre vérificateurs du scrutin, savoir : MM. l'abbé de Sainte-Geneviève,

l'abbé de Floirac, le curé de Saint-Gosme, l'abbé de Juvigny, premier vicaire de Saint-Eustache.

« Cette nomination faite, chacun des assistants a déposé ostensiblement son billet dans un vase placé au-devant du secrétaire de l'assemblée. Tous les billets ayant été déposés dans ledit vase, il a été scellé du sceau de M^' l'Archevêque, président, et remis à M. Benière, secrétaire, pour la vérification en être faite à la prochaine séance, qui a été fixée à cinq heures du soir dudit jour. »

Séance du 27 avrils soir.

« Après la prière ordinaire, on a annoncé une députation de MM. de l'Ordre du Tiers-État.

« Messieurs nommés pour recevoir et reconduire les députations pendant tout le cours des séances, savoir : le général des Mathurins, l'a^bbé de Mondran, l'abbé de Bouzonville, le curé de Saint- Jacques et des Saints-Innocents, le curé de Saint-Nicolas-des-Champs, l'abbé de Boulogne, le général de la Doctrine chrétienne ; ont été au-devant de de MM. les députés du Tiers, au nombre de huit, ayant à leur têle M. Courtin, avocat, chargé de porter la parole. Celui-ci, après avoir fait éclater la plus vive reconnaissance pour les sentiments que l'Ordre du Clergé leur avait fait manifester dans sa députation, a payé à Ms' l'Archevêque le juste tribut d'éloges dû à ses vertus, à sa charité vraiment pastorale et à son zèle patriotique; il n'a pas oublié de rendre à M. l'abbé de Montesqiiiou l'hommage que méritent ses talents et son éloquence, douce et insinuante. Il a laissé sur le bureau l'arrêté de son Ordre ^

« M»"" l'Archevêque leur a répondu avec cette noblesse et cette élévation de sentiments qui lui sont propres et lui gagnent tous les cœurs.

« Eux retirés, toute l'assemblée, sur la proposition de M. l'abbé Sabatier, s'est empressée d'exprimer à son illustre président les sentiments d'amour et de respect dont elle est pénétrée à son égard, l'a proclamé d'une voix unanime son premier député aux États généraux, en voulant renoncer pour lui à la forme du scrutin, et n'a répondu que par une triple acclamation aux difficultés que sa modestie opposait au vœu général. M«^ l'Archevêque s'est enfin rendu aux désirs et aux instances réitérées de tout l'Ordre et a témoigné, en acceptant la députation, sa reconnaissance dans les termes les plus touchants.

« L'Ordre de la Noblesse ayant fait connaître à l'assemblée de l'Ordre du Clergé qu'elle était disposée à recevoir la députation qui lui