ARRÊTÉ DU BUREAU DE LA VILLE

« Vu l'extrait de la délibération ci-dessus et le réquisitoire qui en a été la suite. Nous, Prévôt des marchands et Échevins, avons répondu que l'opération de la formation du Cahier national et de la nomination des Députés aux États généraux étant entièrement consommée, nous pensions ne pouvoir adhérer à la demande qui nous a été faite, sans y avoir été régulièrement autorisés.

« Fait et arrêté au Bureau delà Ville, le mardi 26 mai 1789.

« Pour extrait : Veytard. »

Cet arrêté, le procès-verbal des commissaires et les délibérations de l'Assemblée des électeurs étaient aussitôt transmis au ministre de Paris et au garde des sceaux *.