COMÉDIENS

L'état civil doit leur être rendu . 221 Réclamation des comédiens français contre le préjugé qui flétrit leur profession et contre les traitements méprisants des gentilshommes de la Chambre. 221, 222

Diminuer le prix des places au Théâtre-Français; le parterre à 24 sous 221

Contre les écoles dramatiques et musicales 222

Interdire à l'Opéra d'inscrire sur ses registres toute femme ou fille qui n'est pas réellement artiste 217

(Voir Spectacles.)

COMITÉ PERMANENT DE l'hOTEL de ville

Sa formation, IS^juillet. 494, 496, 499 Son action dans la nuit du 13 au 14 juillet 510-512

— dans la matinée du 14 . . 513-517

— pendant l'attaque de la Bastille 525-531

Plan d'un Comité provisoire pour le remplacer, 18 juillet . . . 604 (Voir Assemblée générale des électeurs. Commune et Révolution du ii Juillet.)

commerce et industrie

Leur liberté garantie ; réformer l'Ordonnance du commerce et les règlements sur les manufactures

Les traités de commerce examinés par les États-Généraux, en particulier le traité avec l'Angleterre 180, 345

Les traites abolies, les barrières reculées aux frontières. . 173, 327

Abolir, à l'entrée, les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures nationales, et, à la sortie, ceux sur les objets de fabrication nationale . . . 345

Des encouragements au commerce et à l'industrie; primes à l'exportation 343

Abolir les privilèges exclusifs, ceux surtout des compagnies, 178,407,408

Supprimer la marque des cuirs.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

les droits sur les amidons, sur

les brasseries, etc . . 167,215,336

Modérer les droits de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent 336, 337

Système de vérification .... i 66

Supprimer l'impôt sur le papier . 347

Modérer l'impôt sur les toiles et mousselines 347

Une Chambre de commerce à Paris et dans les principales villes

Extension de la juridiction consulaire; tribunal de commerce. .

Un code général pour le commerce 347

Des lois rigoureuses contre les banqueroutiers; suspension des lieux dits de refuge, de sauf-conduits et des arrêts de surséance.

Uniformité des jours de grâce pour les billets 350

Supprimer la contrainte par corps en matière civile 180

Pas de contrainte par corps audessous de cent livres. . . . 350

Les billets souscrits par des privilégiés acquittés rigoureusement 167

Une loterie de commerce pour encourager les fabriques nationales 1 97

(Voir Caisse d'escompte et Banque nationale.)