‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 510 sur 549 · EGALITE · texte numérisé non relu

EGALITE

Tous les Français égaux en droits devant la loi et devant l'impôt.

Abolition de tous les privilèges, y compris ceux des bourgeois de Paris 316,339

Abolition de toute imposition distinctive 339

Plus de charge ou emploi conférant la Noblesse; l'anoblissement suivant le mérite et les services 337

Admission des citoyens sans distinction à tous les offices, charges et dignités 33j

Égalité des biens, abolition du franc-fief 324, 339

Divisibilité des fiefs, abolition du droit d'aînesse et partage égal des successions . . 170,171,185

Égalité des pleines et supplices . 359

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