JUSTICE ET LÉGISLATION

Le pouvoir judiciaire indépendant

du pouvoir exécutif .... 337 Abolir la vénalité des charges; les

juges inamovibles, responsables 322 Réforme des lois et coutumes; un

Code civil et criminel 317, 326, 356 Le cours de la justice jamais interrompu; plus de tribunaux d'exception, d'évocation, de commissions extraordinaires, d'arrêts de surséance, etc. . 318, 327, 335 Nul juge n'agissant seul ; tout

arrêt ou jugement motivé. 327, 358 Jury, arbitrage de notables et

juges de paix . . . 168, 169, 357 Plus d'épices; la justice moins dispendieuse et plus prompte.

168, 317, 318, 327, 357 Bureau d'hypothèques; caisses de

dépôts judiciaires . . . 170,357 Liberté à chacun de se défendre

avec ou sans avocat .... 359 Interdiction des insultes et diffamations dans les plaidoiries et mémoires d'avocats . . . 176,177 Contre la chicane, la mauvaise foi des plaideurs et l'avidité des

officiere de justice 177

Nul homme arrêté sans mandat, hors le cas de flagrant délit. . 358

Admission delà caution dans tous les cas possibles, . . . 327, 358

L'instruction publique; la défense libre 182,327,358

Le serment des accusés en matière criminelle aboli 358

Égalité et proportionnalité des peines, adoucies ; suppression de la question, de la sellette, des cachots, de l'infamie des familles des condamnés et de la confiscation 327, 359

La peine de mort rendue plus rare, bornée à la privation de la vie ou remplacée par les travaux forcés à perpétuité 180, 182, 220, 327

Traiter avec l'Étranger pour l'extradition des ci iminels . . . 170

Publier les lois et règlements au prône et les distribuer gratis . 375