LIBERTE DE LA PRESSE

f-a presse libre; une loi particuj Hère définissant les délits et les

peines (C. de la Nobl.) ... 321

— l'auteur signant

le manuscrit et responsable avec l'imprimeur (C. du Tiers). 335

La licence de la presse réprimée (C. du Cl.) 208, 310

Liberté indéfinie de la presse . . 215

Conserver la propriété des auteurs et supprimer l'impôt sur le papier, les peaux de veau et de maroquin, qui provoque la contrefaçon à l'Étranger. 177, 178, 347

Supprimer tous les privilèges des gazettes; liberté des journaux et publications périodiques; les assujettir à un droit de timbre. 378

Protestation des électeurs contre la saisie du journal les Élats Généraux et l'interdiction de toute publication périodique, 6-7 mai 1789 153-162

Intervention de l'Assemblée générale des électeurs dans la police des Papiers — Nouvelles . 609, 610

LOTERIE ET 'jE U

Toutes les maisons ou académies

de jeu fermées . 170, 216, 355, 407 Suppression de la loterie royale,

de toutes les loteries, 180, 182,

310, 324, 403 Réprimer rigoureusement les

loteries étrangères 355

Tirage de la loterie royale le 16

juillet 564