MUNICIPALITÉS

Élues librement dans les villes, bourgs et villages. . 179, 325, 337

Assurer la propriété des biens communaux et en améliorer le produit 342

Examiner si les communautés d'habitants doivent être, ou non, autorisées à plaider 343

Les écoles sous la surveillance municipale, avec inspection des États provinciaux 355

Les communes choisiront les administrateurs des hôpitaux responsables envers elles. . . . 354

Chaque commune chargée de la garde de son terrain, responsable des délits et dégâts arrivés dans le jour 171

Chaque commune chargée de l'entretien et du bon emploi des biens ecclésiastiques .... 180