POUVOIR ROYAL

La puissance souveraine et législative en la personne seule du Roi (G. du Cl.) 313

Le pouvoir exécutif appartient tout entier au Roi seul (C. de la N.) 321

Le pouvoir législatif appartient à la Nation conjointement avec le Roi, qui garde entier le pou-

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

voir exécutif (C. du T.) . . . 333 La personne du monarque sacrée et inviolable; le trône héréditaire de mâle en mâle dans la famille régnante (G. du T.) . . 336 Achaquerenouvellementde règne, serment du Roi à la Nation et de la Nation au Roi ... . 336 Le serment provisoire prêté par le Roi à son avènement, renouvelé devant la Nation assemblée, et en corriger les termes. . . '184 Retrancher des édits et déclaralions du Roi les formules despotiques, humiliantes pour la

Nation 183, 484

Le Roi prié de passer les hivers

dans sa bonne ville de Paris . 377 Réforme sérieuse des dépenses pour les bâtiments du Roi, le garde-meuble et les menus plaisirs 217

Liberté au Roi et aux princes d'épouser, selon leur cœur, une compagne française .... 183 Le Roi élu par la Nation, premier citoyen, premier prêtre, premier magistrat, premier noble . 182 La Nation a le droit de remettre le pouvoir exécutif à qui bon

lui semble 184

Souveraineté absolue delà Nation 214 A elle seule la puissance législative 220