RELIGIEUX ET RELIGIEUSES

Les vœux de religion ne liant plus et ne faisant perdre aucun des droits c-vils (Caii. du Tiers) 221 , 352

Appliquer l'édit de 1768 sur la conventualité ; la mendicité généralement interdite (C. du T.)

Supprimer les moines et les chanoines et remettre le Clergé dans sa modestie primitive en le débarrassant des biens temporels

Vendre les biens d'Église par parcelles 196

Les Ordres religieux conservés; protestation contre les suppressions opérées et réclamation du compte des revenus de leurs biens (Cah. du Clergé) . . . 308

Les biens des maisons religieuses

supprimées ou à supprimer employés à la dotation des hôpitaux,

des collèges, etc 335

Toute espèce de commerce interdit aux communautés religieuses et aux ecclésiastiques . . . 346, 352