DU CONSEIL DU 27 DÉCEMBRE

Saisie de la Pétition chez les notaires 47

Poursuite d'une autre brochure, Délibération à prendre dans toutes les

Municipalités 48

Arrêt rendu et exécuté contre elle, 17 décembre 50

Réquisitoire contre la Pétition des domiciliés 56

Interrogatoire de l'imprimeur, des gardes des Six Corps, du Syndic des

notaires et de l'un d'eux, 18 décembre 58

Interrogatoire de l'auteur, 19 décembre 67

Arrêté du Parlement sur l'urgence des États généraux, 19 décembre. . . 70

Arrêt concernant la Pétition 71

Discours du Premier Président au Roi, 21 décembre 72

Arrêté du 22 décembre sur les exemptions pécuniaires 73

Rapport du Directeur général des finances sur la composition des États généraux 75

Le résultat du Conseil du 27 décembre 75

Remerciement des Six Corps 75

Délibération de reconnaissance du Corps de Ville, 2 janvier 1789.... 77

Mémoire et consultation sur les moyens d'obtenir aux habitants de Paris de

nommer eux-mêmes leurs représentants 79

Mémoire des habitants de la Ville de Paris au Roi 94

Composition- du Bureau de la Ville en 1788-1789 99

Lettre du Prévôt des marchands au Directeur général des finances . . . 100 Mémoire sur le droit du Corps municipal d'envoyer des représentants aux

Élats généraux, 26 décembre 1788 101

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. vu

Copie authentique do la Convocation de 1614 104

Précis sur l'origine et la nature de la juridiction de la Ville 106

Assemblée générale du Corps de Ville, 30 décembre 1788. . . . . . . 115

Réquisitoire sur le Mémoire des habitants 115

Discours du Prévôt des marchands 124

Déclaration et arrêté 125

Renonciation des quartiniers et de tous les officiers de la Ville au privilège

électoral personnel, 2, 10 et 19 janvier 1789 128

Composition delà Prévôté de Paris et du siège présidial du Chàtelet en 1789. 131

Réflexions d'un avocat consulté sur l'Arrê té municipal 133

La délibération du Chapitre de l'Église de Paris en 1483 135

Mémoire du Prévôt de Paris et du Chàtelet, 22 janvier 1789 136

REQUÊTES PARTICULIÈRES ET MOUVEMENT DE L'OPINION PUBLIQUE DURANT LE PREMIER TRIMESTRE DE 1789

Requête de la nation juive (espagnole et portugaise) 151

Plainte d'un libraire patriote au Directeur général des finances .... 153

Adhésion d'un avocat à l'Arrêté municipal 154

Avis aux Parisiens 156

Cette brochure condamnée et brûlée à Rennes et à Paris 157

Manière dont les Parisiens doivent s'y prendre pour s'assembler . . . 158

Arrêt du Conseil contre toute pétition et réunion, 25 février 159

Lettres de convocation et Règlement du 24 janvier 160

Arrêté du Parlement, 27 février, sur la participation de ses membres aux

élections 161

Observations d'un citoyen sur les difficultés entre le Chàtelet et la Ville. 162

Projet d'assemblées de quartiers pour Paris 166

Brochures sur l'unité de la comté de Paris et le scel du Chàtelet- . . . 172

Les brochures politiques décisives. — Qu'est-ce que le Tiers-État?. . . 173

vin LA CONVOCATION DE PARIS.

La Passion, la Mort et la Résurrection du Peuple 174

Arrêt condamnant ce libelle à être brûlé, 43 mars 175

Derniers arrêts du Parlement en matière de presse 178

Réunion du Bureau de la Ville, 23 janvier 179

Réquisitoire du Procureur du Roi et de la Ville 179

Consultation du Conseil de la Ville, 4 février 203

Origine et étendue de la Municipalité de Paris .... 206

Nature du droit de convocation 208

Actes de possession de la Ville 211

Arrêté municipal du 1 0 février 216

Réplique des Prévôt des marchands et Échevins à la réponse du Châtelet,

adressée au Roi 217

Réunion de la Compagnie du Châtelet, 20 février 229

Rapport de l'un des conseillers 229

Délibéré 237

Réquisitoire du Piocureur du Roi, 21 février 238

Arrêté et représentations au Garde des Sceaux et au Ministre de Paris . . 246

Séance du Bureau de la Ville, 3 mars 549

Supplément aux observations publiées par la Ville 249

Plan de convocation des trois Ordres en Commune . 257

Arrêté municipal 2g4

Envoi des Observations en forme de Lettre aux Ministres 262

Compte rendu du Procureur du Roi et de la Ville sur la réplique du Châtelet, 10 mars 2g3

Dernières observations delà Ville, 12 mars 268

Mémoire d'un avocat sur les droits de la Ville par rapport aux États Géné-

raux,

Origine de l'usurpation des Baillis sur les bonnes villes 273

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. ix