La Sainte-Chapelle
« Au moment où j'apprens que le Châtelet prétend devoir convoquer à la prochaine Assemblée des États généraux tous les habitans de cette ville, à l'exclusion du Corps de Ville qui a fait, à ce qu'il paroît, en 161 Zi, cette convocation, je ne crois devoir rester un spectateur oisif de cette discussion et je pense que je me dois autant à moimême qu'à mes successeurs de vous adresser mes justes réclamations.
« Si donc, Monseigneur, on vient à juger au Conseil du Roi que le Châtelet convoquera à l'exclusion de la Ville, contre ce qui. paroît s'être pratiqué jusqu'à présent, je vous supplie de ne pas confondre mon territoire avec le sien.
« Quelque borné qu'il puisse être, il n'en est pas moins distinct et séparé ; je n'y exerce pas moins et dans un degré pareil les mêmes pouvoirs que les autres Baillis d'épée du Royaume et que M. le Prévôt de Paris dans l'étendue de sa Prévôté, et, si le Prévôt de Paris obtient le droit de convoquer les habitans de cette Ville, je ne crois pas que son pouvoir puisse s'étendre à convoquer dans l'étendue de mon territoire, qui n'est pas et ne fut jamais le sien.
« Je dois jouir, si je ne m'abuse, du droit de députer directement aux États généraux du Royaume, du moment qu'il sera jugé que le droit de convoquer tous les habitans de la Ville de Paris n'appartient plus au Prévôt des Marchands.
« Le Châtelet ne peut obtenir un jugement favorable à sa prétention qu'il ne devienne également favorable à la mienne.
« Dans une pareille position, Monseigneur, j'ose espérer que le Chef suprême de la Justice, le protecteur-né des droits attachés à tous les Officiers, voudra bien avoir égard à ma juste réclamation et me faire autoriser par Sa Majesté à convoquer l'Assemblée des trois Ordres de mon territoire, pour élire le nombre de Députés qu'il lui plaira de m'accorder la faveur d'envoyer directement à l'auguste Assemblée de la nation.
« A cet effet, j'ose vous supplier, Monseigneur, de me faire adresser les lettres de convocation pour la prochaine Assemblée, afin que je puisse les faire publier et enregistrer en mon Greffe, et assembler, en la forme prescrite par le Règlement de Sa Majesté donné à Versailles le 1k janvier dernier, les membres des trois Ordres domiciliés dans mon ressort, à 1 effet de procéder à l'élection des Députés qu'ils voudront choisir pour les représenter aux États généraux.
« Je ne demande qu'une Députation, je crois qu'elle sera suffisante eu égard à la population de ma Jurjsdiction, j'ose espérer qu'elle ne me sera pas refusée et que vous reconnoîlrez, Monseigneur, qu'ayant l'honneur d'être Bailli d'épée d'un Bailliage aussi intéressant par son
ancienneté que par ses services journaliers, il est juste de me maintenir dans toutes les prérogatives dont jouissent les pourvus de pareils offices et charges.
« Si cent onze années consécutives d'exercice, dans la charge de Bailli d'épée du Palais, de la maison de Belot toujours bien alliée et dont les ancêtres ont joint à cette charge des services militaires, peuvent contribuer à la réussite de ma réclamation, je présente pour ma part trente-six années de services dans l'artillerie, avec trois blessures pendant des guerres pénibles. Avoir avec cela l'honneur de vous appartenir par la maison du Tillet et d'autres, Monseigneur, me fait toujours espérer de mériter les grâces de Sa Majesté par votre protection pour celui dont l'attachement et la reconnoissance a égalé et égalera toujours le respect pour vous.
« Belot. »
