DE LA DÉPUTATION DE LA. VILLE CHEZ M. DE LA MICHODIERE
« Cejourd'huy, 12 mars 1789,
« Nous, D. L. Éthis de Corny, etc., Avocat et Procureur du Roy et de la Ville de Paris, ayant été nommé, avec M. le Premier Échevin, de la députation arrêtée par le Rureau de la Ville pour porter et faire parvenir, tant aux Ministres du Roy qu'à MM. les Conseillers d'État composans un Comité pour l'examen des objets relatifs à la future Convocation des États généraux, un imprimé annexé au présent procès-verbal et contenant, etc.;
« En conséquence, nous nous sommes rendus en corps de députation de la Ville en l'hôtel de Messire delà Michodière, chevalier, ancien Prévôt des Marchands de Paris, Conseiller d'État, Président du Comité
1. Le procès-verbal suivant n'a pas été compris dans la collection Camus. Il est eft minute signée dans le carton 63 de la série BA des Archives Nationales. Au milieu des feuilles est un exemplaire de la dernière publication municipale, Réquisitoire du 3 mars, etc.
cy dessus énoncé, rue de Bracq, où, ayant été annoncés et introduits, M. le Premier Échevin lui a présenté un exemplaire de notre dit imprimé dont il s'agit, en le suppliant, au nom de la Ville de Paris et comme un de ses anciens Prévôts des Marchands, de concourir, par son suffrage et son équité, à la conservation des droits maintenus par les Rois en faveur de ladite Ville.
« Sur quoi, Messire de la Michodière, ayant manifesté à la fois surprise et peine que ces diverses pièces fussent imprimées, il lui a été répondu qu'on n'avoit pris ce parti que parce que le Ghàtelet venoit d'employer lui-même ce moyen de publicité pour son Arrêté du 21 février 1786, et que la Ville de Paris n'avoit crû devoir ni garder le silence ni s'abstenir de faire participer les Citoyens, dont les Magitsrats municipaux ne sont que les agens, à la connoissance des moyens par lesquels on défend leurs intérêts et leurs privilèges.
« A quoi Messire de La Michodière a répondu :
« 1° Que c'étoit de l'argent fort mal employé ;
« 2° En jettant ledit imprimé sur son bureau, qu'il ne le liroit point, que son parti étoit pris et le travail du Comité fait;
« 3° Que M. le Lieutenant civil ne lui avoit pas même envoyé l'imprimé du Châtelet, qu'il avoit été obligé de se le procurer pour douze sols (sur quoi il a interpellé le témoignage de son secrétaire), que sûrement l'intention de M. Le Lieutenant civil n'avoit jamais été de le faire imprimer, et que sans doute il étoit fâché qu'il le fût (ce qui est très facile à comprendre lorsqu'on en a fait la lecture) ;
« h° Qu'il, nous demandoit cependant un second exemplaire, pour l'envoyer sur-le-champ à M. le Lieutenant civil, demande à laquelle nous avons déféré à l'instant même ;
« 5° Qu'il ne voyoit pas que nous répondissions en aucune manière au Recueil de Quinet (lequel Messire de la Michodière a ouvert et pris la peine de mettre sous nos yeux à l'endroit d'un titre conçu en ces termes : Députés de la Ville, Prévôté et Vicomte de Paris).
« D'après cela, considérant que la présence de la députation de la Ville de Paris paroissoit être importune à Messire de la Michodière, nous avons eu l'honneur de prendre congé de lui, en lui observant que notre mission se réduisoit à intéresser sa justice, celle du Comité, celle du Conseil des Ministres et du Roy lui-même, par des raisons, des titres, des motifs et surtout par une série d'ordres reçus des augustes prédécesseurs de Sa Majesté; que le Corps de Ville se borneroit à consigner dans ses archives et dans ses registres les noms et le souvenir de ceux qui, dans cette circonstance, auroient montré à la Ville de Paris des dispositions de bienveillance ou de malveillance.
« Après quoi nous sommes sortis.
« Nous nous abstiendrons de toules réflexions sur les détails cydessus, et sur la juste confiance où nous étions qu'au moins une députation de la Ville de Paris'pouvoit espérer d'être reçue avec le caractère de l'obligeance...
« Le Recueil de Quinet imprimeur, éditeur et compilateur, ne peut être d'aucune autorité dans les points où on voudroit le rapprocher des lettres et des ordres du Souverain, cités, imprimés et
publiés Il faut consulter de préférence le Procès-verbal même du
Cayer de la Noblesse aux États généraux tenus à Paris es années 1614 et 1615 La Commune de Paris ne signifie pas seulement le Tiers- État... mais tout le corps des habitons, de quelque Ordre qu'ils soient et on ne peut les diviser...
« Après avoir travaillé sans relâche à démontrer la nécessité d'un jugement favorable, que nous attendons, nous osons espérer que l'embarras d'une décision juste, quel qu'il pût être, ne prévaudra jamais sur la volonté delà rendre telle.
« Par ces diverses considérations, nous nous sommes déterminés à nous retirer sur-le-champ en notre parquet à l'Hôtel de Ville pour rassembler par écrit les détails et les observations cy-dessus, en dresser procès-verbal, dont la minute sera par nous remise sur le bureau, dans l'Assemblée de demain avant l'audience, à l'effet d'y être délibéré, ainsi qu'il sera trouvé convenir.
« Fait au parquet de l'IIôlel de Ville, les jour, mois et an que dessus.
« Émis de Corny. »
« Du 13 mars.
« Nous, Prévôt des Marchands et Échevins, assemblés au Bureau de la Ville...
« Ayant confirmé, comme membre de la députation tout ce qui est énoncé audit Procès-verbal, avons ordonné que ledit Procès-verbal sera et demeurera déposé au Greffe, pour en être fait au besoin tel usage qui sera jugé convenable, et trois expéditions d'icelui remises tant à M. le Garde des Sceaux qu'à M. de Villedeuil, Secrétaire d'État du Département de Paris, et à M. Necker, Directeur général des Finances.
u Le Peletier ;
« BlJFFAULT, SAGERET, VeRGNE, Roi'EX. »
Le 15 mars, accusant réception, non pas de ce Procès-verbal, mais du dernier Mémoire pour la Ville, au Greffier en chef Veytard, le Ministre écrivait 1 :
