‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789Chapitre 158 sur 282 · Archives nationales, Bill, 113, f°s · texte numérisé non relu

Archives nationales, Bill, 113, f°s

ladite salle de l'Assemblée, et généralement qu'il avoit été pourvu à tout ce qui pourroit être nécessaire.

« Et ont mondit sieur le Lieutenant civil et mondit sieur le Procureur du Roi signé avec le Greffier le présent Procès-verbal.

« Signé : Angran;

« De Flandre de Brunville; « Desprez. »

PROCÈS-VERBAL

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