AVRIL

DE PAB LE ROI

ET LES PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉC DEVINS tj DE LA VILLE DE JPARIS

« On fait savoir, à tous les habitans de l'Ordre du Tiers, qui sont ■logés dans les maisons situées dans les rues ou parties de celles dési-

1. Cette publication a été faite sur deux imprimés, l'un grand in-4° et l'autre en affiche à deux colonnes, gros texte très serré.

2. Archives nationales, Bill, 113, fos 07-70, et imprimée sous diverses formes, en placard, in-4° et in-18, dans la collection Rondonneau, AD.

gnées et qui forment, ensemble l'arrondissement et le complément dudit district de ***, qu'en exécution des Ordres du Roi pour la convocation des habitans du Tiers-État dans la Ville et Faux-bourgs de Paris et du Règlement arrêté par Sa Majesté le 13 du présent mois, il leur est enjoint de se rendre mardi prochain, 21 de ce mois, depuis sept heures jusqu'à neuf heures du matin, passé laquelle heure la porte sera fermée et l'entrée interdite à tous ceux qui se présenteront plus tard à l'église de***, où doit être formée l'Assemblée du district indiquée cy dessous, à l'effet de concourir à la nomination des Électeurs, dans un nombre proportionné à celui des votans, conformément à l'article 18 dudit Règlement et lesdits habitans sont avertis que, pour être admis à voter à ladite Assemblée, chacun d'eux devra remplir les conditions qu'exige ledit Règlement et se conformer aux dispositions suivantes :

a 1° On observe que tous les habitans du Tiers-État domiciliés, nés François, ou qui justifieront avoir été naturalisés et avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, auront droit d'assister à l'Assemblée du district dans lequel ils résident actuellement, en remplissant les conditions cy après, et que nul ne pourra s'y faire représenter par procureur.

a 2° Chaque habitant, avant d'être admis dans ladite Assemblée, sera tenu de remettre au préposé qui sera, à cet effet, placé à l'entrée, un quarré de papier sur lequel il aura inscrit d'avance et lisiblement son nom, sa qualité, son état ou profession et le nom de son domicile actuel; il recevra en échange un billet imprimé sur lequel il écrira autant de noms qu'il devra être choisi d'Électeurs.

« 3° Il sera tenu pour être admis à voter, de justifier d'un titre d'office, d'un grade dans une Faculté, d'une commission ou emploi, de lettres de maîtrise et, à défaut d'aucune de ces pièces, de sa quittance ou avertissement de Gapitation, montant au moins à la somme de six livres en principal.

a k° Chaque votant ne pourra faire tomber son choix que sur les personnes présentes ou sur celles qui à raison de leur domicile actuel dans le district auroient eu le droit de se trouver à l'Assemblée.

« Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le 15 avril 1789.

« Signe :

« Le Greffier en chef, Veytard. »