Arch. nat., B

2. On retrouve des exemplaires de ces commissions sur grand papier aux armes de la Ville, BA, 63.

tenues mardi prochain, 21 de ce mois, pour la nomination des électeurs du Tiers-État de la Ville et Faux-bourgs de Paris, Nous avons prié MM. les Conseillers de Ville, MM. les anciens Échevins et quelques personnes notables, de concourir à cette opération, lesquels se sont unanimement fait un devoir de donner, en cette occasion, des preuves de leur zèle et de leur entier dévouement au bien public.

« En conséquence, Avons, du consentement du Procureur du Roi et de la Ville, commis et délégué, commettons et déléguons par ces présentes M.

lequel a prêté, entre nos mains, le serment nécessaire

« Fait à Paris, le 18 avril 1789 ».

Un certain nombre de personnes désignées pour présider les districts hésitant à accepter, de peur de perdre leurs droits d'élection et d'éligibilité, il fut fait en leur faveur une correction au Règlement :

DE PAR LE ROI

« Sa Majesté étant informée que l'insuffisance du nombre des Quartiniers chargés de présider les Assemblées du Tiers-État de notre bonne Ville et Faux-bourgs de Paris avoit forcé le Rureau de la Ville à commettre et déléguer, pour les suppléer dans lesdites fonctions, plusieurs autres notables personnes, lesquelles, pour être à portée de les remplir, se trouveront nécessairement transportées hors des Districts de leurs domiciles, et seroient en ce cas privées du droit de voter, conformément au Règlement arrêté par Sa Majesté le 17 de ce mois; à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté, dérogeant sur ce point aux dispositions dudit Règlement, a ordonné et ordonne que lesdits Présidens, au lieu d'être éligibles et de voter dans les Assemblées de leurs domiciles, seront autorisés à donner leurs voix dans celles qu'ils présideront, et qu'ils seront pareillement susceptibles d'être élus dans lesdites Assemblées seulement.

« Fait à Versailles, le 18 avril 1789.

« Signe : LOUIS.

(( Par le Roi : Laurent de Villedeuil. »