Arch. nat. BA6l Paris ville 14, Noblesse

fidèlement à la rédaction des Cahiers et à la nomination des Députés convoqués en États généraux; d'autres Suppléans n'ont été élus dans leurs districts qu'après l'ouverture générale de l'Assemblée de Paris par des Assemblées de districts convoquées subséquemment à leur clôture.

« Telle est la première illégalité de ces Suppléans; la seconde illégalité qui rend leur élection nulle est de n'avoir pas fait le serinent prêté par les Électeurs.