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ORGANISATION DE LA FORCE ARMÉE DURANT LES ÉLECTIONS

Le Gouvernement était averti de l'état de l'opinion et de l'éclat qui se préparait et par rapports anonymes et par lettres signées *.

AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

« Monseigneur,

« H y a déjà beaucoup de rumeurs parmi le Tiers-État de Paris à cause de plusieurs dispositions du Règlement interprétatif de lundi dernier. L'écrit intitulé Observations sur le Règlement pour la Ville de Paris, que l'on répand avec la plus grande profusion, va propager cette rumeur et assurer la protestation qu'on y conseille. L'on prépare même d'autres écrits où l'on indiquera d'autres motifs de protester encore...

(( On désircroit fort s'assembler préliminairementà mardi 21, pour protester d'avance contre les vices que l'on reproche au Règlement interprétatif; on en cherche les moyens et l'on s'apprête à protester et à empêcher l'effet des Assemblées partielles indiquées à mardi prochain, si l'on n'a pas eu de redressement avant ce jour.

« Veuillez, Monseigneur, parer à tout avec le même esprit de bonté et de sagacité qui ne s'est jamais démenti dans aucune de vos opérations. »

1. Les deux lettres non signées ont été trouvées parmi les papiers ministériels du carton 63 de la série BA des Archives nationales; les deux lettres signées, dans le carton 61 de la môme série.

« Monseigneur,

« J'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse les réflexions suivantes qui m'ont été suggérées par le zèle et par l'amour de la justice et de la paix.

« La convocation du Tiers-État de Paris est seulement celle des riches, c'est-à-dire de la moitié des citoyens, par l'exclusion de ceux qui ne payent pas six livres de capitation...

« Une partie très nombreuse des habitans de cette Capitale sera ainsi démoralisée.

« La difficulté de prendre l'avis d'un aussi grand nombre d'hommes n'émit point faite pour arrêter, car, de même qu'on a divisé la Ville en 60 arrondisscmens, il étoit possible qu'on la divisât en 120.

« Pourquoi se priver du conseil de ces citoyens? Y a-t-il moins de lumière, de sagesse, de patriotisme et de courage parmi eux que parmi les riches ?

« Indépendamment du droit, actuellement reconnu de tous, qu'ont tous les François de concourir à la confection d'une Constitution, si nul n'est obligé à payer que les impôts qu'il a consentis, qu'auroit-on à répondre à ceux que l'on dédaigne de convoquer aujourd'hui, s'ils refusoient de payer ceux que les États généraux autoriseront sous le prétexte qu'ayant été formellement exclus des Assemblées électives, ils ne peuvent avoir été liés par des Représentans qu'ils n'ont pas choisis?

« Enfin il est à craindre que les gens malintentionnés, dont le nombre n'est que trop grand, ne fassent remarquer cette omission à ceux qu'elle offense et qu'elle lèse, et ne s'efforcent de les exciter pour les porter à contrarier les opérations bienfaisantes qui assurent à Votre Grandeur la reconnoissance éternelle de la Nation. »

a Monseigneur,

« Suivant le bruit public, une grande partie du Tiers-État se propose de faire mardi prochain des protestations à raison des nominations faites par la Ville de ceux qui présideront ces Assemblées...

«On préviendroit toutes difficultés si Sa Majesté jugeoit à propos de marquer au Prévôt des Marchands qu'il feroit afficher par tout Paris que son intention est que le Tiers-État puisse dans l'Assem-

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